Antoine Motulsky-Falardeau

Voici quelques exemples de mandats actuels et récents :

• Agir en Cour supérieure dans une procédure d’injonction relative à un litige en technologies de l’information
• Agir à titre d’arbitre unique dans un litige commercial d’une valeur d’un (1) million de dollars
• Agir en Cour supérieure au nom d’un fabriquant d’extincteurs d’incendie en défense d’une action collective relative aux PFAS (« substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ») 500-06-001320-247 (litige en cours)
• Agir en Cour supérieure et en Cour d’appel au nom d’un liquidateur et héritier dans un litige successoral d’une valeur de plus de trente (30) millions de dollars 2025 QCCA 1455 (litige en cours)
• Agir en Cour supérieure au nom du propriétaire d’un golf dans le cadre d’un litige immobilier d’une valeur de plus de quinze (15) millions de dollars 2024 QCCS 4111, 2024 QCCS 3925, 2025 QCCS 1039 (litige en cours)
• Agir en Cour supérieure et en Cour d’appel au nom d’un organisme gouvernemental dans un litige de construction d’une valeur de plus de quinze (15) millions de dollars 2023 QCCA 331 (litige en cours)
• Agir devant un tribunal arbitral de la Stockholm Chamber of Commerce Arbitration Institute au nom d’une entreprise québécoise dans un litige commercial d’une valeur d’environ deux (2) millions d’euros (réglé)
• Agir en Cour supérieure et en Cour d’appel au nom du créancier d’un jugement étranger d’une valeur de plus d’un (1) million de dollars dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité 2023 QCCA 1021, 2025 QCCA 1115
• Agir en Cour supérieure au nom du créancier d’une sentence arbitrale rendue à New York d’une valeur de plus de cinq (5) millions de dollars 2024 QCCS 1537 (jugement final obtenu en 2025)
• Membre du Groupe d’experts sur la procédure civile du Barreau du Québec (depuis 2024)
• Arbitre en anglais et en français au comité sur l’arbitrage des comptes d’honoraires du Barreau du Québec (depuis 2020)
• Membre de la Federation of Defense and Corporate Counsel (depuis 2019)

• (à venir) Revue annuelle de la jurisprudence en droit international privé, conférence avec Guillaume Laganière à l’Association du Barreau canadien, division du Québec, section International, aux bureaux de TCJ à Montréal, 26 mai 2026
• Revue annuelle de la jurisprudence en droit international privé, conférence avec Christopher Richter à l’Association du Barreau canadien, division du Québec, section International, aux bureaux de TCJ à Montréal, 30 avril 2025
• Litigating in Canada, conférence avec Heather Sanderson (Alberta), Max Hufton (C.-B.), Emily Stock (Ontario) et Marcus Snowden (Ontario) à la réunion annuelle de la Federation of Defense and Corporate Counsel (FDCC), Toronto, 1er août 2024 · « Retour vers la nature juridique de la prescription extinctive », (2024) 65 Les Cahiers de Droit 623
• Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères : Enjeux relatifs au voile corporatif et à la prescription, déjeuner-causerie à l’Association du Barreau canadien – division du Québec, Montréal, 11 mai 2023 · « Prévenir un litige international : l’utilité des clauses de règlement des différends », publication de Therrien Couture Joli-Cœur s.e.n.c.r.l., 2020
• « Les moyens préliminaires au nouveau Code de procédure civile : une réforme discrète du droit d’agir en justice », article publié dans Sylvette Guillemard, dir., Le Code de procédure civile : Quelles nouveautés?, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016 · « Les aspects historiques de la qualification de la prescription en droit international privé », (2014) 55 C. de D. 829 · « Le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec », mémoire de maîtrise, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2014
  
  
Enseignement :
• Professeur-superviseur à l’École du Barreau du Québec : Clinique technique Représentation – Responsabilité médicale (depuis 2026), Éthique et déontologie (depuis 2023), Obligations et responsabilité civile (2024-2025), Preuve et procédure civile (2024-2025), International Arbitration (2021-2023, en anglais)
• Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval : Contrats commerciaux internationaux (2024), Modes privés de prévention et de règlement des différends (2022), Droit international privé (2015-2016), Règlement des différends en droit privé interne et international, matières civiles et commerciales (2014)

• Membre (depuis 2023) puis vice-président (depuis 2024) du conseil d’administration du Carrefour international de théâtre de Québec
• Membre (depuis 2017), président (2019-2022) et vice-président (2023-2026) du comité exécutif de la Section International de l’ABC-Québec
• Membre du Comité de discipline de l’Université Laval (2018-2025)