Antoine Motulsky-Falardeau

Mes clients sont des grandes, des moyennes et des petites entreprises ainsi que des organismes gouvernementaux et, parfois, des particuliers aux prises avec des situations potentiellement ou actuellement litigieuses, en matière civile et commerciale. Je les accompagne dans leur enquête et dans l’identification des solutions possibles puis, selon ce qui aura été décidé, je mets en œuvre un ou plusieurs mécanismes de règlement des différends, que ce soit la négociation, la médiation, l’arbitrage ou le recours aux tribunaux judiciaires, d’urgence ou non, jusqu’à la résolution de la situation. J’aide également des clients qui ont une opportunité d’affaire à rédiger ou réviser leurs documents contractuels.

Voici quelques mandats représentatifs de ma pratique actuelle :

• Au nom d’un organisme public, poursuite d’environ 7 M$ contre des professionnels de la construction en lien avec la réfection de la façade d’un édifice gouvernemental;
• Au nom d’une entreprise américaine, gestion dans toutes les juridictions au Canada des enregistrements corporatifs et de certains litiges de l’un de ses segments d’affaire;
• Au nom d’un fournisseur international, négociation d’une entente-cadre de fourniture de services infonuagiques avec un organisme gouvernemental;
• Agissant à titre d’arbitre, saisi d’un litige entre deux entreprises liées par des ententes à long terme;
• Au nom de l’acheteur d’une compagnie, poursuite en injonction et arbitrage contre le vendeur;
• Au nom du créancier d’un jugement américain d’environ 1,5 M$, poursuite en reconnaissance et exécution dans une instance en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

En plus de ma participation à plusieurs comités du Barreau de Québec, Barreau de Montréal et Barreau du Québec depuis mon assermentation en 2003, je suis impliqué dans la Chambre de commerce et d’industrie de Québec à titre de membre et participant à diverses activités. J’ai également été administrateur et président du conseil d’administration d’un centre de la petite enfance.

• Modes privés de prévention et de règlement des différends, cours de premier cycle donné à la Faculté de droit de l’Université Laval, automne 2022
• International Arbitration, cours donné en anglais à l’École du Barreau dans le cadre des ateliers de représentation, automne 2021, hiver 2022 et automne 2022
• « Prévenir un litige international : l’utilité des clauses de règlement des différends », publication de Therrien Couture Joli-Cœur s.e.n.c.r.l., 2020
• « Les litiges entre actionnaires – Les clauses de règlement des différends », conférence privée, Montréal, 2019
• « Le règlement des différends dans les contrats internationaux », conférence privée, Québec, 2019
• « La prescription en droit international privé : jugements et sentences », conférence donnée à la Section International de la Division Québec de l’Association du Barreau canadien, 2017
• Droit international privé, cours de premier cycle donné à la Faculté de droit de l’Université Laval, hiver 2015, hiver 2016 et automne 2016
• « Les moyens préliminaires au nouveau Code de procédure civile : une réforme discrète du droit d’agir en justice », article publié dans Sylvette Guillemard, dir., Le Code de procédure civile : Quelles nouveautés?, Yvon Blais, Cowansville, 2016
• « Conflicts of Laws Within Conflicts of Jurisdictions: Uncharted Legal Territory in International Arbitration », conférence donnée la McGill Arbitration Student Society, 2015
• Règlement des différends en droit privé interne et international, matières civiles et commerciales, séminaire de deuxième cycle donné à la Faculté de droit de l’Université Laval, automne 2014
• « Les aspects historiques de la qualification de la prescription en droit international privé », (2014) C. de D. 829