Comité de veille sur les tarifs douaniers

2 avril 2025 : Décret présidentiel concernant l’application des tarifs réciproques sur les importations

• Regulating Imports with a Reciprocal Tariff to Rectify Trade Practices that Contribute to Large and Persistent Annual United States Goods Trade Deficits – The White House

Deux annexes sont disponibles dans le décret :

• Annex-I.pdf Tarifs réciproques appliqués selon les pays
• Annex-II.pdf Marchandises non assujetties aux tarifs

11 mars 2025 : Décret présidentiels (Executive Order - Donald J. Trump)

• Modification des droits de douane afin de lutter contre le trafic de drogues illicites à notre frontière nord 

6 mars 2025 : Décret exécutif sur des tarifs sur l'automobile et les pièces

• Adjusting Imports of Automobiles and Automobile Parts into the United States

Provincial :

• Programme « financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices »
• Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE)
• Mesures de soutien aux entreprises québécoises affectées par l’imposition de tarifs douaniers américains

Fédéral : 

• Processus de demande de remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis
• Campagne de soutien :  https://www.edc.ca/fr/campaign/soutien-commerce-entreprises-canadiennes.html
• Guide de renseignements sur le marché américain : https://www.edc.ca/fr/guide/renseignements-marche-etats-unis.html
• Comment fonctionne les droits de douanes pour les entreprises : https://www.edc.ca/fr/article/comment-fonctionnent-les-droits-de-douane-pour-les-entreprises.html
• Centre d’aide export : https://www.edc.ca/fr/outil/centre-aide-export.html

• Droits d'importation sur les importations d'aluminium et de produits dérivés de l'aluminium 
• Droits d'importation sur les importations d'acier et de produits dérivés de l'acier 

• Canadian PM: Trump's New Tarrifs are "Misguided", CNN
• Trump Announces Sweeping Tariffs, CBCNN 
• La solution à la guerre commerciale, selon Jean Charest, ICI RDI
• Jean Charest s'inquiète de l'effet des tarifs douaniers sur les emplois, ICI RDI
• U.K. PM declined to weigh in on Trump’s repeated calls to make Canada 51^st state, CBC
• President Trump says 25% tariffs on Canada will take effect Tuesday, CBC
• Donald Trump orders probe into U.S. lumber imports that could pile more tariffs onto Canada, part 1, CBC
• Donald Trump orders probe into U.S. lumber imports that could pile more tariffs onto Canada, part 2, CBC

15 avril 2025 :

Constructeurs automobiles au Canada

Le gouvernement fédéral canadien a annoncé que les constructeurs automobiles qui continuent de fabriquer des véhicules au Canada seront exemptés des droits de douane de rétorsion imposés par Ottawa. Cette mesure vise à protéger l’industrie automobile canadienne face aux tarifs américains imposés par l’administration Trump. Les véhicules assemblés aux États-Unis et conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) pourront être importés sans être assujettis aux contre-mesures douanières. Toutefois, le nombre de véhicules exemptés diminuera si la production ou les investissements au Canada sont réduits.

Cette décision s’inscrit dans un contexte de tensions commerciales entre les deux pays, où Ottawa cherche à préserver l’intégration du secteur automobile nord-américain et à limiter les impacts économiques des tarifs douaniers.

(Source : Conférence de presse de François-Philippe Champagne, ministre des Finances)

10 avril 2025 :

Le Canada demeure dans un statu quo et n'est pas affecté par les annonces de M.Trump du 9 avril.

9 avril 2025 : 

Donald Trump annonce sur son compte Truth Social, qu’il réduit les tarifs réciproques annoncés le 2 avril dernier à 10 % durant 90 jours, le temps de laisser place à la négociation avec 75 pays.

Du côté de la Chine, il annonce une augmentation à 125 % des droits de douane sur les produits chinois.

Confusion autour des droits de douane sur les exportations canadiennes

Interrogé spécifiquement sur le Canada et le Mexique, le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a d’ailleurs répondu que le taux tarifaire de 10 % s’appliquait aussi à ces deux pays.

La situation restera à clarifier, puisque les deux partenaires nord-américains des États-Unis, déjà visés par d'autres types de droits de douane depuis le mois dernier, étaient pourtant exemptés des droits de douane faussement représentés comme des droits punitifs.

