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Sébastien Tisserand
Barreau 2003
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Maîtrise en droit des affaires de l’Université de Montréal
MBA, école des sciences de la gestion de l’UQAM
Adjointe juridique
Sébastien œuvre en litige commercial et disciplinaire particulièrement dans les domaines de la responsabilité civile et professionnelle et en matière de construction et de transaction immobilières.
Il s’est joint à notre équipe après avoir pratiqué plusieurs années dans de grands cabinets pancanadiens où il a développé une expertise en valeurs mobilières, volet surveillance des courtiers et des marchés.
Sébastien enseigne à l’École du Barreau du Québec en éthique et déontologie, responsabilité civile et en preuve civile. Il est également chargé de cours au département des sciences juridiques de l’UQAM, cours de techniques de représentations et de rédaction et en procédure civile.
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Services
- Droit de la construction
- Droit de la franchise
- Droit disciplinaire
- Litige commercial
- Litige immobilier
- Recours hypothécaires
- Responsabilité civile et professionnelle
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Publications et conférences
- Le terme de « conflit d’intérêts » - Les grands rendez-vous de la formation du Barreau du Québec
- Existe-t-il vraiment une amende minimale en droit disciplinaire?
- Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire
- Service de la qualité de la profession Barreau du Québec - Volume 458 – Édition Yvon Blais
- La prescription de 30 ans opposable au parent négligent - cas infraction à caractère sexuel La référence – Yvon Blais
- Quand un vice de construction resurgit 20 ans plus tard
- La référence – Yvon Blais
- La capacité d’un franchisé à payer une redevance à son franchiseur sans enfreindre ses obligations déontologiques La référence – Yvon Blais
- Le test applicable à l’appel sur permission d’un jugement autorisant l’exercice d’un recours collectif La référence – Yvon Blais
- L’avocat qui s’exprime en dehors de l’exercice de ses fonctions - Association du Barreau canadien – formation continue
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Implications sociales
Je suis membre du Comité des infractions du Barreau du Québec dont le but premier est d’assurer la protection du public en s’assurant que des personnes qui n’ont ni les compétences, ni la formation ne fournissent de faux conseils juridiques qui pourraient être gravement préjudiciables. Je suis également membre du conseil d’administration de la Coalition des familles LGBT dont l’objectif premier est de promouvoir les droits des familles homoparentales et de fournir des formations aux professionnels de la santé et du réseau scolaire pour favoriser la visibilité des familles et d’améliorer les connaissances du public face à la réalité des familles LGBT.
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Mandats professionnels
Mon but dans mon quotidien est de trouver des solutions qui permettent à mes clients de faire valoir et de protéger leurs intérêts commerciaux et leur permettre d’atteindre leurs objectifs de croissance et de développement.
Actualités
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Municipal
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Exploiter un vignoble et y développer des activités agrotouristiques, c’est possible?
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Vous faites des affaires en Europe? Vos marques de commerce ont été déposées ou enregistrées comme marques de l’Union européenne (ci-après « l’UE »)? Vous ne les avez pas enregistrées, mais y songez, pour mieux protéger vos efforts de (…)
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Litige
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Une entreprise loue un local commercial sous prétexte d’exploiter une entreprise d’entreposage de produits sanitaires et y installe une plantation clandestine de cannabis. À la suite de la découverte de cette plantation clandestine, le locateur doit (…)
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