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Josée Bélanger
Barreau 1995
Diplômée en droit de l'Université de Sherbrooke (LL.B.)
Technicienne juridique
Avocate à Sherbrooke, Josée a cumulé pendant près de 15 ans les fonctions de conseillère juridique et de secrétaire corporative au sein d'une société publique. Ses fonctions en entreprise privée l'ont amenée à oeuvrer dans plusieurs domaines du droit des affaires, notamment en droit des valeurs mobilières, en droit commercial ainsi qu'en droit du travail et de l'emploi.
Lire la suiteAu cours des dernières années, elle a siégé au sein de divers conseils d'administration d'organismes sans but lucratif et siège actuellement au conseil d'administration de Pro-Gestion Estrie et de la Maison de l'entrepreneuriat de l'Estrie.
Attentive aux besoins de ses clients, Josée est toujours à leur écoute et fait preuve d'une grande disponibilité. Dans le cadre de ses dossiers, elle est reconnue pour sa minutie et son efficacité.
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Services
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Mandats professionnels
Les divers rôles-conseils et d’encadrement opérationnel que j’ai joués par le passé à titre de conseillère juridique d’une société publique me permettent aujourd’hui d’accompagner le client dans plusieurs secteurs du droit.
Événements
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Droit des affairesPalais Montcalm
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Actualités
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Famille, personnes et successions
L’obligation de reddition de compte du ou de la mandataire
Un mandat de protection peut-il être homologué s’il prévoit une dispense de reddition de compte?
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Municipal
Imposition du droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue) et location à très long terme
Est-ce qu’une municipalité peut imposer un droit de mutation immobilière (mieux connu sous le nom de « taxe de bienvenue ») lorsqu’elle est informée que l’occupant est titulaire d’un bail de plus de 40 ans?
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Famille, personnes et successions
Calcul de la pension alimentaire : jusqu’où peut aller la collecte d’informations?
Selon le Code civil du Québec, les parents sont tenus, à la demande de l’un d’eux et au plus d’une fois par année, de se tenir mutuellement informés de l’état de leurs revenus respectifs et ainsi de fournir à cette fin les documents pertinents.
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