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Le patrimoine familial : pour que rien ne vous échappe
Descriptif
Soyez des nôtres le 8 avril prochain, de 12 h à 13 h 30, pour cet événement en droit de la famille!
En vigueur depuis le 1erjuillet 1989, le patrimoine familial est d’ordre public. Il s’applique à tous les époux mariés ou unis civilement, peu importe leur régime matrimonial.
Le patrimoine familial vise à protéger les intérêts économiques des membres d'une famille, notamment en cas de séparation ou de divorce. Son partage peut sembler simple, mais les différentes facettes de ce patrimoine, parfois moins connues, rendent cet exercice un peu plus complexe.
Au cours de cette conférence, nous aborderons en détail la définition du patrimoine familial, les biens qui en font partie et leur qualification. Nous explorerons également des cas particuliers et des exemples de jurisprudence pour illustrer les différentes situations possibles.
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