Comité de veille sur les tarifs douaniers

9 septembre 2025 :

M. Trump a signé un décret exécutif qui applique, à partir d’aujourd’hui, de nouvelles exemptions sur les droits de douane pour les pays ayant conclu un accord avec les États-Unis. Ce décret exécutif constitue également un amendement au décret du 2 avril dernier, lequel avait imposé des droits de douane réciproques tout en prévoyant certaines exemptions (voir ici).

Décret exécutif : Modifying The Scope of Reciprocal Tariffs and Establishing Procedures for Implementing Trade and Security Agreements – The White House

Annexes : ANNEX-II.pdf Annexe II : Marchandises non assujetties aux tarifs Annexe III : Ajustements tarifaires potentiels pour les partenaires alignés

1 août 2025 :

Documents White House

Amendment to Duties to Address the Flow of Illicit Drugs Across Our Northern Border – The White House

Fact Sheet: President Donald J. Trump Further Modifies the Reciprocal Tariff Rates – The White House

31 juillet 2025 :

Communiqué de presse de taxe sur le cuivre : Fact Sheet: President Donald J. Trump Takes Action to Address the Threat to National Security from Imports of Copper – The White House

Décret présidentiel sur la fin de l’exemption des petits colis : Suspending Duty-Free De Minimis Treatment for All Countries – The White House

3 juin 2025 :

• Adjusting Imports of Aluminum and Steel into the United States – The White House

28 mai 2025 :

• Un tribunal américain spécialisé sur les questions de commerce international a bloqué dans un jugement publié mercredi les droits de douane dits « réciproques » voulus par Donald Trump et imposés sur l'ensemble des produits entrant aux États-Unis, consultez la décision ici.

12 mai 2025 :

• Décret exécutif qui suspend les tarifs réciproques envers la Chine : Modifying Reciprocal Tariff Rates to Reflect Discussions with the People's Republic of China – The White House

2 avril 2025 :

De Minimis

L’exception de minimis face aux tarifs de l’Administration Trump mise de côté pour les produits de la Chine et de Hong Kong :

• https://content.govdelivery.com/bulletins/gd/USDHSCBP-3de903b?wgt_ref=USDHSCBP_WIDGET_2
• Federal Register :: Further Amendment to Duties Addressing the Synthetic Opioid Supply Chain in the People's Republic of China as Applied to Low-Value Imports
• Federal Register :: Amendment to Reciprocal Tariffs and Updated Duties as Applied to Low-Value Imports From the People's Republic of China 

Accumulation de tarifs

Règles applicables afin d’éviter une accumulation de tarifs sur un même produit : Federal Register :: Addressing Certain Tariffs on Imported Articles

Décret présidentiel concernant l’application des tarifs réciproques sur les importations

• Regulating Imports with a Reciprocal Tariff to Rectify Trade Practices that Contribute to Large and Persistent Annual United States Goods Trade Deficits – The White House

Deux annexes sont disponibles dans le décret :

• Annex-I.pdf Tarifs réciproques appliqués selon les pays
• Annex-II.pdf Marchandises non assujetties aux tarifs

11 mars 2025 : Décret présidentiels (Executive Order - Donald J. Trump)

• Modification des droits de douane afin de lutter contre le trafic de drogues illicites à notre frontière nord 

6 mars 2025 : Décret exécutif sur des tarifs sur l'automobile et les pièces

• Adjusting Imports of Automobiles and Automobile Parts into the United States

Provincial :

• Programme « financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices »
• Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE)
• Mesures de soutien aux entreprises québécoises affectées par l’imposition de tarifs douaniers américains

Fédéral : 

• De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le gouvernement du Canada lance le nouveau Fonds de réponse stratégique (FRS) pour aider le Canada à intervenir à l’évolution rapide de l’économie mondiale marquée par des perturbations commerciales, des chaînes d’approvisionnement instables et une concurrence internationale accrue. Le FRS a été conçu pour appuyer la transformation industrielle et le développement des capacités industrielles à long terme du Canada et ainsi renforcer sa résilience économique. Pour y arriver, le Fonds misera sur des investissements dans la diversification du commerce au-delà des États-Unis, l’accroissement de l’approvisionnement intérieur, la conception de produits à valeur ajoutée, l’amélioration de la productivité et le renforcement des chaînes d’approvisionnement.
  
  Le FRS se concentrera sur des secteurs stratégiques exposés de façon disproportionnée aux droits de douane américains et aux risques que comporte le commerce mondial, comme les secteurs de l’automobile, de l’acier et de l’aluminium. Il aura également la souplesse d’intervenir dans d’autres secteurs de grande valeur lorsqu’il sera essentiel que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour maintenir les investissements et les capacités au Canada.
  

  Le FRS s’inspire du mandat du Fonds stratégique pour l’innovation en maintenant l’appui envers l’innovation industrielle tout en étendant sa portée pour inclure des investissements ciblés et adaptés dans des secteurs tributaires du commerce.

  Pour obtenir plus de renseignements ou pour demander une consultation, veuillez envoyer un courriel à l’adresse strategicresponsefund-fondsdereponsestrategique@ised-isde.gc.ca.

