Comité de veille sur les tarifs douaniers

Décret présidentiels (Executive Order - Donald J. Trump)

6 mars 2025 :

• Modification des droits de douane afin de lutter contre le trafic de drogues illicites à notre frontière nord 

• Droits d'importation sur les importations d'aluminium et de produits dérivés de l'aluminium 
• Droits d'importation sur les importations d'acier et de produits dérivés de l'acier 

• La solution à la guerre commerciale, selon Jean Charest, ICI RDI
• Jean Charest s'inquiète de l'effet des tarifs douaniers sur les emplois, ICI RDI
• U.K. PM declined to weigh in on Trump’s repeated calls to make Canada 51^st state, CBC
• President Trump says 25% tariffs on Canada will take effect Tuesday, CBC
• Donald Trump orders probe into U.S. lumber imports that could pile more tariffs onto Canada, part 1, CBC
• Donald Trump orders probe into U.S. lumber imports that could pile more tariffs onto Canada, part 2, CBC

12 mars 2025 :

Le Canada réplique aux tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium.

Le gouvernement canadien a annoncé mercredi une réplique aux tarifs douaniers américains de 25 % imposés depuis minuit sur l'acier et l'aluminium.

Le Canada imposera des droits de douane sur des marchandises américaines de 29,8 milliards de dollars dès jeudi, ont annoncé les ministres Dominic LeBlanc (Finances et Affaires intergouvernementales), Mélanie Joly (Affaires étrangères) et François-Philippe Champagne (Innovation, Sciences et Industrie).

Cela comprend des produits en acier d'une valeur de 12,6 milliards de dollars et des produits en aluminium d'une valeur de 3 milliards de dollars, ainsi que des produits américains supplémentaires d'une valeur de 14,2 milliards de dollars, a précisé le ministre LeBlanc. La liste des produits supplémentaires concernés par les contre-tarifs comprend des outils, des ordinateurs, des équipements de sport et des produits en fonte.

Ces nouvelles mesures de représailles s'ajoutent aux contre-tarifs annoncés le 4 mars par le gouvernement canadien sur 30 milliards de dollars de produits importés des États-Unis, en réponse à la première salve de droits de douane de 25 % imposés par l'administration Trump sur le Canada.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2147338/tarifs-douaniers-canada-etats-unis-acier-aluminium

11 mars 2025 au soir : 

Le Canada évite les droits de douane de 50 % sur l’acier et l’aluminium. Un proche conseiller de Donald Trump a confirmé que les droits de douane sur l'acier et l'aluminium canadiens ne seront finalement pas doublés, après le retrait par Doug Ford de sa surtaxe sur l’électricité. 

11 mars 2025 en après-midi : 

L'Ontario suspend temporairement sa taxe : M. Ford se rendra à Washington afin de discuter des tarifs douaniers et de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique avec le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick. « Je suis confiant que le président va reculer » a-t-il déclaré en point de presse. (source : Le Devoir)

11 mars 2025 :

Réplique de Donald Trump : Donald Trump se plaint de la surtaxe sur l’électricité imposée par l’Ontario : Dans une publication sur son réseau social Truth Social, M. Trump a déclaré que l’Ontario « n’avait pas le droit de faire cela ». (Source : Radio-Canada Info)

Tarifs sur l’acier et l’aluminium : Le président américain Donald Trump a annoncé sur son réseau Truth Social qu’il allait doubler les droits de douane sur l’acier et l’aluminium. La surtaxe de 25 % passera ainsi à 50 % à partir de demain matin.

10 mars 2025 :

Ontario : Application d’une surtaxe de 25 % sur les exportations d’électricité vers les États-Unis

https://news.ontario.ca/fr/backgrounder/1005689/application-dune-surtaxe-de-25-pour-cent-sur-les-exportations-delectricite-vers-les-etats-unis

Le premier ministre ontarien, Doug Ford, a mis lundi sa menace à exécution en imposant une surtaxe de 25 % sur l’électricité exportée vers trois États américains. L’Ontario exporte de l’électricité qu’elle produit vers 1,5 million de foyers du Minnesota, de New York et du Michigan. L’augmentation des tarifs qui découle de la surtaxe de 25 % correspond à un surcoût de 10 $ par mégawattheure, estime le gouvernement Ford. Cela ajouterait environ 100 $ par mois aux factures moyennes des ménages américains concernés et devrait permettre de générer de 300 000 $ à 400 000 $ de revenus par jour pour la province, a expliqué le premier ministre en conférence de presse. (Source : Le Devoir)

7 mars 2025 : 

OTTAWA annonce un Déploiement de cinq milliards de dollars en solutions de financement et d'assurance pour aider les entreprises touchées

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/exportation-et-developpement-canada-est-prete-a-soutenir-les-exportateurs-canadiens-touches-par-l-imprevisibilite-des-marches-896683330.htm

Exportation et développement Canada (EDC) a lancé le Programme d'impact commercial pour aider les entreprises canadiennes touchées par l'imprévisibilité des marchés. EDC accroît dès maintenant son soutien aux exportateurs canadiens en prévision d'une hausse des demandes de solutions de financement et d'assurance, notamment de prêts, de garanties et de fonds de roulement. En effet, avec son nouveau programme, la Société est disposée à affecter jusqu'à cinq milliards de dollars supplémentaires à une gamme de produits sur une période de deux ans afin d'aider les entreprises admissibles à affronter les difficultés économiques.