Leurs exportations qui ne sont pas couvertes par l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) font l'objet de tarifs douaniers de 10 % ou 25 % dans le cas du Canada et de 25 % dans celui du Mexique.

Le ministre du Commerce international, Dominic LeBlanc, était en contact avec le secrétaire au Commerce, Howard Lutnick, en après-midi, selon les sources de Radio-Canada.

8 avril 2025 :

Entrée en vigueur de la réplique du Canada, tarif de douane de 25 % aux véhicules américains qui ne sont pas conformes à l'Accord Canada–États-Unis–Mexique ainsi qu'au contenu non canadien et non mexicain des véhicules conformes à l'accord de libre-échange. 

En 2024, environ 10 % des voitures importées des États-Unis par le Canada, soit plus de 67 000 véhicules, ne respectaient pas les exigences de l’accord de libre-échange.

(source : Radio-Canada info, Sophie-Hélène Lebeuf)

3 avril 2025 :

Le Canada a été épargné de cette nouvelle vague de tarifs douaniers, mais les droits de douane de 25 % sur les importations de véhicules annoncés en mars par le président américain sont entrés en vigueur.

Réplique du premier ministre du Canada, Mark Carney

 En conférence de presse, Mark Carney a annoncé que le Canada imposera des droits de 25% sur tous les véhicules importés des États-Unis qui ne respectent pas l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), à l’exception des pièces automobiles, essentielles à l’industrie canadienne. 

« Chaque dollar récolté ira directement à nos travailleurs de l’automobile », a promis le premier ministre.

2 avril 2025 : Cinq clés pour comprendre l’annonce 

1. Quels nouveaux tarifs douaniers ont été annoncés mercredi?

Le président américain, Donald Trump, a annoncé des tarifs douaniers d’un « minimum » de 10 % sur toutes les importations, qui entreront en vigueur le 5 avril. Des barrières tarifaires plus élevées seront aussi appliquées à une soixantaine de pays le 9 avril, dans cette nouvelle rafale de tarifs punitifs. Le pourcentage de base de 10 % s’additionne à la surtaxe pour tous les pays visés directement par les tarifs « réciproques ».

2. Comment sont calculés ces tarifs douaniers?  Chine 34 %, Union européenne 20 %, Vietnam 46 %, Taïwan 32 %, Royaume-Uni 10 %, Afrique du Sud 30 %, Israël 17 %, Chili 10 %. 

3. Le Canada est-il visé?

Le Canada et le Mexique sont exemptés de ces nouveaux droits de douane. Depuis le début du mois de mars, des tarifs de 10 % s’appliquent sur l’énergie, les minéraux critiques, la potasse et l’aluminium canadien et de 25 % sur toutes les autres importations du Canada et du Mexique, à l’exception des produits couverts par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Selon les responsables américains, les importations canadiennes sous le régime de l’ACEUM représentent 38 % du total des produits canadiens entrés aux États-Unis en 2024.

Les droits supplémentaires de 25 % sur toutes les automobiles et les pièces importées aux États-Unis doivent aussi entrer en vigueur à minuit dans la nuit de mercredi à jeudi. Il semble bien que le Canada n’y échappera pas ; aucune exemption n’avait été précisée au moment d'écrire ces lignes. Ils frapperont donc de plein fouet l’industrie automobile canadienne.

4. Le président a-t-il le droit d’agir de la sorte sans l’aval du Congrès?

Donald Trump a dû invoquer des pouvoirs d’exception. C’est ce qu’il a fait en vertu d’une loi fédérale qui date de 1977, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), pour « faire face à l’urgence nationale posée par le déficit commercial grand et persistant », est-il écrit dans une fiche d’information diffusée à la presse. La loi peut être utilisée en réponse à une menace inhabituelle et extraordinaire et permet la restriction du commerce avec d’autres pays.

Le décret invoquant l’IEEPA contient aussi une disposition qui lui permet d’augmenter ou de diminuer les tarifs douaniers selon les réactions des partenaires commerciaux.