• Processus de demande de remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis
• Campagne de soutien :  https://www.edc.ca/fr/campaign/soutien-commerce-entreprises-canadiennes.html
• Guide de renseignements sur le marché américain : https://www.edc.ca/fr/guide/renseignements-marche-etats-unis.html
• Comment fonctionne les droits de douanes pour les entreprises : https://www.edc.ca/fr/article/comment-fonctionnent-les-droits-de-douane-pour-les-entreprises.html
• Centre d’aide export : https://www.edc.ca/fr/outil/centre-aide-export.html

22 avril 2025 :

Considérant les changements majeurs des conditions économiques, notamment en lien avec les tarifs douaniers, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures temporaires pour soutenir les travailleurs touchés.

Ainsi, le délai de carence sera supprimé pour toute demande d’assurance-emploi déposée entre le 30 mars 2025 et le 11 octobre 2025 et les règles entourant le traitement des indemnités de cessation d’emploi sur les prestations sont suspendues pour 6 mois.

Pour plus d’informations :

• Le gouvernement du Canada met en place de nouvelles mesures concernant l’assurance-emploi pour soutenir les travailleurs canadiens touchés par les droits de douane étrangers
• Guide de la détermination de l'admissibilité
• Mesures temporaires de l’assurance-emploi pour faire face aux changements majeurs des conditions économiques

• Droits d'importation sur les importations d'aluminium et de produits dérivés de l'aluminium 
• Droits d'importation sur les importations d'acier et de produits dérivés de l'acier 

 Jean Charest répond aux questions sur la guerre commerciale - Mordus de politique, ICI RDI - 17 octobre 2025

«Il faut repenser notre économie pour aller plus vite» - Le Soleil - 2 septembre 2025

Le Canada retire ses contre-mesures tarifaires : entretien avec Jean Charest - 22 août 2025

Charest talks Trump: ‘This is a wake-up call for Canada’ – The Corner Booth (Montreal Gazette)

Jean Charest échange avec les animateurs Aaron Rand et Bill Brownstein sur l’impact potentiel des récentes menaces tarifaires et sur les enjeux cruciaux pour l’économie québécoise.

Entrevue sur CNN
Jean Charest revient sur les tarifs de 35 % imposés par les États-Unis et les options qui s’offrent au Canada pour y répondre.

Jean Charest on tariffs: ‘This story is far from being over’ – As It Happens (CBC)
En entrevue à la CBCListen, il analyse les répercussions de ces mesures et rappelle que la situation est loin d’être réglée.

Donald Trump a «une emprise presque totale» sur les élus républicains, mais ça ne durera pas, affirme Jean Charest, Le journal de Québec, 3 juin 2025

Guerre commerciale : comment le Canada riposte?, Le Figaro TV, 26 mai 2025

Canada votes in Federal Elections under shadow of Trump Threats, CNN

Canadian PM: Trump's New Tarrifs are "Misguided", CNN

Trump Announces Sweeping Tariffs, CBCNN 

La solution à la guerre commerciale, selon Jean Charest, ICI RDI

Jean Charest s'inquiète de l'effet des tarifs douaniers sur les emplois, ICI RDI

U.K. PM declined to weigh in on Trump’s repeated calls to make Canada 51^st state, CBC

President Trump says 25% tariffs on Canada will take effect Tuesday, CBC

Donald Trump orders probe into U.S. lumber imports that could pile more tariffs onto Canada, part 1, CBC

Donald Trump orders probe into U.S. lumber imports that could pile more tariffs onto Canada, part 2, CBC

DERNIÈRE NOUVELLE - 24 octobre 2025

Rupture des négociations commerciales à la suite de la campagne publicitaire du gouvernement de l’Ontario

• Donald Trump met fin aux négociations commerciales avec le Canada | La Presse

Limitation des droits de douane concernant Stellantis et General Motors

• Industrie automobile | Ottawa annonce des mesures de représailles contre Stellantis et General Motors | La Presse
• Le gouvernement fédéral riposte à Stellantis et à General Motors | Radio-Canada

Position du gouvernement canadien après la rupture des négociations commerciales

• Rupture des négociations commerciales | Carney prêt à reprendre les négociations quand « les Américains seront prêts » | La Presse
• Ottawa est « prêt » à reprendre les négociations avec Washington, assure Carney | Radio-Canada

14 octobre 2025

Entrée en vigueur des droits de douane supplémentaires de 10 % sur le bois d’œuvre et de 25 % sur certains meubles fabriqués hors des États-Unis, imposés à la fin septembre par le président américain Donald Trump.

C'est l'industrie du sciage qui encaisse le coup le plus dur : les 10 % supplémentaires imposés sur le bois d’œuvre font passer à 45 % le total des tarifs douaniers sur le bois canadien qui franchit les frontières américaines.

Quant à la surtaxe américaine de 25 % sur les importations d’armoires de cuisine, de meubles-lavabos et d’autres produits rembourrés en bois en provenance du Canada, elle pourrait ne pas en rester là.

Source : Les tarifs supplémentaires américains de 10 % sur le bois canadien entrent en vigueur | Radio-Canada

 8 septembre 2025 : Mesures visant à protéger, à bâtir et transformer les industries stratégiques au Canada

Aujourd’hui, la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’honorable Mélanie Joly, a mis en lumière une série de nouvelles mesures stratégiques destinées aux industries canadiennes les plus touchées par les droits de douane américains et les perturbations commerciales qui en découlent, y compris celles de l’aluminium et de l’acier. Ces mesures permettront aux entreprises canadiennes de réorganiser leur production et de diversifier leurs produits.

