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Benoit Anctil
Barreau 2012
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (LL.B.)
Benoit est un allié pour les avocats du bureau oeuvrant en financement des entreprises. Il participe à la mise en place et à la rédaction de la documentation légale en matière de financement bancaire traditionnel, d’affacturage, de financement automobile (floor plan), de transactions immobilières et de relations entre créanciers.
Lire la suiteBenoit fournit également aux clients des conseils sur les fusions et acquisitions et des questions d’ordre général touchant le droit commercial et des sociétés.
Son dynamisme, son approche pratique ainsi que sa rapidité d’action, lui permettent de relever les défis qui se présentent à lui.
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Services
- Conseil d'affaires
- Droit corporatif
- Droit des affaires
- Financement des entreprises
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Mandats professionnels
Je conseille tant les prêteurs que les emprunteurs lors de financement par voie traditionnelle ou par capital de risque, notamment dans le milieu agricole et de l’industrie agroalimentaire.
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Conférence
- Le financement en matière agricole
Actualités
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Municipal
Imposition du droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue) et location à très long terme
Est-ce qu’une municipalité peut imposer un droit de mutation immobilière (mieux connu sous le nom de « taxe de bienvenue ») lorsqu’elle est informée que l’occupant est titulaire d’un bail de plus de 40 ans?
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Famille, personnes et successions
Calcul de la pension alimentaire : jusqu’où peut aller la collecte d’informations?
Selon le Code civil du Québec, les parents sont tenus, à la demande de l’un d’eux et au plus d’une fois par année, de se tenir mutuellement informés de l’état de leurs revenus respectifs et ainsi de fournir à cette fin les documents pertinents.
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Famille, personnes et successions
Frais de base et frais particuliers pour les enfants, qui doit payer quoi?
Il est prévu par la loi que les parents sont tenus à une obligation alimentaire envers leur enfant.
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