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Ordres professionnels
Nous agissons comme conseillers juridiques d’ordres professionnels afin de fournir conseils et opinions sur différentes questions légales et règlementaires.
Nous conseillons et représentons également des bureaux de syndics d’ordres professionnels ou d’organismes d’autoréglementation dans le cadre de procédures disciplinaires, et ce, tant devant les conseils de discipline que devant les tribunaux supérieurs.
Événements
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Conformité à la Loi 25 : travailleurs autonomes et entreprises de services sans employé
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Maîtrisez vos nouvelles obligations en tant qu’employeur
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Protégez votre avenir : mesures en cas d'inaptitude ou de décès
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
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Actualités
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Travail et emploi
Sanction du projet de loi 42 sur le harcèlement psychologique – application et obligations
Lire la suiteEst-ce que les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement psychologique s’appliquent au-delà de ses propres employés?
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Travail et emploi
L’usage de l’anglais dans un contrat de travail
Lire la suiteL’ajout, dans un contrat de travail rédigé exclusivement en anglais, d’une mention bilingue à l’effet que les parties déclarent expressément avoir choisi l’usage de l’anglais rend-il nécessairement celui-ci conforme à la Charte de la langue française (…)
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Litige
L’ordonnance de protection en contexte de santé et sécurité au travail
Lire la suiteUn employeur peut-il intervenir lorsqu’il constate qu’un employé est victime sur les lieux de travail de violence physique ou psychologique, dans un contexte de violence conjugale, intrafamiliale ou à caractère sexuel?