Parmi ces nouvelles initiatives, mentionnons les suivantes :

• Un nouveau Fonds de réponse stratégique : le gouvernement investira 5 milliards de dollars par l’intermédiaire d’un nouveau fonds assorti de modalités flexibles afin d’aider les entreprises de tous les secteurs touchés par les droits de douane à s’adapter, à se diversifier et à prospérer grâce au soutien de nouvelles alliances pour la main-d’œuvre visant à harmoniser les besoins en matière de formation et de main-d’œuvre.
• Une nouvelle politique « Achetez canadien » : le gouvernement mettra en place une nouvelle politique visant à garantir que le gouvernement fédéral s’approvisionne auprès de fournisseurs canadiens et exigera le recours à des produits locaux lorsque les fournisseurs nationaux ne seront pas en mesure de répondre à la demande; il appliquera cette approche à tous les mécanismes fédéraux de financement et aux sociétés d’État, et fournira une feuille de route aux provinces, aux territoires et aux municipalités afin qu’elles appliquent des normes similaires à leurs propres achats.
• Soutien immédiat en matière de liquidités : le gouvernement fera passer à 5 millions de dollars les prêts aux petites et moyennes entreprises (PME) accordés par la Banque de développement du Canada, offrira un financement plus souple au titre du Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane, et accordera une certaine souplesse au secteur automobile en exemptant les modèles de véhicules de l’année 2026 des exigences de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques et en lançant immédiatement un examen de 60 jours qui visera à réduire les coûts.
• Initiative régionale de réponse tarifaire : le gouvernement augmentera son aide aux PME à un milliard de dollars sur trois ans, en offrant des modalités souples, et augmentera les nouvelles contributions non remboursables destinées aux entreprises admissibles touchées par les droits de douane dans tous les secteurs concernés, y compris le secteur agricole et celui des fruits de mer.

Source : Un Québec et un Canada forts – Canada.ca

5 septembre 2025

L’aluminium et le cuivre pour la première fois inclus dans des mesures d’aide fédérale.

Le premier ministre Mark Carney a annoncé vendredi, pour une première fois depuis le début de la guerre tarifaire avec les États-Unis, une aide financière visant à prioriser des secteurs comme l’aluminium et le cuivre.

Ces industries, visées par des droits de douane, pourront avoir leur part d’un fonds de 5 milliards de dollars visant à les aider à « se diversifier et à prospérer grâce au soutien de nouvelles alliances sectorielles visant à harmoniser les besoins en matière de formation et de main-d’œuvre », a indiqué le bureau du premier ministre dans le communiqué détaillant un ensemble de mesures annoncées vendredi.

L’initiative spécifique de 5 milliards de dollars vise à inclure toutes les entreprises les plus touchées par les droits de douane américains, comme celles œuvrant dans le secteur de l’acier et l’automobile, pour qui des mesures d’aide déjà annoncées à travers d’autres canaux seront bonifiées.

Source : L’aluminium et le cuivre pour la première fois inclus dans des mesures d’aide fédérale | Le Devoir

 22 août 2025

Carney annonce l’abolition de droits de douane sur certains produits américains

Dans un geste visant à réduire les tensions commerciales entre le Canada et les États-Unis, le premier ministre Mark Carney annonce qu’il annule les droits de douane sur les produits américains qui sont conformes à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) à compter du 1^er septembre.

En conférence de presse, Mark Carney a affirmé que le Canada se tire mieux d’affaire que tous les autres partenaires commerciaux des États-Unis malgré les nombreuses salves tarifaires du président Trump. En moyenne, les autres pays sont frappés par des droits de douane de 16 %. Le Canada, a-t-il relevé, doit composer avec des droits de douane de 5.6 %

« Nous avons le meilleur accord commercial dans le monde à l’heure actuelle », a avancé le premier ministre en conférence de presse. « Il est important de préserver cet avantage », a-t-il ajouté.

Source : La Presse, 22 août 2025

Guerre commerciale | Carney annonce l’abolition de droits de douane sur certains produits américains | La Presse

1er août 2025

Des tarifs américains de 35 % sur les produits canadiens | Radio-Canada

Les droits de douane américains sur les produits canadiens passeront de 25 % à 35 %, a confirmé jeudi la Maison-Blanche. Les produits admissibles au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) continuent de ne pas être assujettis aux tarifs douaniers.

Source : Radio Canada info, 31 juillet, 19h14

Déclaration officielle de Mark Carney

https://www.linkedin.com/posts/mark-carney-5b9744205_ma-d%C3%A9claration-sur-le-commerce-entre-le-canada-activity-7356903191508078594-cOnQ?utm_source=share&utm_medium=member_ios&rcm=ACoAAAMiMVQBcDGArH7wvHLicN3WOLUPVsgsWNg

Bien que le gouvernement du Canada soit déçu par cette mesure, nous maintenons notre engagement envers l’ACEUM qui est le deuxième accord de libre-échange au monde en termes de volume des échanges.

Grâce à l'ACEUM, le taux tarifaire moyen appliqué par les États-Unis sur les produits canadiens demeure l'un des plus bas parmi tous les partenaires commerciaux, a ajouté le premier ministre canadien dans sa déclaration écrite.

M. Carney reconnaît que les secteurs du bois d'œuvre, de l'acier, de l'aluminium et de l'automobile sont toutefois fortement touchés par les droits de douane américains et les tarifs et promet que le gouvernement prendra des mesures pour protéger les emplois canadiens, investir dans la compétitivité de nos industries, favoriser l'achat de produits canadiens et diversifier nos marchés d'exportation.

