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Johanne Brassard
Barreau 1987
Diplômée en droit de l'Université Laval (LL.B.)
Johanne a oeuvré pendant plusieurs années comme membre du cabinet du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. Elle a développé sa pratique dans la rédaction de réglementation, d’avis juridiques et de diverses procédures dans toutes les sphères du droit municipal, incluant l’expropriation. Elle est aussi accréditée comme médiatrice civile et commerciale.
Elle est régulièrement invitée à titre d’animatrice pour des ateliers de formation auprès de plusieurs organismes municipaux, provinciaux et régionaux, dont l’ADMQ, la FQM, la COMAQ, la Table des M.R.C. de l’Estrie, la COMBEQ et l’AARQ. Elle agit aussi comme conférencière et a publié plusieurs textes pour le Barreau du Québec dans le cadre des colloques « Développements récents en droit municipal ».
Son expertise en droit municipal l’amène à siéger comme membre ou personne-ressource sur différents comités, dont le Comité de révision des lois sur les cours d’eau municipaux, le Comité du droit de l’environnement et le Comité de liaison sur la protection du territoire agricole du Barreau du Québec.
Johanne est reconnue pour sa capacité d’analyse et de vulgarisation de notions complexes et sa recherche de solutions pratiques, la plupart du temps non litigieuses, qui tiennent compte du contexte particulier dans lequel œuvre le monde municipal.
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Services
- Aménagement et urbanisme
- Appel d’offres
- Démocratie municipale
- Droit de l’environnement
- Droit municipal
- Expropriation
- Fiscalité municipale
- Médiation civile et commerciale
- Protection du territoire agricole
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Conférences
- Modifications récentes aux lois municipales PL 122, 155 et 108
- Rôles et responsabilités en sécurité civile
- L'équité procédurale : Quelles sont ses applications en milieu municipal?
- Le droit d'accès à l'information dans le milieu municipal
Actualités
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Municipal
Projet de loi 122 : nouvelles procédures déjà en vigueur
Le projet de Loi numéro 122 (devenu le chapitre 13 des lois de 2017) a été sanctionné le 16 juin 2017.
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Municipal
Responsabilité civile extracontractuelle des municipalités en matière de cours d'eau : Attention!
Le 17 août dernier, la Cour d'appel du Québec a rendu un jugement très important dans l'affaire Québec (Ville de) c. Équipements ÉMU Ltée et als 1.
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