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Nilce Ekandzi

Nilce Ekandzi

Avocat

Barreau 2022

Doctorat en droit de la propriété intellectuelle, Université Paris 2
Master 2 en droit français et européen de la propriété intellectuelle, Université de Strasbourg
Maîtrise en droit des affaires OHADA, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)
Diplômé en droit de l'Université de Montréal

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Avocat à Montréal, Nilce exerce principalement dans les domaines de la gouvernance de l’information, du droit des technologies, de la confidentialité des renseignements personnels, de la propriété intellectuelle et des activités des affaires africaines (droit de l’OHADA et de l’OAPI).

Nilce possède une expérience reconnue en droit international de la propriété intellectuelle en sa qualité d’expert auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Son expertise couvre aussi bien le droit canadien, européen, français et des pays africains membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Il a fait partie du panel d’experts mandatés pour corédiger le projet de Loi type de l’OAPI sur la protection des savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. Son intérêt récent pour la question du droit applicable aux objets connectés lui a permis d’étendre sa pratique à la protection des renseignements personnels et la gouvernance des données en droit québécois, canadien et européen.

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Au début de son parcours professionnel, Nilce a eu l’opportunité d’étudier et de travailler à l’étranger notamment au sein d’entreprises du secteur bancaire ou de l’audiovisuel pour le leader mondial de l’audiovisuel ainsi que pour des cabinets d’avocats. Ses expériences variées lui ont d’ailleurs permis d’acquérir une connaissance de la culture et de la pratique des affaires en France dans des pays d’Afrique francophones subsaharienne et de développer des compétences dans plusieurs sphères du droit. Il a par exemple travaillé sur des questions insolites comme les problématiques de l’appropriation culturelle dans l’industrie de la mode et du design.

Passionné du partage des connaissances, Nilce intervient régulièrement sur des questions de propriété intellectuelle dans des conférences et séminaires avec comme public des gouvernements, des entrepreneurs et des universitaires. Il est chargé de cours et chercheur associé au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg ainsi que tuteur à l’Académie mondiale de l’OMPI. Il est l’auteur d’une thèse de doctorat ayant reçu un prix de l’Université Paris 2.

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  • Services

    • Audit en propriété intellectuelle
    • Cybersécurité
    • Dessin industriel
    • Droit d'auteur
    • Droit des technologies
    • Droit lié à l'Internet
    • Gouvernance de l'information
    • Marques de commerce et autres propriétés intellectuelles
    • Nom de domaine
    • Protection des renseignements personnels et de la vie privée
  • Mandats professionnels

    Les services à fournir aux clients peuvent faire intervenir des situations complexes. Mes connaissances en droit de la propriété intellectuelle et mes expériences antérieures sont des atouts pour comprendre les divers enjeux de mes clients et analyser leurs dossiers sous un angle différent afin de leur offrir des solutions innovantes et adaptées.

  • Publications et conférences

    Publications

    • « Le contentieux de la proprie´te´ intellectuelle : un processus inacheve´ dans le syste`me de l’OAPI », Revue Lamy Droit de l’Immate´riel (RLDI), nume´ro 182, juin 2021.
    • « Contentieux des signes distinctifs et de la concurrence de´loyale en Afrique (OHADA, OAPI, ARIPO, E´gypte : septembre 2019 – octobre 2020) », co-re´dige´e avec A. Johnson-Ansah, C. Kpolo, R. Mabouana, Y. L. Ngombe´ et Y. Omar Amine, Proprie´te´ Industrielle, Fe´v. 2021, nume´ro 2, E´tudes 4, pp. 10-19.
    • « Contentieux des signes distinctifs et de la concurrence de´loyale en Afrique (OHADA, OAPI, ARIPO). Florile`ge jurisprudentiel quinquennal (septembre 2014 – aou^t 2019) », co-re´dige´e avec A. Johnson-Ansah, C. Kpolo, R. Mabouana, Y. L. Ngombe´ et J.-P. Kosso Omambondi, Proprie´te´ Industrielle, De´c. 2019, nume´ro 12, Chronique 11.
    • “The importance of Traditional Knowledge and Traditional Cultural Expressions in the AfCFTA”, AfronomicsLaw Blog, 9 sept. 2019, (Disponible en ligne)
    • « Pour une protection sans enregistrement des savoirs traditionnels », Revue francophone de proprie´te´ intellectuelle (RFPI, nume´ro 7, De´c. 2018, pp. 7- 16. (Disponible en ligne).
    • « Les contrats audiovisuels et cine´matographiques : Guide pratique a` l’usage des professionnels africains », avec K. Riahi, A.-J. Le´vy et C. Ifrah, Ministe`re des Affaires e´trange`res et europe´ennes, France, 2008. (Disponible en ligne) 