30 juillet 2025 : Trump impose des tarifs de 50 % sur les produits en cuivre du monde entier

Les États-Unis de Donald Trump ont annoncé mercredi que des droits de douane sur le cuivre seront en vigueur dès le 1^er août, mais ils sont finalement d’une ampleur moins importante que ce qui avait été anticipé. Plus tôt dans la journée, le président avait martelé qu’il ne prolongerait pas les négociations commerciales entre pays au-delà du 1^er août.

Sur son site, on précise que des surtaxes de 50 % ne s’appliqueraient qu’aux produits fabriqués avec du cuivre, et non aux importations du métal brut.

« La proclamation impose des droits de douane universels de 50 % sur les importations de produits semi-finis en cuivre […] et de produits dérivés à forte teneur en cuivre […] à compter du 1^er août », indique la Maison-Blanche dans un communiqué. En revanche, les surtaxes ne seront pas imposées sur la matière première elle-même.

Source : Le Devoir, Agence France Presse et Presse Canadienne, 30 juillet

Trump impose des tarifs de 50% sur les produits en cuivre du monde entier et prévient qu’il ne prolongera pas les négociations entre pays au-delà du 1er août | Le Devoir

Waschington supprime l’exemption de taxes sur les petits colis

La Maison-Blanche a annoncé mercredi la publication d’un décret du président Donald Trump annulant l’exemption de droits de douane pour l’ensemble des petits colis entrant aux États-Unis à compter du 29 août prochain.

Appelées « de minimis », ces exemptions permettaient jusqu’ici d’envoyer par colis postal des biens d’une valeur inférieure à 800 dollars sans avoir à payer de surtaxe lors de leur entrée sur le sol américain.

Avec la suspension de cette exemption, les colis seront désormais taxés au même niveau que les autres produits provenant du pays d’origine ou avec un taux spécifique selon le type du produit et son origine.

Le décret fait spécifiquement référence aux biens importés du Canada et du Mexique, ciblés depuis plusieurs mois par des droits de douane imposés notamment sous couvert de la lutte contre le fentanyl.

Source La Presse : Agence France-Presse, 30 juillet

Washington supprime l’exemption de taxes sur les petits colis | La Presse

8 juillet 2025 - Le Canada est touché par la surtaxe sur le cuivre, car il est un important exportateur de cuivre vers les États-Unis.

Trump annonce des droits de douane de 50 % sur le cuivre. Le président américain Donald Trump a poursuivi sa guerre commerciale mardi, annonçant l’imposition de droits de douane sur le cuivre susceptibles d’atteindre 50 %, en plus de brandir la menace de tarifs douaniers de 200 % sur les médicaments.

Aujourd'hui, nous faisons le cuivre, a-t-il déclaré au cours d’une rencontre avec son Cabinet, disant croire que le taux serait de 50 %, soit deux fois plus que le pourcentage déjà évoqué au cours des derniers mois.

Source : Radio-Canada Info (Sophie-Hélène Leboeuf)

Agence QMI

« J’annonce une surtaxe de 50 % sur le cuivre, qui entrera en vigueur le 1^er août 2025, après avoir reçu une évaluation approfondie en matière de sécurité nationale », a déclaré mercredi le président américain sur son réseau social, sans doute en référence à une enquête du département du Commerce.

Au nom du rééquilibrage des relations commerciales au profit des États-Unis, Donald Trump a imposé en avril une surtaxe plancher de 10 % sur les importations, y compris si elles ne peuvent être produites sur place, mais avec des exemptions, notamment pour l’or, le cuivre, le pétrole et les médicaments.

Il est revenu mardi sur ces exceptions, envisageant par exemple une surtaxe de 200 % sur les produits pharmaceutiques et de 50 % sur le cuivre — une menace qui a fait s’envoler le cours du métal de près de 10 % à New York mardi, dépassant son sommet historique.

Source : https://truthsocial.com/@realDonaldTrump/114826107762484260

3 juin 2025 :

Poursuivant son offensive tarifaire, le président américain, Donald Trump, a apposé mardi sa signature sur le document officialisant la majoration qui portera à 50 % les droits de douane sur l'acier et l'aluminium importés par les États-Unis à partir de mercredi.

Principal exportateur d'acier et d'aluminium aux États-Unis, le Canada sera particulièrement touché par cette nouvelle hausse marquée des tarifs douaniers.

En mars, le président Trump avait déjà frappé tous les pays qui exportent de l'acier et de l'aluminium aux États-Unis, notamment le Canada et le Mexique, de droits de douane de 25 %.

Source : Radio-Canada Info (Sophie-Hélène Leboeuf) - Trump officialise le doublement des droits sur l’acier et l’aluminium | Radio-Canada

Le décret

Adjusting Imports of Aluminum and Steel into the United States – The White House 

Réaction du Canada

Le ministre responsable de la relation Canada–États-Unis assure avoir fait part des inquiétudes canadiennes quant à l'augmentation des tarifs sur l'acier et l'aluminium lors de sa rencontre avec le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, mardi, à Washington.

Dominic Leblanc s'était envolé vers la capitale américaine lundi soir, afin d'y rencontrer mardi M. Lutnick. Cette rencontre devait porter sur la négociation commerciale au sens large, selon les informations obtenues par Radio-Canada.