5. Quel sera l’effet de ces nouvelles mesures?

Inflation galopante ? Récession ? Augmentation des prix pour les consommateurs ? Dans tous les cas, les économistes y voient d’énormes incertitudes qui compliqueront davantage les négociations avec les États-Unis.

Source : Le Devoir (Sarah R.Champagne)

26 mars 2025 :

Trump annonce des droits de douanes de 25 % supplémentaire sur le secteur de l’automobile

Ces taxes s’appliqueront à « toutes les voitures qui ne sont pas fabriquées aux États-Unis », a assuré le président américain depuis la Maison-Blanche, ajoutant qu’elles entreront en vigueur « le 2 avril » et que « nous commencerons à les collecter le 3 ».

« Nous allons faire payer les pays qui font des affaires dans notre pays et qui prennent notre richesse […] Ce que nous allons faire, c’est des droits de douane de 25 % sur toutes les voitures qui ne sont pas fabriquées aux États-Unis. Si elles sont fabriquées aux États-Unis, il n’y aura absolument pas de droits de douane », a déclaré M. Trump.

Réaction du premier ministre du Canada, Mark Carney

Réagissant à la nouvelle, le premier ministre du Canada a dit qu’il allait bientôt appeler Donald Trump. Mark Carney ne s’est pas encore entretenu avec le président américain depuis qu’il est devenu premier ministre.

Il a dénoncé une « attaque directe » contre les travailleurs canadiens, assurant que « nous [les] défendrons, nous défendrons nos industries, nous défendrons notre pays ».

Le taux jusqu’ici appliqué était de 2,5 %. Cela signifie que les voitures importées seront désormais taxées à 27,5 % de leur valeur.

(Source : Agence France-Presse à Washington, Le Devoir)

12 mars 2025 :

Le Canada réplique aux tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium.

Le gouvernement canadien a annoncé mercredi une réplique aux tarifs douaniers américains de 25 % imposés depuis minuit sur l'acier et l'aluminium.

Le Canada imposera des droits de douane sur des marchandises américaines de 29,8 milliards de dollars dès jeudi, ont annoncé les ministres Dominic LeBlanc (Finances et Affaires intergouvernementales), Mélanie Joly (Affaires étrangères) et François-Philippe Champagne (Innovation, Sciences et Industrie).

Cela comprend des produits en acier d'une valeur de 12,6 milliards de dollars et des produits en aluminium d'une valeur de 3 milliards de dollars, ainsi que des produits américains supplémentaires d'une valeur de 14,2 milliards de dollars, a précisé le ministre LeBlanc. La liste des produits supplémentaires concernés par les contre-tarifs comprend des outils, des ordinateurs, des équipements de sport et des produits en fonte.

Ces nouvelles mesures de représailles s'ajoutent aux contre-tarifs annoncés le 4 mars par le gouvernement canadien sur 30 milliards de dollars de produits importés des États-Unis, en réponse à la première salve de droits de douane de 25 % imposés par l'administration Trump sur le Canada.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2147338/tarifs-douaniers-canada-etats-unis-acier-aluminium

11 mars 2025 au soir : 

Le Canada évite les droits de douane de 50 % sur l’acier et l’aluminium. Un proche conseiller de Donald Trump a confirmé que les droits de douane sur l'acier et l'aluminium canadiens ne seront finalement pas doublés, après le retrait par Doug Ford de sa surtaxe sur l’électricité. 

11 mars 2025 en après-midi : 

L'Ontario suspend temporairement sa taxe : M. Ford se rendra à Washington afin de discuter des tarifs douaniers et de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique avec le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick. « Je suis confiant que le président va reculer » a-t-il déclaré en point de presse. (source : Le Devoir)

11 mars 2025 :

Réplique de Donald Trump : Donald Trump se plaint de la surtaxe sur l’électricité imposée par l’Ontario : Dans une publication sur son réseau social Truth Social, M. Trump a déclaré que l’Ontario « n’avait pas le droit de faire cela ». (Source : Radio-Canada Info)

Tarifs sur l’acier et l’aluminium : Le président américain Donald Trump a annoncé sur son réseau Truth Social qu’il allait doubler les droits de douane sur l’acier et l’aluminium. La surtaxe de 25 % passera ainsi à 50 % à partir de demain matin.

