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André Joli-Coeur
Barreau 1967
Diplômé en droit de l'Université de Laval (LL.B.)
Bachelier en sciences sociales spécialisé en relations industrielles
Adjointe juridique
André possède une vaste expérience, entre autres, dans les secteurs du droit des affaires, constitutionnel, du travail, administratif, professionnel, du transport, des communications, autochtone et de l’environnement. Il a plaidé fréquemment et avec succès, notamment devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et divers tribunaux administratifs. Plusieurs de ses dossiers ont fait jurisprudence.
En droit des affaires, il agit à titre de conseiller auprès de nombreuses entreprises des domaines maritimes, alimentaires et agroalimentaires, du transport et des télécommunications, et fait les représentations nécessaires auprès des instances qui les régissent.
Au plan constitutionnel, il a été appelé par la Cour suprême du Canada à agir comme amicus curiae dans le Renvoi du gouvernement fédéral relatif à l’accession du Québec à la souveraineté. Il a conseillé la Cour suprême qui a tenu compte de ses avis et commentaires. Il s’agit du premier jugement qui reconnaisse la légalité de la sécession d’une partie d’un territoire par voie démocratique et rende le territoire d’un état divisible.
En droit du travail, il agit aussi bien du côté patronal que du côté syndical, et ce, à titre de conseiller et de stratège.
Du côté autochtone, il a été l’auteur du premier code d’appartenance adopté au Québec, celui des Abénakis de Wolinak.
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Services
- Droit administratif
- Droit autochtone
- Droit de l’environnement
- Droit des transports
- Droit du travail et de l'emploi
- Droit professionnel
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Implications sociales
J’agis comme vice-président et membre du conseil d’administration du Domaine Forget de Charlevoix, un organisme dédié à la formation des jeunes musiciens et danseurs, et à la diffusion de la musique et de la danse.
Je suis également membre du conseil d’administration du Port de Québec et du conseil d’administration des Amis de la Vallée du Saint-Laurent.
Événements
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Les rendez-vous TCJ
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Propriété intellectuelle et technologie de l'informationCentre de congrès de Saint-Hyacinthe
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Droit de la famille
Actualités
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Travail et emploi
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Litige
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La personne assurée doit-elle déclarer à son assureur habitation qu’elle n’occupe plus de façon permanente une résidence dont elle est propriétaire?
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Immobilier et construction
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Plusieurs villes au Québec, dont Montréal, Lévis, Terrebonne, Saint-Jérôme, Victoriaville, Sorel-Tracy, Beauharnois et Rimouski ont déposé un nouveau rôle triennal. Quels sont les principaux points à analyser dans votre compte de taxes?
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