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François Bernatchez
Barreau 1981
License en droit de l’Université de Sherbrooke (LL.L.)
Maîtrise en droit corporatif de l’Université Harvard (LL.M.)
Adjointe juridique
Après avoir pratiqué à son compte plusieurs années, François a joint notre équipe de droit des affaires et corporatif à notre place d'affaires de Sherbrooke. Avocat au parcours académique et professionnel bien garni, il apporte beaucoup d’expérience lors de transactions d’affaires.
Desservant majoritairement des PME depuis plus de 30 ans, la pratique de François s’oriente principalement autour des dossiers d’achat/vente d’entreprises, de fusions, de réorganisations corporatives et de relèves d’entreprises par l’intégration d’employés clés ou de transferts intergénérationnels.
François est passionné par l’enseignement, et ce, depuis ses débuts dans le monde juridique. En effet, peu de temps après l’obtention de sa maîtrise en droit, il commença à enseigner à l’Université de Sherbrooke au programme de la maîtrise en fiscalité, et ce, pendant 25 ans. Il enseigne aussi le droit des affaires depuis plusieurs années à l’École du Barreau.
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Services
- Conseil d'affaires
- Contrat d'affaires
- Convention entre actionnaires
- Droit corporatif
- Droit des affaires
- Fusion et acquisition
- Relève d'entreprise
- Réorganisation corporative
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Mandats professionnels
J’ai toujours considéré les relèves d’entreprise comme étant particulièrement stimulantes. Incluant souvent une réorganisation corporative et comportant plusieurs défis, ce type de mandats me permet de mettre à profit toute mon expérience en droit corporatif pour m’assurer que mes clients voient leur entreprise continuer de prospérer après le transfert.
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Implications sociales
J’ai toujours cru aux bienfaits que le sport peut avoir, tant sur le corps que l’esprit. Pour cette raison, je me suis impliqué auprès de la Fédération québécoise d’athlétisme comme officiel et j’ai participé activement à l’organisation de championnats internationaux d’athlétisme à Sherbrooke, notamment les Championnats du monde d'athlétisme Jeunesse 2003.
Actualités
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Technologie, propriété intellectuelle et communications
L’atteinte à la réputation des entreprises sur les médias sociaux
Un client insatisfait peut-il engager sa responsabilité en critiquant publiquement et défavorablement une entreprise sur les médias sociaux?
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Travail et emploi
Imposition d’une longue suspension avant un congédiement
En milieu syndiqué, l’employeur est-il tenu d’imposer une longue suspension à un salarié avant de procéder à son congédiement?
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Copropriété
L’intérêt du syndicat de copropriétaires pour réclamer des dommages pour le compte de ces derniers à titre personnel
Un syndicat de copropriétaires poursuit en justice le constructeur d’un immeuble à condominiums en réclamation du coût des travaux correctifs qui ont été requis pour remédier aux vices de construction affectant ses parties communes, le tout (…)
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