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Organismes municipaux
Nos conseils stratégiques et notre désir de trouver des solutions adaptées aux enjeux de votre organisme sont au cœur de notre engagement.
Nous représentons tout type d’organisme municipal, tel que ville, municipalité et M.R.C. À titre d’experts dans le domaine municipal, nous sommes en mesure de vous fournir des opinions juridiques claires et étoffées en toute matière de compétence municipale.
- Aménagement et urbanisme
- Appel d’offres
- Contrats des organismes municipaux
- Démocratie municipale
- Droit des technologies
- Droit du travail et de l'emploi
- Droit municipal
- Éthique et déontologie municipale
- Évaluation foncière
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- Protection de l'environnement
- Règlementation municipale
Événements
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Conformité à la Loi 25 : travailleurs autonomes et entreprises de services sans employé
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Maîtrisez vos nouvelles obligations en tant qu’employeur
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12 h 00 Ã 13 h 00
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Protégez votre avenir : mesures en cas d'inaptitude ou de décès
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12 h 00 Ã 13 h 00
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
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Actualités
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Travail et emploi
Sanction du projet de loi 42 sur le harcèlement psychologique – application et obligations
Est-ce que les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement psychologique s’appliquent au-delà de ses propres employés?
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Travail et emploi
L’usage de l’anglais dans un contrat de travail
L’ajout, dans un contrat de travail rédigé exclusivement en anglais, d’une mention bilingue à l’effet que les parties déclarent expressément avoir choisi l’usage de l’anglais rend-il nécessairement celui-ci conforme à la Charte de la langue française (…)
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Travail et emploi
Briseurs de grève : changements à venir pour les entreprises de juridiction fédérale
Une entreprise de juridiction fédérale est-elle tenue de respecter les mêmes restrictions que les entreprises de juridiction provinciale quant à l’utilisation de travailleurs et travailleuses de remplacement lors d’une grève?