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Patrick Bazinet
Barreau 1999
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (LL.B.)
Maîtrise en droit, option fiscalité (LMM Fisc.), Université de Montréal et HEC
Technicienne juridique
Avocat à Laval, Patrick pratique principalement en droit des affaires, plus particulièrement en droit corporatif et en fusion et acquisitions.
Détenant une maitrise en droit fiscal, Patrick a développé une grande expertise en droit des affaires et d’ailleurs, avant de se joindre à notre équipe, il a pratiqué de nombreuses années pour son propre compte dans ce secteur.
Il est apprécié pour sa rigueur au travail, ses conseils dans différents sujets touchant les entreprises et par son expérience dans les affaires.
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Services
- Conseil d'affaires
- Convention entre actionnaires
- Droit des affaires
- Fusion et acquisition
- Relève d'entreprise
- Réorganisation corporative
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Mandats professionnels
Passionné par le droit des affaires, Patrick a développé une grande expertise dans ce domaine en desservant une clientèle de PME et leurs actionnaires.
Actualités
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Municipal
Imposition du droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue) et location à très long terme
Est-ce qu’une municipalité peut imposer un droit de mutation immobilière (mieux connu sous le nom de « taxe de bienvenue ») lorsqu’elle est informée que l’occupant est titulaire d’un bail de plus de 40 ans?
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Famille, personnes et successions
Calcul de la pension alimentaire : jusqu’où peut aller la collecte d’informations?
Selon le Code civil du Québec, les parents sont tenus, à la demande de l’un d’eux et au plus d’une fois par année, de se tenir mutuellement informés de l’état de leurs revenus respectifs et ainsi de fournir à cette fin les documents pertinents.
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Famille, personnes et successions
Frais de base et frais particuliers pour les enfants, qui doit payer quoi?
Il est prévu par la loi que les parents sont tenus à une obligation alimentaire envers leur enfant.
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