    Conférences

    • “Lessons Learned from National and Regional Initiatives on Intellectual Property and Traditional Cultural Expressions: The OAPI Experience”. Séminaire (en ligne) “Copyright and Traditional Cultural Expressions” organisée par l’OMPI et l’Institut mexicain du droit d’auteur (INDAUTOR), 23 septembre 2021 (disponible en ligne).
    • « Savoirs traditionnels/expressions culturelles traditionnelles c/ appropriation culturelle », Confe´rence (en ligne) « Proprie´te´ intellectuelle et Pop culture » organise´e par le Centre d’e´tudes internationales de la proprie´te´ intellectuelle (CEIPI) (Universite´ de Strasbourg), 26 avril 2021. (Disponible en ligne)
    • « Le droit de la proprie´te´ intellectuelle en Afrique : aperçu des évolutions et mutations re´centes et a` venir », Se´minaire en ligne « A` la de´couverte du droit de la proprie´te´ intellectuelle dans l’espace OAPI », organise´ par le CEIPI (Universite´ de Strasbourg), 19 novembre 2020. (Disponible en ligne)
    • « Le traitement des savoirs traditionnels associe´s aux ressources ge´ne´tiques », Colloque de l’Institut de recherche en proprie´te´ intellectuelle (IRPI) (Universite´ Paris 2) sur « Le re`glement europe´en d’application du Protocole de Nagoya sur l’acce`s aux ressources ge´ne´tiques ». Paris, France (de´cembre 2017)
    •  « L’utilisation strate´gique de la proprie´te´ intellectuelle dans les affaires », Atelier national sur « L’utilisation strate´gique de la proprie´te´ intellectuelle pour le de´veloppement e´conomique et technologique au Togo a` l’attention de l’administration et des artistes, chercheurs et investisseurs togolais » organisé par l’OMPI et le Gouvernement du Togo. Lome´, Togo (juin 2015)
  • Implications sociales

    Je m’implique depuis des années dans la vie associative aussi bien au Canada qu’au niveau international. Dans le domaine de la promotion et de la valorisation de la propriété intellectuelle, je suis membre des comités des femmes en propriété intellectuelle, des enjeux autochtones en matière de propriété intellectuelle et des licences de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC).

    Amoureux de l’Afrique, du droit et de l’entrepreneuriat, je suis ancien trésorier et membre de l’African Business Lawyers’ Club (ABLC), une association de juristes et avocats panafricains visant la promotion du droit des affaires. J’assiste bénévolement les jeunes entrepreneurs et chercheurs universitaires des pays d’Afrique francophones dans le lancement de leurs projets professionnels et académiques.

     Amateur de soccer, basketball et course à pied, je pratique ces activités régulièrement.

Événements

  • Café-conférence : une gestion proactive des dossiers CNESST – une stratégie gagnante

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    8 h 00 à 9 h 00

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  • Les rendez-vous TCJ
    Droit de la famille

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    8 h 30 à 11 h 30

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  • Les rendez-vous TCJ
    Droit du travail et de l’emploi

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    Centre de congrès de Saint-Hyacinthe

    8 h 00 à 12 h 30

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