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Marc-Antoine Picotte
Barreau 2016
Diplômé en droit de l'Université Laval (LL.B.)
Maîtrise en droit de l’Université de Montréal (LL.M.)
Doctorant en philosophie Droit de l’Université d’Ottawa
Adjointe juridique
Le litige civil et commercial domine sa pratique. Il travaille principalement en droit immobilier et en fiscalité municipale.
Il conseille et représente les personnes physiques et morales devant les diverses instances judiciaires et administratives. Il rédige fréquemment des mémoires, et plaide ses dossiers tant en première instance qu’en appel.
Il s’est distingué lors de son passage universitaire de premier et de deuxième cycle en remportant des bourses et divers concours de plaidoirie et oratoire, dont le Concours de plaidoirie de droit civil Pierre-Basile-Mignault en 2014 pour lequel il s’est vu décerner le prix du meilleur mémoire et de deuxième meilleur plaideur.
Passionné par son métier, Marc-Antoine retire une grande satisfaction à l’idée d’aider ses clients dans leur litige.
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Services
- Droit administratif
- Droit immobilier
- Fiscalité municipale
- Litige civil
- Litige commercial
- Voisinage
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Implications sociales
L’implication sociale est pour moi cardinale. La protection de l’environnement et la justice sociale sont au cœur de mes actions. Je suis membre d’organismes qui valorisent ces principes.
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Publications et conférences
- Mémoire : « Adhérer ou adhérer : essai sur la notion de contrat (par adhésion) »
- Équipe de rédaction : B. MOORE, É. CHARPENTIER, S. LANCTÔT et al., Code civil du Québec : Annotations – Commentaires, 2e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017-2018.
- K. LAFRENIÈRE, S. CHAFFAÏ-PARENT, M.-A. PICOTTE et al., Les prochains défis de la pensée civiliste : les conceptions classiques soumises à l’épreuve du temps, Montréal, Thémis, 2020 (sous presse).
Actualités
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Affaires, commercial et corporatif
Immatriculation d’une société par actions au Canada
Une société par actions constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (ci-après la« L.c.s.a. ») peut-elle exercer ses activités dans n’importe quelle province canadienne dès sa constitution, et ce, sans autre formalité?
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Technologie, propriété intellectuelle et communications
L’atteinte à la réputation des entreprises sur les médias sociaux
Un client insatisfait peut-il engager sa responsabilité en critiquant publiquement et défavorablement une entreprise sur les médias sociaux?
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Travail et emploi
Imposition d’une longue suspension avant un congédiement
En milieu syndiqué, l’employeur est-il tenu d’imposer une longue suspension à un salarié avant de procéder à son congédiement?
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