Pierre-Stéphane Poitras

• Centre de services scolaire de Montréal c. Construction Socam ltée, 2025 QCCS 2375 : Le Tribunal conclut que l’entrepreneur est responsable des dommages causés.
• Habitations Meridiem Longueuil inc. c. Forme Gestion inc., 2023 QCCS 4181 : Le Tribunal conclut que l’architecte est seul responsable et rejette les réclamations contre les autres parties.
• Robco inc. c. Ville de Montréal, 2021 QCCS 5486 : Le Tribunal rejette une demande en recours pour dommages graduels.
• JB Laverdure inc. c. Sauvé Poirier Architectes inc., 2020 QCCS 1375 : Le Tribunal conclut à une responsabilité partagée entre l’architecte et le client.
• Syndicat des copropriétaires 3600 Van Horne c. 6309356 Canada inc., 2018 QCCS 332 : Le Tribunal conclut que le promoteur est responsable des travaux correctifs et du remplacement d’éléments défectueux.
• Zeppetelli c. Constructions Naslin inc., 2016 QCCS 8 : Le Tribunal rejette la demande en garantie contre l’architecte.
• Société immobilière Lyndalex inc. c. 9222-9863 Québec inc., 2014 QCCS 6571 : Le Tribunal accorde une injonction interlocutoire et permanente à la demanderesse.
• Société immobilière Lyndalex inc. c. 9222-9863 Québec inc., 2013 QCCS 6934 : Le Tribunal accorde une ordonnance de sauvegarde en faveur de la demanderesse.
• Groupe Bennett Fleet inc. c. Hydro Québec, 2009 QCCS 876 : Le Tribunal reconnaît une servitude réelle et perpétuelle.
• Agropur Coopérative c. Cegerco constructeur Inc., 2005 CanLII 32078
• Régie des installations olympiques c. Royal & Sun Alliance du Canada société d’assurances, 2001 CanLII 24988 : Le Tribunal conclut qu’un assureur doit défendre ses assurés lorsque les allégations relèvent possiblement de la couverture.

Conférences :

• Les enjeux liés à l’émission des attestations et les certificats de conformité, FDA, mars 2026
• Plusieurs contrats standardisés font peau neuve, Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), 2026
• Le mandat professionnel, FDA, septembre 2025
• Le BIM : notions et effets juridiques pour les architectes, FDA, juin 2025
• La fin des travaux approche ou plutôt est-elle dépassée, CEGQ, 2025
• La loi sur les contrats des organismes publics et l’implication de l’AMP, Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, février 2023
• Le nouveau contrat CCDC-2 2020 et l’adaptation maison des contrats de sous-traitance, CEGQ, février 2021
• Contrat normalisé ou maison, pour et contre du point de vue juridique, CEGQ, février 2020
• La loi sur les contrats des organismes publics, 10 ans plus tard, CEGQ, février 2019
• Enjeux juridiques du BIM, Conférence Contech, février 2019
• Le BIM, enjeux juridiques, Institut royal d’architecture du Canada, janvier 2019
• Les enjeux juridiques du BIM, Association des architectes en pratique privée du Québec, novembre 2018
• Le BIM, les enjeux juridiques pour les entrepreneurs, CEGQ, février 2018
• Les quittances et documents de fin de chantier bien ordonnés pour éviter un dérapage, mai 2018
• Le BIM, les conséquences juridiques pour les architectes, Fonds des architectes, octobre 2017
• Mémoire de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec sur le projet de loi 108 présenté à la Commission parlementaire des finances publiques. Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, septembre 2016
• MDB et responsabilité de l’architecte, Congrès annuel de l’Ordre des architectes du Québec, septembre 2016
• L’expertise sous l’angle du nouveau Code de procédure civile, Institut canadien, novembre 2015
• Les règles de l’art dans le domaine de la construction, Institut canadien de l’acier, novembre 2015
• Réflexion sur les impacts de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile sur la gestion des dossiers, Fonds des architectes, octobre 2015
• L’impact du jugement Agropur coopérative c. Cegerco et als sur les différentes obligations des parties à un contrat de construction, Institut canadien, octobre 2015
• Rédaction des clauses contractuelles pour réduire les réclamations, Institut canadien, avril 2014
• Rédaction : divers chapitres du Guide de prévention volume 1 et 2 du Fonds des architectes, 2014 et 2015
• Les notions juridiques des coûts d'impacts en construction, Fonds des architectes, mars 2014
• La loi sur les contrats des organismes publics, 5 ans plus tard, CEGQ, février 2014
• Mémoire de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec sur le projet de loi 61. Commission parlementaire sur la Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction, novembre 2013
• Gestion des litiges dans le domaine de la construction, Institut canadien, avril 2013
• Prévenir les réclamations et les coûts supplémentaires grâce à une bonne gestion des échéanciers, Institut canadien, avril 2012
• Les règles à suivre pour la réussite de vos projets et éviter les procédures judiciaires, CEGQ, février 2011
• Les délais à respecter pour faire valoir vos droits, les prescriptions applicables, CEGQ, février 2010
• École de technologie supérieure, mars 2010 et mars 2009, L'hypothèque légale du domaine de la construction.
• L’assurance dans le domaine de la construction : guide pratique pour la résolution des problèmes, Assurances et gestion des risques, vol. 75 (1-2) avril-juillet 2007, 201-251
• La gestion des litiges d’assurance responsabilité générale et de biens 1-76, Institut canadien, 23/24 octobre 2006

Publications :

• « L’assurance dans le domaine de la construction : guide pratique pour la résolution des problèmes », Assurances et gestion des risques, vol. 75 (1-2) avril-juillet 2007, 201-251
• « L’assurance et l’industrie de la construction », Barreau du Québec. Service de la formation permanente, Développements récents en droit des assurances (2001) 181-220

Membre gouverneur de la Fondation du Barreau depuis 2018