Les personnes morales à but non lucratif et leur financement

Non. La Loi sur les valeurs mobilières (ci-après la « Loi ») prévoit que toute personne qui entend procéder au placement d’une valeur est tenue d’établir un prospectus soumis à l’Autorité des marchés financiers. Ce document, coûteux à produire, peut s’avérer contraignant pour des organismes aux ressources parfois limitées. Il en va de même de l’obligation d’inscription comme courtier, qui incombe à bien des émetteurs.

Heureusement pour les OBNL, la Loi prévoit une exemption à ces obligations pour les personnes morales à but non lucratif. Ces dernières sont donc dispensées de produire un prospectus et de s’inscrire comme courtier, à condition que le placement de leurs titres n’entraîne aucune rémunération. Les OBNL peuvent ainsi recourir à des stratégies de financement autrement inaccessibles. Ce sont d’ailleurs ces exemptions qui ont permis l’émergence des obligations dites « communautaires ».

En somme, ces obligations sont des titres de créances ayant une valeur nominale, une échéance et portant intérêt (généralement assez bas). La valeur et le nombre d’obligations offertes peuvent varier selon la campagne de financement et les besoins de l’organisme. Cet outil de financement, encore assez méconnu, a pourtant fait ses preuves. TCJ a accompagné des organismes dans des campagnes allant de quelques milliers de dollars à plusieurs millions, contribuant ainsi aux plus grands projets de ce type au Québec.

Pour toutes questions, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe en droit de l’économie sociale dans l’éventualité où votre organisme cherche à diversifier ses sources de financement.