Affaires, commercial et corporatif
Comment prévenir les conséquences du décès d’un actionnaire sur la continuation de l’entreprise
L’un des propriétaires d’une société par actions œuvrant dans le domaine de la construction décède.
Suite au décès, les autres actionnaires de la société apprendront que le défunt avait exprimé ses dernières volontés dans un testament, lequel prévoit la dévolution de ses actions à sa sœur. Ces actionnaires se disent préoccupés de devoir dorénavant agir en partenariat avec la sœur du défunt qui n’a jamais pris part aux activités de l’entreprise. Est-ce qu’un mécanisme aurait pu être mis en place par la société par actions avant le décès pour éviter une telle situation?
Oui. L’une des alternatives à privilégier est la conclusion d’une convention entre actionnaires qui stipulera clairement ce qu’il adviendra des actions de l’actionnaire suite à son décès. Dans une telle convention, on peut notamment prévoir à l’avance le procédé d’évaluation des actions, le prix de rachat des actions au décès, le délai pour le paiement et le taux d’intérêt applicable, etc.
Par ailleurs, fait intéressant, les engagements du défunt consignés dans une convention entre actionnaires primeront généralement sur le contenu du testament en cas de contradiction entre ces deux documents.