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Annie Aubé
Barreau 1998
Diplômée en droit de l'Université de Sherbrooke (LL.B.)
Parajuriste
Avocate à Sherbrooke, Annie pratique principalement en droit municipal, en plus de représenter des municipalités et autres organismes municipaux devant divers tribunaux. Elle a développé sa pratique dans la rédaction de réglementation, d’avis juridiques, d’ententes intermunicipales et de diverses procédures, et ce, dans toutes les sphères du droit municipal.
Pédagogue, elle a également enseigné pendant plusieurs années à l’École du Barreau en droit des priorités et hypothèques. Elle a participé à l’animation d’ateliers de formation auprès d’organismes municipaux, provinciaux et régionaux tels que l’ADMQ, l’ADGMRCQ, l’AGRCQ, la FQM, la COMAQ et la Table des MRC de l’Estrie. Elle a également été impliquée dans le milieu scolaire pendant huit ans à titre de présidente d’un conseil d’établissement.
Reconnue par ses collègues comme étant une personne organisée et efficace, d’une nature calme et souriante, Annie a le souci de servir la clientèle avec rigueur et attention.
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Services
- Accès à l'information
- Aménagement et urbanisme
- Appel d’offres
- Contrats des organismes municipaux
- Démocratie municipale
- Droit municipal
- Droit public
- Éthique et déontologie municipale
- Évaluation foncière
- Expropriation
- Fiscalité municipale
- Litige municipal
- Règlementation municipale
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Mandats professionnels
Je donne régulièrement des formations afin que les officiers municipaux disposent des outils nécessaires à l’exécution de leurs fonctions. Je conseille les élus dans les décisions qu’ils ont à prendre, dans le respect des droits, pouvoirs et obligations des lois applicables.
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Conférences
- Le droit de préemption pour acquérir des immeubles : comment s’en prévaloir?
- Le comportement éthique – FQM
- Rôles et responsabilités des élus municipaux
- L’opposition citoyenne, liberté d'expression et réseaux sociaux
- Maîtrisez vos dossiers municipaux – FQM
- Le droit municipal : un monde à part!
- Appel d’offres de services professionnels par pondération et comité de sélection – ADMQ
- Appel d’offres – Un bref rappel des règles applicables
- Les coûts reliés aux interventions dans les cours d’eau et les modalités de leur répartition – ADMQ
- La gestion des cours d’eau : de l’identification à la tarification – AGRCQ
- Opposition citoyenne, liberté d'expression et réseaux sociaux – COMAQ
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Implications sociales
- Présidente d’un conseil d’établissement durant huit ans
Événements
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Déjeuner d’affaires TCJ
Je m'inscrisJe m'inscrisLe Georgesville, centre de congrès et hôtel
7 h 00 à 12 h 00
Actualités
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Municipal
Délai de prescription d’une demande d’indemnisation pour expropriation déguisée
Lire la suiteDans le cadre d’une réclamation pour expropriation déguisée résultant de l’adoption d’un nouveau règlement municipal, le demandeur est-il tenu d’introduire son recours dans les trois ans suivant l’adoption de ce règlement?
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Municipal
Le processus de changement de nom d’une municipalité
Lire la suiteRécemment, nous avons pu voir dans les journaux qu’une résolution a été adoptée par le conseil municipal de la Ville d’Asbestos en vue du changement du nom de cette dernière. Asbestos est la traduction anglaise d’amiante et l’administration (…)
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Municipal
Les pouvoirs de visite de l’inspecteur municipal
Lire la suiteUn inspecteur municipal peut être autorisé par la loi ou la règlementation à visiter une propriété dans le cadre de ses fonctions. Qu’en est-il toutefois si le propriétaire refuse de le laisser entrer chez lui?
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