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Yves Joli-Coeur
Barreau 1983
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.L.)
Technicienne juridique
Avocat pionnier dans le domaine de la copropriété divise au Québec, Yves a notamment mis en place le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) dont il est le fondateur et le secrétaire général.
Il a reçu, en 2009, la distinction honorifique Avocat émérite (Ad. E.) pour avoir été l’un des avocats ayant le plus contribué à la réflexion dans le domaine du droit de la copropriété au Québec.
Yves s’investit, depuis le début de sa carrière, dans des réalisations d’envergure telle que le site www.condolegal.com, outil de vulgarisation du droit de la copropriété auprès du grand public.
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Services
- Accompagnement dans la préparation d’assemblées
- Appel d’offres
- Arbitrage et médiation
- Avis d’hypothèque légale
- Avis de dénonciation ou mise en demeure
- Avis juridique
- Baux commerciaux et résidentiels
- Conseils et représentation
- Défauts, malfaçons, vices ou vices cachés
- Droit de la construction
- Droit immobilier
- Gestion des assemblées de copropriétaires
- Gestion des plans de garantie
- Gestion des unités de référence
- Gestion et développement de copropriété divise et indivise
- Litige civil
- Louage commercial
- Mise à jour des registres du syndicat
- Modification de déclaration de copropriété
- Négociation et rédaction de contrats
- Obligations découlant de la vente
- Préavis d’exercice d’un droit hypothécaire
- Recouvrement des charges communes
- Rédaction de règlements d’immeuble
- Représentation lors d’une assemblée
- Résiliation de contrat
- Service de fiduciaire d’assurance
- Vérification de titres et de baux
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Mandats professionnels
Conscient des enjeux auxquels doivent faire face les acteurs de la copropriété, je suis intervenu auprès des instances décisionnelles pour orienter l’évolution de son encadrement juridique.
J’agis régulièrement à titre de conférencier et accorde des entrevues à des émissions d’information d’intérêt public.
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Implications sociales
L'accessibilité des règles de droit concernant la copropriété est très importante pour moi. Je conseille et représente de nombreux copropriétaires et syndicats de copropriété dans la défense de leurs droits. Je suis notamment fondateur et secrétaire général du Regroupement des copropriétaires et des gestionnaires du Québec (RGCQ) et je me consacre à divers événements d’actualité dans ce domaine.
Actualités
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Litige
La levée du voile corporatif
Une entreprise loue un local commercial sous prétexte d’exploiter une entreprise d’entreposage de produits sanitaires et y installe une plantation clandestine de cannabis. À la suite de la découverte de cette plantation clandestine, le locateur doit (…)
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Municipal
Critères pour l’octroi d’une dérogation mineure
Est-ce qu’un conseil municipal peut accorder une dérogation mineure si le seul motif invoqué par le demandeur est qu’elle lui permettrait d’accroître sa rentabilité?
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Affaires, commercial et corporatif
Embauche d’un employé lié à une clause de non-concurrence
Est-ce qu’un employeur s’expose à des recours judiciaires lorsqu’il embauche un nouvel employé toujours lié par une clause de non-concurrence contenue dans une convention entre actionnaires?
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