Or, elle s'est déroulée au moment même où Donald Trump signait le décret présidentiel officialisant la hausse des tarifs sur l'acier et l'aluminium. Il avait averti vendredi dernier de son intention de les faire passer de 25 % à 50 %. 

Source : Radio-Canada Info  (Joëlle Girard) - Tarifs sur l’acier et l’aluminium : « On a fait part de nos inquiétudes », assure LeBlanc | Radio-Canada

29 mai 2025 :

La Cour d’appel fédérale des États-Unis suspend l’application de la décision du Tribunal du commerce international des États-Unis jusqu’au fond de l’affaire.

Sources :

• U.S. appeals court reinstates Trump tariffs for now | CBC News
• Décision incidente de la C.A. : V.O.S. SELECTIONS, INC. v. TRUMP
• Etats-Unis : la cour d’appel accorde en urgence le maintien des droits de douane de Donald Trump, le temps de se prononcer sur le fond

28 mai 2025 :

Un tribunal américain bloque les droits de douane « réciproques » de Trump

Un tribunal américain spécialisé sur les questions de commerce international a bloqué dans un jugement publié mercredi les droits de douane dits « réciproques » voulus par Donald Trump et imposés sur l’ensemble des produits entrant aux États-Unis.

Le Tribunal du commerce international des États-Unis, à New York, a estimé que seul le Congrès peut réguler le commerce international. Donald Trump n’avait donc pas le pouvoir d’imposer à la quasi-totalité des pays du monde des droits de douane allant de 10 % à 50 %, le 2 avril dernier.

Le président ne peut invoquer la loi d’urgence économique de 1977, utilisée par M. Trump pour justifier l’usage de décrets présidentiels afin d’instituer ces droits de douane, pour imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays, selon le jugement que l’AFP a pu consulter.

Réplique de la Maison-Blanche

Un porte-parole de la Maison-Blanche a dénoncé la décision de juges non élus qui n’ont pas le pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale.

Le président Trump a juré de placer les États-Unis en premier et le gouvernement est décidé à utiliser tous les leviers du pouvoir exécutif pour répondre à cette crise et restaurer la grandeur américaine, a déclaré ce porte-parole, Kush Desai, dans un communiqué.

Le tribunal se prononçait à la suite de deux plaintes déposées ces dernières semaines, l’une par une alliance de 12 États américains, notamment l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota, l’autre par un groupe d’entreprises américaines.

(Source : Radio-Canada Info, Agence France-Presse, 28 mai, 20 h 15)

12 mai 2025 :

Après deux jours de négociation à Genève, les États-Unis et la Chine mettent leur guerre commerciale sur pause pour 90 jours.

Cette suspension prendra effet d'ici au 14 mai, ont annoncé les deux plus grandes puissances économiques mondiales dans un communiqué commun.

Les deux camps acceptent de suspendre des surtaxes de 115 points de pourcentage qu'ils s'étaient imposés ces dernières semaines. Ces décisions ramènent donc provisoirement les droits de douane américains sur la Chine à 30 % et les droits de douane chinois sur les États-Unis à 10 %.

Cliquez ici pour consulter la décision.

(Source : Radio-Canada info, Agence France-Presse)

15 avril 2025 :

Constructeurs automobiles au Canada

Le gouvernement fédéral canadien a annoncé que les constructeurs automobiles qui continuent de fabriquer des véhicules au Canada seront exemptés des droits de douane de rétorsion imposés par Ottawa. Cette mesure vise à protéger l’industrie automobile canadienne face aux tarifs américains imposés par l’administration Trump. Les véhicules assemblés aux États-Unis et conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) pourront être importés sans être assujettis aux contre-mesures douanières. Toutefois, le nombre de véhicules exemptés diminuera si la production ou les investissements au Canada sont réduits.

Cette décision s’inscrit dans un contexte de tensions commerciales entre les deux pays, où Ottawa cherche à préserver l’intégration du secteur automobile nord-américain et à limiter les impacts économiques des tarifs douaniers.

(Source : Conférence de presse de François-Philippe Champagne, ministre des Finances)

10 avril 2025 :

Le Canada demeure dans un statu quo et n'est pas affecté par les annonces de M.Trump du 9 avril.

9 avril 2025 : 

Donald Trump annonce sur son compte Truth Social, qu’il réduit les tarifs réciproques annoncés le 2 avril dernier à 10 % durant 90 jours, le temps de laisser place à la négociation avec 75 pays.

Du côté de la Chine, il annonce une augmentation à 125 % des droits de douane sur les produits chinois.

Confusion autour des droits de douane sur les exportations canadiennes

Interrogé spécifiquement sur le Canada et le Mexique, le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a d’ailleurs répondu que le taux tarifaire de 10 % s’appliquait aussi à ces deux pays.

La situation restera à clarifier, puisque les deux partenaires nord-américains des États-Unis, déjà visés par d'autres types de droits de douane depuis le mois dernier, étaient pourtant exemptés des droits de douane faussement représentés comme des droits punitifs.

Leurs exportations qui ne sont pas couvertes par l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) font l'objet de tarifs douaniers de 10 % ou 25 % dans le cas du Canada et de 25 % dans celui du Mexique.

Le ministre du Commerce international, Dominic LeBlanc, était en contact avec le secrétaire au Commerce, Howard Lutnick, en après-midi, selon les sources de Radio-Canada.

