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Justin Gravel
Barreau 2007
Diplômée en droit de l'Université de Sherbrooke (LL.B.)
Avocat à Sherbrooke, Justin fait partie de l’équipe Litige et règlements des différends et pratique en litige civil et commercial ainsi qu’en matière contentieuse dans les domaines de la faillite et de l’insolvabilité, du droit de la construction et de la propriété intellectuelle
À ce titre, il représente notamment des entreprises du secteur privé dans le cadre de différends contractuels et de litiges en matière de propriété intellectuelle (contrefaçons, commercialisation trompeuse, concurrence déloyale et/ou parasitaire, etc.) dans lesquels il est fréquemment amené à intervenir afin d’obtenir l’imposition de mesures urgentes et provisionnelles telles que les injonctions et les ordonnances de sauvegarde. Il représente également des entrepreneurs généraux et des sous-traitants impliqués dans des litiges en droit de la construction ainsi que des syndics de faillites, des institutions bancaires et des créanciers dans le cadre de faillites ou de propositions concordataires.
Justin exerce devant l’ensemble des tribunaux de la province incluant la Cour d’appel où il a agi à plusieurs dizaines de reprises et ainsi acquis une expérience significative.
De 2012 à 2019, il a été responsable de l’équipe de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke dans le cadre du Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault qui oppose l’ensemble des facultés de droit civil du pays et depuis 2021, agit comme président du Comité des affaires civiles du Barreau du district de Saint-François.
Avant de se joindre à TCJ, il a pratiqué au sein de deux autres importants cabinets au Québec.
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Services
- Droit de la construction
- Insolvabilité
- Litige civil
- Litige en propriété intellectuelle
- Restructuration
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Mandats professionnels
Mandats représentatifs :
Faillite, insolvabilité et recouvrement :
Représentation d’institutions bancaires en vue d’obtenir une compensation à la suite d’opérations sous-évaluées ou de transactions révisables :
- Dans les affaires des faillites de 9231-9375 Québec Inc. et al. c. Banque Laurentienne du Canada :
- Cour d’appel (2024 QCCA 554, 2023 QCCA 894, 2021 QCCA 975, 2020 QCCA 955, 2018 QCCA 1859, 2018 QCCA 1054, 2016 QCCA 1621)
- Cour supérieure (2023 QCCS 1615, 2022 QCCS 3667, 2021 QCCS 1546, 2020 QCCS 34, 2019 QCCS 4623, 2019 QCCS 3677, 2018 QCCS 3962, 2018 QCCS 1739, 2016 QCCS 4353, 2016 QCCS 3308, 2016 QCCS 1400)
- HSBC Bank Canada c. Hébert et al.:
- Cour supérieure (2014 QCCS 3888, 2014 QCCS 2332, 2014 QCCS 309, 2013 QCCS 2605)
- Dans l’affaire de la faillite de Nutrition-Gem inc. et al. c. Caisse Populaire Desjardins des Verts-Sommets de l’Estrie:
- Cour supérieure (2014 QCCS 6884, 2013 QCCS 2248, 2013 QCCS 1306)
Propriété intellectuelle
Représentation d’entreprises du secteur privé en matière de droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence :
- 9020-5758 Québec inc. (Avril Supermarché Santé) c. Roy et al. :
- Cour supérieure (2017 QCCS 3970)
- Candock inc. c. Stegen et al. :
- Cour supérieure (2016 QCCS 5762, 2016 QCCS 2297, 2015 QCCS 3193, 2014 QCCS 4824)
- Groupe Anderson inc. c. CGAO :
- Cour supérieure (2018 QCCS 3458)
- Axara c. 4021487 Canada inc. :
- Cour supérieure (2017 QCCS 5589, 2017 QCCS 5588)
- 9210-6194 Québec inc. (S. Automation Inc.) c. Cirrus Automation Inc. et al. :
- Cour supérieure (2016 QCCS 120, 2015 QCCS 5128)
Contractuel
Représentations d’entreprises du secteur privé en matière d’obligations contractuelles :
- Vachon c. Xérox Canada ltée :
- Cour supérieure (2017 QCCS 1947, 2017 QCCS 1333)
- Cour du Québec (2017 QCCQ 14932)
- Brasserie Labatt limitée c. 3227553 Canada inc. :
- Cour supérieure (2019 QCCS 5437)
- Sanexen Services environnementaux inc. c. Englobe Corp. :
- Cour d’appel (2021 QCCA 1284, 2021 QCCA 479)
Autres
- Lefebvre c. Martel (Premier jugement prononcé au Québec condamnant l’auteur de voies de faits sur un membre d’un corps de police à des dommages et intérêts et à des dommages punitifs) :
- Cour supérieure (2018 QCCS 1953)
- Médias :
- https://www.latribune.ca/actualites/affaire-frederick-martel--une-premiere-qui-fera-jurisprudence-7191073b58c3c10603f29f24c38d74b1
- https://www.latribune.ca/actualites/justice-et-faits-divers/martel-devra-verser-438-000--au-policier-eric-lefebvre-223e660696fc4ffe7b40534874778aa1
- https://www.latribune.ca/actualites/sherbrooke/poursuite-de-500-000--pour-un-coup-de-poing-sournois-281ed8b0ed34d73a9f918d4329e54532
- https://www.fm1077.ca/nouvelles/faits-divers/102133/un-policier-poursuit-son-agresseur-pour-un-demi-million
- 9202-2680 Québec Inc. (St-Élie Motorsports) et Homans c. Ville de Sherbrooke (Jugement prononcé à l’encontre d’une ville pour les dommages subis en raison des vices affectant l’adoption d’un règlement de zonage):
- Cour d'appel (2021 QCCA 1866)
- Cour supérieure (2019 QCCS 1549)
- Médias :
- https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1846974/saint-elie-motorsport-cour-interets-simon-homan
- https://ici.radio-canada.ca/util/postier/suggerer-go.asp?nID=4755481
- https://www.latribune.ca/2021/12/14/dossier-clos-pour-les-drags-de-st-elie-la-ville-doit-payer-d9631a267ffe897ea2c0f6eaa412fca5
- https://www.latribune.ca/actualites/sherbrooke/la-ville-devra-verser-117-000-au-proprietaire-du-complexe-st-elie-motorsports-07b3a7fc25b613a7a7198604d5356b07
- https://www.fm1077.ca/nouvelles/faits-divers/122280/drags-st-elie-simon-homans-a-tente-de-s-entendre-avec-la-ville
- https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1108637/saint-elie-motorsports-poursuite-sherbrooke-justice-simon-homans
- https://www.fm1077.ca/nouvelles/faits-divers/121808/drags-st-elie-le-proprietaire-reclame-136-000-a-la-ville
- Zelenkin c. Bureau de la Coopération interuniversitaire et al. (Jugement rejetant la demande en injonction d’un étudiant visant à forcer une université à l’admettre dans son programme de baccalauréat en droit):
- Dans les affaires des faillites de 9231-9375 Québec Inc. et al. c. Banque Laurentienne du Canada :
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Publications
« Séquestre intérimaire et séquestre de la partie XI de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité », dans JurisClasseur Québec, fascicule 9, vol. « Faillite, insolvabilité et restructuration » Montréal, LexisNexis, 2010 (feuillets mobiles, mise à jour no 21, décembre 2021)
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