Immeuble affecté d’une charge

Par contre, celle-ci est propriétaire en vertu d’un acte de donation qui comporte une charge selon laquelle toute vente de l’immeuble est interdite et qu’il devra être donné gratuitement à une autre communauté religieuse. La corporation souhaite se départir de son immeuble car ses activités ne justifient plus son occupation des lieux et les autres communautés qu’elle a sollicitées pour leur faire don de l’immeuble vivent la même réalité résultant du vieillissement de leurs membres. Est-ce que l’immeuble pourra être vendu?

 

Oui, à condition que la corporation religieuse présente à la cour une demande de révocation de la charge en vertu de l’article 1834 du Code civil du Québec, qui lui sera accordée si elle démontre qu’en raison de circonstances qui étaient imprévisibles lors de l’acceptation de la donation,  la charge devient impossible ou est trop onéreuse.