8 avril 2025 :

Entrée en vigueur de la réplique du Canada, tarif de douane de 25 % aux véhicules américains qui ne sont pas conformes à l'Accord Canada–États-Unis–Mexique ainsi qu'au contenu non canadien et non mexicain des véhicules conformes à l'accord de libre-échange. 

En 2024, environ 10 % des voitures importées des États-Unis par le Canada, soit plus de 67 000 véhicules, ne respectaient pas les exigences de l’accord de libre-échange.

(source : Radio-Canada info, Sophie-Hélène Lebeuf)

3 avril 2025 :

Le Canada a été épargné de cette nouvelle vague de tarifs douaniers, mais les droits de douane de 25 % sur les importations de véhicules annoncés en mars par le président américain sont entrés en vigueur.

Réplique du premier ministre du Canada, Mark Carney

 En conférence de presse, Mark Carney a annoncé que le Canada imposera des droits de 25% sur tous les véhicules importés des États-Unis qui ne respectent pas l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), à l’exception des pièces automobiles, essentielles à l’industrie canadienne. 

« Chaque dollar récolté ira directement à nos travailleurs de l’automobile », a promis le premier ministre.

2 avril 2025 : Cinq clés pour comprendre l’annonce 

1. Quels nouveaux tarifs douaniers ont été annoncés mercredi?

Le président américain, Donald Trump, a annoncé des tarifs douaniers d’un « minimum » de 10 % sur toutes les importations, qui entreront en vigueur le 5 avril. Des barrières tarifaires plus élevées seront aussi appliquées à une soixantaine de pays le 9 avril, dans cette nouvelle rafale de tarifs punitifs. Le pourcentage de base de 10 % s’additionne à la surtaxe pour tous les pays visés directement par les tarifs « réciproques ».

2. Comment sont calculés ces tarifs douaniers?  Chine 34 %, Union européenne 20 %, Vietnam 46 %, Taïwan 32 %, Royaume-Uni 10 %, Afrique du Sud 30 %, Israël 17 %, Chili 10 %. 

3. Le Canada est-il visé?

Le Canada et le Mexique sont exemptés de ces nouveaux droits de douane. Depuis le début du mois de mars, des tarifs de 10 % s’appliquent sur l’énergie, les minéraux critiques, la potasse et l’aluminium canadien et de 25 % sur toutes les autres importations du Canada et du Mexique, à l’exception des produits couverts par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Selon les responsables américains, les importations canadiennes sous le régime de l’ACEUM représentent 38 % du total des produits canadiens entrés aux États-Unis en 2024.

Les droits supplémentaires de 25 % sur toutes les automobiles et les pièces importées aux États-Unis doivent aussi entrer en vigueur à minuit dans la nuit de mercredi à jeudi. Il semble bien que le Canada n’y échappera pas ; aucune exemption n’avait été précisée au moment d'écrire ces lignes. Ils frapperont donc de plein fouet l’industrie automobile canadienne.

4. Le président a-t-il le droit d’agir de la sorte sans l’aval du Congrès?

Donald Trump a dû invoquer des pouvoirs d’exception. C’est ce qu’il a fait en vertu d’une loi fédérale qui date de 1977, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), pour « faire face à l’urgence nationale posée par le déficit commercial grand et persistant », est-il écrit dans une fiche d’information diffusée à la presse. La loi peut être utilisée en réponse à une menace inhabituelle et extraordinaire et permet la restriction du commerce avec d’autres pays.

Le décret invoquant l’IEEPA contient aussi une disposition qui lui permet d’augmenter ou de diminuer les tarifs douaniers selon les réactions des partenaires commerciaux.

5. Quel sera l’effet de ces nouvelles mesures?

Inflation galopante ? Récession ? Augmentation des prix pour les consommateurs ? Dans tous les cas, les économistes y voient d’énormes incertitudes qui compliqueront davantage les négociations avec les États-Unis.

Source : Le Devoir (Sarah R.Champagne)

26 mars 2025 :

Trump annonce des droits de douanes de 25 % supplémentaire sur le secteur de l’automobile

Ces taxes s’appliqueront à « toutes les voitures qui ne sont pas fabriquées aux États-Unis », a assuré le président américain depuis la Maison-Blanche, ajoutant qu’elles entreront en vigueur « le 2 avril » et que « nous commencerons à les collecter le 3 ».

« Nous allons faire payer les pays qui font des affaires dans notre pays et qui prennent notre richesse […] Ce que nous allons faire, c’est des droits de douane de 25 % sur toutes les voitures qui ne sont pas fabriquées aux États-Unis. Si elles sont fabriquées aux États-Unis, il n’y aura absolument pas de droits de douane », a déclaré M. Trump.

Réaction du premier ministre du Canada, Mark Carney

Réagissant à la nouvelle, le premier ministre du Canada a dit qu’il allait bientôt appeler Donald Trump. Mark Carney ne s’est pas encore entretenu avec le président américain depuis qu’il est devenu premier ministre.

Il a dénoncé une « attaque directe » contre les travailleurs canadiens, assurant que « nous [les] défendrons, nous défendrons nos industries, nous défendrons notre pays ».

Le taux jusqu’ici appliqué était de 2,5 %. Cela signifie que les voitures importées seront désormais taxées à 27,5 % de leur valeur.

(Source : Agence France-Presse à Washington, Le Devoir)

12 mars 2025 :

Le Canada réplique aux tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium.