10 mars 2025 :

Ontario : Application d’une surtaxe de 25 % sur les exportations d’électricité vers les États-Unis

https://news.ontario.ca/fr/backgrounder/1005689/application-dune-surtaxe-de-25-pour-cent-sur-les-exportations-delectricite-vers-les-etats-unis

Le premier ministre ontarien, Doug Ford, a mis lundi sa menace à exécution en imposant une surtaxe de 25 % sur l’électricité exportée vers trois États américains. L’Ontario exporte de l’électricité qu’elle produit vers 1,5 million de foyers du Minnesota, de New York et du Michigan. L’augmentation des tarifs qui découle de la surtaxe de 25 % correspond à un surcoût de 10 $ par mégawattheure, estime le gouvernement Ford. Cela ajouterait environ 100 $ par mois aux factures moyennes des ménages américains concernés et devrait permettre de générer de 300 000 $ à 400 000 $ de revenus par jour pour la province, a expliqué le premier ministre en conférence de presse. (Source : Le Devoir)

7 mars 2025 : 

OTTAWA annonce un Déploiement de cinq milliards de dollars en solutions de financement et d'assurance pour aider les entreprises touchées

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/exportation-et-developpement-canada-est-prete-a-soutenir-les-exportateurs-canadiens-touches-par-l-imprevisibilite-des-marches-896683330.htm

Exportation et développement Canada (EDC) a lancé le Programme d'impact commercial pour aider les entreprises canadiennes touchées par l'imprévisibilité des marchés. EDC accroît dès maintenant son soutien aux exportateurs canadiens en prévision d'une hausse des demandes de solutions de financement et d'assurance, notamment de prêts, de garanties et de fonds de roulement. En effet, avec son nouveau programme, la Société est disposée à affecter jusqu'à cinq milliards de dollars supplémentaires à une gamme de produits sur une période de deux ans afin d'aider les entreprises admissibles à affronter les difficultés économiques.

1 milliard de nouveaux prêts pour soutenir l’industrie agricole et agroalimentaire canadienne : https://www.fcc-fac.ca/fr/financement/programme-soutien-clientele-cas-perturbations-commerciales#3Y0LzC3=0

• Report de paiements de capital pour une période maximale de 12?mois pour les prêts existants (clients actuels)??? 
• Accès à une ligne de crédit supplémentaire pouvant atteindre 500?000?$, garantie par un contrat de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle (au Québec seulement)? 
• Soutien additionnel en vertu d’un prêt à terme

Ottawa offre un assouplissement temporaire du programme de Travail partagé : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/travail-partage.html

6 mars 2025 : Le président américain a annoncé jeudi après-midi qu’il exempterait les droits de douane sur les produits canadiens soumis à l’accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), et ce, jusqu’au 2 avril prochain.

Par décret, le président Trump a également abaissé à 10 % les droits de douane sur la potasse pour venir en aide aux agriculteurs américains. 

En retour, le Canada ne procédera pas à la deuxième imposition de droits de douane sur les 125 milliards de dollars de produits américains jusqu’au 2 avril.

5 mars 2025 : L’industrie automobile sera exemptée pendant un mois des droits de douane imposés par Donald Trump au Canada et au Mexique, a annoncé mercredi Washington. Le président accorde cette exemption afin d’éviter que les constructeurs américains ne subissent des « désavantages économiques », a expliqué lors d'un point de presse la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt. (source : TVA Nouvelles)

4 mars 2025 :

Annonce de l’entrée en vigueur des tarifs douaniers de 25 % sur les importations canadiennes

Donald Trump passe de la parole aux actes avec l’entrée en vigueur des tarifs douaniers américains de 25 % sur les importations canadiennes et mexicaines. Seule exception à ces tarifs : l’énergie canadienne, imposée à 10 %.

Le gouvernement du Canada annonce un ensemble robuste de mesures tarifaires en réponse aux droits de douane américains injustifiés

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, et l’honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, ont annoncé qu’en réponse aux droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis, le gouvernement du Canada va de l’avant avec des droits de douane de 25 % sur une valeur de 155 milliards de dollars de marchandises importées, applicable dès maintenant à une liste de marchandises importées d’une valeur de 30 milliards de dollars. La portée des droits de douane imposés par le Canada sera augmentée à 155 milliards de dollars si les droits de douane américains actuels sont maintenus. Elle sera aussi augmentée si de nouveaux droits sont imposés.

Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2025/03/le-gouvernement-du-canada-annonce-un-ensemble-robuste-de-mesures-tarifaires-en-reponse-aux-droits-de-douane-americains-injustifies.html

Le gouvernement du Québec annonce des mesures de soutien aux entreprises

• soutien pouvant aller jusqu’à 50 M$ par entreprise, le programme FRONTIERE vise à offrir une aide financière rapide aux entreprises aux prises avec des besoins de liquidités;

• annonce du Chantier productivité, qui s’inscrira dans le programme Essor, visant l’amélioration de la productivité des entreprises en offrant des aides financières flexibles et avantageuses en soutien à leurs projets d’investissement;

• des pénalités allant jusqu'à 25 %, en vigueur immédiatement, sur les soumissions des entreprises américaines qui participent aux appels d’offres publics, sans avoir d’établissements au Québec ou chez ses partenaires commerciaux.

Source : https://www.newswire.ca/fr/news-releases/tarifs-douaniers-americains-priorite-proteger-notre-economie-864481148.html

10 février : Le président Trump annonce l’imposition de tarifs de 25 % sur tout l’aluminium et l’acier arrivant aux États-Unis.

4 février : Le Canada annonce qu’il suspend l’application de contre-tarifs durant ce mois.

4 février : Le Canada obtient la même entente que le Mexique : un sursis d’un mois sur l’entrée en vigueur des droits de douane. En échange, le Canada nommera un « tsar » responsable de la question du fentanyl.

3 février : Report de l’entrée en vigueur des droits de douane de 25 % appliquée sur les produits en provenance du Mexique.

2 février : Mélanie Joly, annonce que le Canada contestera les tarifs devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

1^er février : Ottawa annonce à titre de riposte qu’une première liste de produits américains fera l’objet de contre-tarifs à partir du 4 février, soit 25 % sur 30 milliards de dollars d’importations américaines (volailles, produits laitiers, sucre, vin et boissons alcoolisées, tabac, produits cosmétiques, douches et baignoires, produits de plastique et pneus)

Une autre vague touchera 125 milliards de dollars d’importations américaines, suivra dans 3 semaines.

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2025/02/liste-des-produits-en-provenance-des-etats-unis-assujettis-a-des-tarifs-de-25--en-vigueur-des-le-4-fevrier-2025.html

Plusieurs provinces, dont le Québec, annoncent le retrait de leurs étalages de tous les produits d’alcool en provenance des États-Unis.

20 janvier 2025 : Investiture de Donald Trump, qui annonce qu’à compter du 4 février, les importations canadiennes aux États-Unis se verront infliger des droits de douane de 25 %, à l’exception des produits énergétiques qui seront assujettis à un tarif de 10 %.

Ces mesures sont adoptées en vertu du décret « Imposing Duties to Address the Flow of Illicit Drugs Across our Northern Border ».

https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2025/02/imposing-duties-to-address-the-flow-of-illicit-drugs-across-our-national-border/

2 avril 2025 : 

Décret présidentiel concernant l’application des tarifs réciproques sur les importations

• Regulating Imports with a Reciprocal Tariff to Rectify Trade Practices that Contribute to Large and Persistent Annual United States Goods Trade Deficits – The White House

Deux annexes sont disponibles dans le décret :

• Annex-I.pdf Tarifs réciproques appliqués selon les pays
• Annex-II.pdf Marchandises non assujetties aux tarifs

Le Canada est absent de cette liste, car certains produits d’exportation canadienne avaient déjà les frais de tarifs douaniers depuis quelques semaines aux États-Unis. (voir tableau du 12 mars)

• 25 % sur les voitures et pièces d’autos;
• 25 % sur l’acier et aluminium;
• 25 % sur les produits déjà exclus de l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM), c’est-à-dire près des deux tiers (62 %) des exportations canadiennes;
• 14,5 % sur le bois d’œuvre;
• 10 % sur l’énergie et la potasse.

12 mars 2025 :