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Antoine Motulsky-Falardeau

Antoine Motulsky-Falardeau

Avocat

Barreau 2003

Baccalauréat en musique de l’Université de Montréal (B.Mus.)
Baccalauréat en droit civil de l'Université de McGill (B.C.L.)
Baccalauréat en Common Law de l’Université de McGill (LL.B.)
Maîtrise en droit, Université Laval (LL.M.)

Technicienne juridique

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Avocat en litige à Québec, Antoine pratique depuis plus de vingt ans dans des domaines diversifiés du droit civil et commercial : règlement des différends, contrats, responsabilité du fabricant, droit de la construction, droit de la franchise, litiges entre actionnaires, faillite et insolvabilité, technologies de l’information, droit des assurances, successions et droit international privé. Il pilote des dossiers de litige devant tous les tribunaux judiciaires du Québec, tant en première instance qu’en appel. Il est accrédité comme arbitre commercial (Barreau du Québec, IMAQ/ADRIC) et a agi à titre d’arbitre unique, membre du tribunal et président du tribunal dans des dossiers d’arbitrage civil et commercial, en français comme en anglais.

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En 2024, Antoine a été nommé membre du Groupe d’experts sur la procédure civile par le Barreau du Québec. Il est chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2014 (Contrats commerciaux internationaux, Droit international privé, Modes privés de règlement des différends) et professeur à l’École du Barreau depuis 2021 (Éthique et déontologie, Obligations et responsabilité, Preuve et procédure civile, Arbitrage commercial international). Depuis 2019, il est membre de la Federation of Defense and Corporate Counsel. Il est un ancien président de la section International de l’Association du Barreau canadien, division du Québec (2019 à 2022), dont il demeure vice-président. Son mémoire de maîtrise intitulé « Le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec » a reçu le Prix Henri-Capitant pour le meilleur mémoire en droit privé au Québec en 2015, dont six pages furent citées avec approbation par la Cour d’appel du Québec en 2022.

Il est membre du Comité de discipline de l’Université Laval, membre du Comité de révision du règlement disciplinaire de l’Université Laval, membre du Comité sur l’arbitrage des comptes d’honoraires des avocats du Barreau du Québec ainsi que membre du conseil d’administration du Carrefour international de théâtre de Québec.

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  • Services

    • Droit civil
    • Droit commercial
    • Droit de la construction
    • Droit de la franchise
    • Droit des assurances
    • Droit des successions
    • Droit international
    • Insolvabilité
    • Litige commercial
    • Responsabilité du fabricant
    • Technologie de l’information
  • Mandats professionnels

    Mes clients sont des grandes, des moyennes et des petites entreprises ainsi que des organismes gouvernementaux et parfois des particuliers aux prises avec des situations potentiellement ou actuellement litigieuses, en matière civile et commerciale. Je les accompagne dans le règlement judiciaire ou privé de leurs différends et dans la conclusion de certaines transactions.

    Voici quelques exemples de mandats récents :

    • Représenter devant les tribunaux judiciaires une entreprise québécoise dans un litige de plus de cinq millions de dollars en lien avec un développement immobilier
    • Représenter devant les tribunaux judiciaires un créancier américain dans un litige de plus de cinq millions de dollars en matière de reconnaissance et d’exécution de sentence arbitrale étrangère
    • Représenter devant les tribunaux judiciaires une entreprise québécoise du domaine de l’industrie ferroviaire dans un litige de plus d’un million de dollars en droit de la construction
    • Représenter devant les tribunaux judiciaires un organisme public québécois dans un litige de plus de cinq millions de dollars en droit de la construction
    • Représenter devant les tribunaux judiciaires un créancier américain dans un litige de plus d’un million de dollars en matière de faillite et d’insolvabilité
    • Représenter en arbitrage conventionnel une entreprise québécoise dans un litige en matière de relation franchisé-franchiseur
    • Représenter devant les tribunaux judiciaires une succession dans un litige successoral
    • Agir au nom d’une filiale américaine d’une grande entreprise européenne dans un litige au Québec
    • Agir à titre de fondé de pouvoir au Québec d’une filiale d’une grande entreprise américaine et correspondant des autres fondés de pouvoir dans les provinces et territoires au Canada
  • Publications, conférences et enseignements

    Publications et textes

    Enseignement

    • Éthique et déontologie, École du Barreau du Québec, été 2023, hiver 2024, automne 2024, hiver 2025
    • Contrats commerciaux internationaux, Faculté de droit, Université Laval, automne 2024
    • Obligations et responsabilité civile, École du Barreau du Québec, été 2024, automne 2024, hiver 2025
    • Preuve et procédure civile, École du Barreau du Québec, été 2024, automne 2024, hiver 2025 
    • Modes privés de prévention et de règlement des différends, Faculté de droit, Université Laval, automne 2022 
    • International Arbitration, École du Barreau du Québec, automne 2021, hiver 2022, automne 2022 et hiver 2023 
    • Droit international privé, Faculté de droit, Université Laval, hiver 2015, hiver 2016 et automne 2016 
    • Règlement des différends en droit privé interne et international, matières civiles et commerciales, Faculté de droit, Université Laval, automne 2014 

    Conférences

    • Litigating in Canada (Quebec), conférence avec Heather Sanderson (Alberta), Max Hufton (BC), Emily Stock (Ontario) et Marcus Snowden (Ontario) à la reunion annuelle de la Federation of defense and corporate counsel, Toronto, 1er août 2024
    • Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères : Enjeux relatifs au voile corporatif et à la prescription, déjeuner- Association du Barreau canadien - division du Québec, Montréal, 11 mai 2023 
    • Les clauses de règlement des différends, conférence privée, Québec, 23 mars 2023 
    • Les litiges entre actionnaires – Les clauses de règlement des différends, conférence privée, Montréal, 2019 
    • Le règlement des différends dans les contrats internationaux, conférence privée, Québec, 2019 
    • La prescription en droit international privé : jugements et sentences, Association du Barreau canadien - division du Québec, Montréal, mai 2017 
    • Le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec, Centre Paul-André-Crépeau de droit privé et comparé, Université McGill, Montréal, 9 juin 2015
  • Implications sociales

    En plus de ma participation à plusieurs comités du Barreau de Québec, Barreau de Montréal et Barreau du Québec depuis mon assermentation en 2003, je suis impliqué dans des comités de l’Université Laval à titre d’enseignant (chargé de cours). J’ai également été administrateur et président du conseil d’administration d’un centre de la petite enfance de 2014 à 2018. Depuis 2023, je suis administrateur du Carrefour international de théâtre de Québec.

Événements

  • Les rendez-vous TCJ
    Droit des affaires

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    Théâtre St-James

    12 h 30 à 17 h 30

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