Le gouvernement canadien a annoncé mercredi une réplique aux tarifs douaniers américains de 25 % imposés depuis minuit sur l'acier et l'aluminium.

Le Canada imposera des droits de douane sur des marchandises américaines de 29,8 milliards de dollars dès jeudi, ont annoncé les ministres Dominic LeBlanc (Finances et Affaires intergouvernementales), Mélanie Joly (Affaires étrangères) et François-Philippe Champagne (Innovation, Sciences et Industrie).

Cela comprend des produits en acier d'une valeur de 12,6 milliards de dollars et des produits en aluminium d'une valeur de 3 milliards de dollars, ainsi que des produits américains supplémentaires d'une valeur de 14,2 milliards de dollars, a précisé le ministre LeBlanc. La liste des produits supplémentaires concernés par les contre-tarifs comprend des outils, des ordinateurs, des équipements de sport et des produits en fonte.

Ces nouvelles mesures de représailles s'ajoutent aux contre-tarifs annoncés le 4 mars par le gouvernement canadien sur 30 milliards de dollars de produits importés des États-Unis, en réponse à la première salve de droits de douane de 25 % imposés par l'administration Trump sur le Canada.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2147338/tarifs-douaniers-canada-etats-unis-acier-aluminium

11 mars 2025 au soir : 

Le Canada évite les droits de douane de 50 % sur l’acier et l’aluminium. Un proche conseiller de Donald Trump a confirmé que les droits de douane sur l'acier et l'aluminium canadiens ne seront finalement pas doublés, après le retrait par Doug Ford de sa surtaxe sur l’électricité. 

11 mars 2025 en après-midi : 

L'Ontario suspend temporairement sa taxe : M. Ford se rendra à Washington afin de discuter des tarifs douaniers et de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique avec le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick. « Je suis confiant que le président va reculer » a-t-il déclaré en point de presse. (source : Le Devoir)

11 mars 2025 :

Réplique de Donald Trump : Donald Trump se plaint de la surtaxe sur l’électricité imposée par l’Ontario : Dans une publication sur son réseau social Truth Social, M. Trump a déclaré que l’Ontario « n’avait pas le droit de faire cela ». (Source : Radio-Canada Info)

Tarifs sur l’acier et l’aluminium : Le président américain Donald Trump a annoncé sur son réseau Truth Social qu’il allait doubler les droits de douane sur l’acier et l’aluminium. La surtaxe de 25 % passera ainsi à 50 % à partir de demain matin.

10 mars 2025 :

Ontario : Application d’une surtaxe de 25 % sur les exportations d’électricité vers les États-Unis

https://news.ontario.ca/fr/backgrounder/1005689/application-dune-surtaxe-de-25-pour-cent-sur-les-exportations-delectricite-vers-les-etats-unis

Le premier ministre ontarien, Doug Ford, a mis lundi sa menace à exécution en imposant une surtaxe de 25 % sur l’électricité exportée vers trois États américains. L’Ontario exporte de l’électricité qu’elle produit vers 1,5 million de foyers du Minnesota, de New York et du Michigan. L’augmentation des tarifs qui découle de la surtaxe de 25 % correspond à un surcoût de 10 $ par mégawattheure, estime le gouvernement Ford. Cela ajouterait environ 100 $ par mois aux factures moyennes des ménages américains concernés et devrait permettre de générer de 300 000 $ à 400 000 $ de revenus par jour pour la province, a expliqué le premier ministre en conférence de presse. (Source : Le Devoir)

7 mars 2025 : 

OTTAWA annonce un Déploiement de cinq milliards de dollars en solutions de financement et d'assurance pour aider les entreprises touchées

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/exportation-et-developpement-canada-est-prete-a-soutenir-les-exportateurs-canadiens-touches-par-l-imprevisibilite-des-marches-896683330.htm

Exportation et développement Canada (EDC) a lancé le Programme d'impact commercial pour aider les entreprises canadiennes touchées par l'imprévisibilité des marchés. EDC accroît dès maintenant son soutien aux exportateurs canadiens en prévision d'une hausse des demandes de solutions de financement et d'assurance, notamment de prêts, de garanties et de fonds de roulement. En effet, avec son nouveau programme, la Société est disposée à affecter jusqu'à cinq milliards de dollars supplémentaires à une gamme de produits sur une période de deux ans afin d'aider les entreprises admissibles à affronter les difficultés économiques.

1 milliard de nouveaux prêts pour soutenir l’industrie agricole et agroalimentaire canadienne : https://www.fcc-fac.ca/fr/financement/programme-soutien-clientele-cas-perturbations-commerciales#3Y0LzC3=0

• Report de paiements de capital pour une période maximale de 12?mois pour les prêts existants (clients actuels)??? 
• Accès à une ligne de crédit supplémentaire pouvant atteindre 500?000?$, garantie par un contrat de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle (au Québec seulement)? 
• Soutien additionnel en vertu d’un prêt à terme

Ottawa offre un assouplissement temporaire du programme de Travail partagé : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/travail-partage.html

6 mars 2025 : Le président américain a annoncé jeudi après-midi qu’il exempterait les droits de douane sur les produits canadiens soumis à l’accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), et ce, jusqu’au 2 avril prochain.

Par décret, le président Trump a également abaissé à 10 % les droits de douane sur la potasse pour venir en aide aux agriculteurs américains. 

