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Litige
Des solutions pratiques
Notre clientèle provient de diverses industries et nous la représentons tant en demande qu’en défense dans des dossiers de nature diverse, notamment en matière de recouvrement, de conflits divers, de non-respect de contrats, de litige commercial ou de litige entre actionnaires.
Notre équipe est appelée à intervenir devant les tribunaux administratifs du Québec, les tribunaux d’arbitrage ainsi que les tribunaux de droit commun, notamment la Cour supérieure, la Cour du Québec, la Cour fédérale et la Cour d’appel.
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Actualités
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Litige
La reprise de logement au Québec
Un locateur peut-il demander la reprise de son logement au Québec?
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Litige
Responsabilité des charges communes en copropriété divise à la suite de l’achat d’une unité
Un acheteur d’un immeuble détenu en copropriété divise peut-il être responsable des charges communes impayées de son vendeur?
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Litige
Clause d’arbitrage : valide sans exclusion expresse
Une clause d’arbitrage doit-elle expressément exclure la compétence des tribunaux de droit commun pour être qualifiée de parfaite, et donc être obligatoire entre les parties à un contrat?