1 milliard de nouveaux prêts pour soutenir l’industrie agricole et agroalimentaire canadienne : https://www.fcc-fac.ca/fr/financement/programme-soutien-clientele-cas-perturbations-commerciales#3Y0LzC3=0

• Report de paiements de capital pour une période maximale de 12?mois pour les prêts existants (clients actuels)??? 
• Accès à une ligne de crédit supplémentaire pouvant atteindre 500?000?$, garantie par un contrat de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle (au Québec seulement)? 
• Soutien additionnel en vertu d’un prêt à terme

Ottawa offre un assouplissement temporaire du programme de Travail partagé : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/travail-partage.html

6 mars 2025 : Le président américain a annoncé jeudi après-midi qu’il exempterait les droits de douane sur les produits canadiens soumis à l’accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), et ce, jusqu’au 2 avril prochain.

Par décret, le président Trump a également abaissé à 10 % les droits de douane sur la potasse pour venir en aide aux agriculteurs américains. 

En retour, le Canada ne procédera pas à la deuxième imposition de droits de douane sur les 125 milliards de dollars de produits américains jusqu’au 2 avril.

5 mars 2025 : L’industrie automobile sera exemptée pendant un mois des droits de douane imposés par Donald Trump au Canada et au Mexique, a annoncé mercredi Washington. Le président accorde cette exemption afin d’éviter que les constructeurs américains ne subissent des « désavantages économiques », a expliqué lors d'un point de presse la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt. (source : TVA Nouvelles)

4 mars 2025 :

Annonce de l’entrée en vigueur des tarifs douaniers de 25 % sur les importations canadiennes

Donald Trump passe de la parole aux actes avec l’entrée en vigueur des tarifs douaniers américains de 25 % sur les importations canadiennes et mexicaines. Seule exception à ces tarifs : l’énergie canadienne, imposée à 10 %.

Le gouvernement du Canada annonce un ensemble robuste de mesures tarifaires en réponse aux droits de douane américains injustifiés

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, et l’honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, ont annoncé qu’en réponse aux droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis, le gouvernement du Canada va de l’avant avec des droits de douane de 25 % sur une valeur de 155 milliards de dollars de marchandises importées, applicable dès maintenant à une liste de marchandises importées d’une valeur de 30 milliards de dollars. La portée des droits de douane imposés par le Canada sera augmentée à 155 milliards de dollars si les droits de douane américains actuels sont maintenus. Elle sera aussi augmentée si de nouveaux droits sont imposés.

Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2025/03/le-gouvernement-du-canada-annonce-un-ensemble-robuste-de-mesures-tarifaires-en-reponse-aux-droits-de-douane-americains-injustifies.html

Le gouvernement du Québec annonce des mesures de soutien aux entreprises

• soutien pouvant aller jusqu’à 50 M$ par entreprise, le programme FRONTIERE vise à offrir une aide financière rapide aux entreprises aux prises avec des besoins de liquidités;

• annonce du Chantier productivité, qui s’inscrira dans le programme Essor, visant l’amélioration de la productivité des entreprises en offrant des aides financières flexibles et avantageuses en soutien à leurs projets d’investissement;

• des pénalités allant jusqu'à 25 %, en vigueur immédiatement, sur les soumissions des entreprises américaines qui participent aux appels d’offres publics, sans avoir d’établissements au Québec ou chez ses partenaires commerciaux.

Source : https://www.newswire.ca/fr/news-releases/tarifs-douaniers-americains-priorite-proteger-notre-economie-864481148.html

10 février : Le président Trump annonce l’imposition de tarifs de 25 % sur tout l’aluminium et l’acier arrivant aux États-Unis.

4 février : Le Canada annonce qu’il suspend l’application de contre-tarifs durant ce mois.

4 février : Le Canada obtient la même entente que le Mexique : un sursis d’un mois sur l’entrée en vigueur des droits de douane. En échange, le Canada nommera un « tsar » responsable de la question du fentanyl.

3 février : Report de l’entrée en vigueur des droits de douane de 25 % appliquée sur les produits en provenance du Mexique.

2 février : Mélanie Joly, annonce que le Canada contestera les tarifs devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

1^er février : Ottawa annonce à titre de riposte qu’une première liste de produits américains fera l’objet de contre-tarifs à partir du 4 février, soit 25 % sur 30 milliards de dollars d’importations américaines (volailles, produits laitiers, sucre, vin et boissons alcoolisées, tabac, produits cosmétiques, douches et baignoires, produits de plastique et pneus)

Une autre vague touchera 125 milliards de dollars d’importations américaines, suivra dans 3 semaines.

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2025/02/liste-des-produits-en-provenance-des-etats-unis-assujettis-a-des-tarifs-de-25--en-vigueur-des-le-4-fevrier-2025.html

Plusieurs provinces, dont le Québec, annoncent le retrait de leurs étalages de tous les produits d’alcool en provenance des États-Unis.

20 janvier 2025 : Investiture de Donald Trump, qui annonce qu’à compter du 4 février, les importations canadiennes aux États-Unis se verront infliger des droits de douane de 25 %, à l’exception des produits énergétiques qui seront assujettis à un tarif de 10 %.

Ces mesures sont adoptées en vertu du décret « Imposing Duties to Address the Flow of Illicit Drugs Across our Northern Border ».

https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2025/02/imposing-duties-to-address-the-flow-of-illicit-drugs-across-our-national-border/