En retour, le Canada ne procédera pas à la deuxième imposition de droits de douane sur les 125 milliards de dollars de produits américains jusqu’au 2 avril.

5 mars 2025 : L’industrie automobile sera exemptée pendant un mois des droits de douane imposés par Donald Trump au Canada et au Mexique, a annoncé mercredi Washington. Le président accorde cette exemption afin d’éviter que les constructeurs américains ne subissent des « désavantages économiques », a expliqué lors d'un point de presse la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt. (source : TVA Nouvelles)

4 mars 2025 :

Annonce de l’entrée en vigueur des tarifs douaniers de 25 % sur les importations canadiennes

Donald Trump passe de la parole aux actes avec l’entrée en vigueur des tarifs douaniers américains de 25 % sur les importations canadiennes et mexicaines. Seule exception à ces tarifs : l’énergie canadienne, imposée à 10 %.

Le gouvernement du Canada annonce un ensemble robuste de mesures tarifaires en réponse aux droits de douane américains injustifiés

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, et l’honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, ont annoncé qu’en réponse aux droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis, le gouvernement du Canada va de l’avant avec des droits de douane de 25 % sur une valeur de 155 milliards de dollars de marchandises importées, applicable dès maintenant à une liste de marchandises importées d’une valeur de 30 milliards de dollars. La portée des droits de douane imposés par le Canada sera augmentée à 155 milliards de dollars si les droits de douane américains actuels sont maintenus. Elle sera aussi augmentée si de nouveaux droits sont imposés.

Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2025/03/le-gouvernement-du-canada-annonce-un-ensemble-robuste-de-mesures-tarifaires-en-reponse-aux-droits-de-douane-americains-injustifies.html

Le gouvernement du Québec annonce des mesures de soutien aux entreprises

• soutien pouvant aller jusqu’à 50 M$ par entreprise, le programme FRONTIERE vise à offrir une aide financière rapide aux entreprises aux prises avec des besoins de liquidités;

• annonce du Chantier productivité, qui s’inscrira dans le programme Essor, visant l’amélioration de la productivité des entreprises en offrant des aides financières flexibles et avantageuses en soutien à leurs projets d’investissement;

• des pénalités allant jusqu'à 25 %, en vigueur immédiatement, sur les soumissions des entreprises américaines qui participent aux appels d’offres publics, sans avoir d’établissements au Québec ou chez ses partenaires commerciaux.

Source : https://www.newswire.ca/fr/news-releases/tarifs-douaniers-americains-priorite-proteger-notre-economie-864481148.html

10 février : Le président Trump annonce l’imposition de tarifs de 25 % sur tout l’aluminium et l’acier arrivant aux États-Unis.

4 février : Le Canada annonce qu’il suspend l’application de contre-tarifs durant ce mois.

4 février : Le Canada obtient la même entente que le Mexique : un sursis d’un mois sur l’entrée en vigueur des droits de douane. En échange, le Canada nommera un « tsar » responsable de la question du fentanyl.

3 février : Report de l’entrée en vigueur des droits de douane de 25 % appliquée sur les produits en provenance du Mexique.

2 février : Mélanie Joly, annonce que le Canada contestera les tarifs devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

1^er février : Ottawa annonce à titre de riposte qu’une première liste de produits américains fera l’objet de contre-tarifs à partir du 4 février, soit 25 % sur 30 milliards de dollars d’importations américaines (volailles, produits laitiers, sucre, vin et boissons alcoolisées, tabac, produits cosmétiques, douches et baignoires, produits de plastique et pneus)

Une autre vague touchera 125 milliards de dollars d’importations américaines, suivra dans 3 semaines.

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2025/02/liste-des-produits-en-provenance-des-etats-unis-assujettis-a-des-tarifs-de-25--en-vigueur-des-le-4-fevrier-2025.html

Plusieurs provinces, dont le Québec, annoncent le retrait de leurs étalages de tous les produits d’alcool en provenance des États-Unis.

20 janvier 2025 : Investiture de Donald Trump, qui annonce qu’à compter du 4 février, les importations canadiennes aux États-Unis se verront infliger des droits de douane de 25 %, à l’exception des produits énergétiques qui seront assujettis à un tarif de 10 %.

Ces mesures sont adoptées en vertu du décret « Imposing Duties to Address the Flow of Illicit Drugs Across our Northern Border ».

https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2025/02/imposing-duties-to-address-the-flow-of-illicit-drugs-across-our-national-border/

2 avril 2025 : 

Décret présidentiel concernant l’application des tarifs réciproques sur les importations

• Regulating Imports with a Reciprocal Tariff to Rectify Trade Practices that Contribute to Large and Persistent Annual United States Goods Trade Deficits – The White House

Deux annexes sont disponibles dans le décret :

• Annex-I.pdf Tarifs réciproques appliqués selon les pays
• Annex-II.pdf Marchandises non assujetties aux tarifs

Le Canada est absent de cette liste, car certains produits d’exportation canadienne avaient déjà les frais de tarifs douaniers depuis quelques semaines aux États-Unis. (voir tableau du 12 mars)

• 25 % sur les voitures et pièces d’autos;
• 25 % sur l’acier et aluminium;
• 25 % sur les produits déjà exclus de l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM), c’est-à-dire près des deux tiers (62 %) des exportations canadiennes;
• 14,5 % sur le bois d’œuvre;
• 10 % sur l’énergie et la potasse.

12 mars 2025 :