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Marc-Antoine Picotte
Barreau 2016
Diplômé en droit de l'Université Laval (LL.B.)
Maîtrise en droit de l’Université de Montréal (LL.M.)
Doctorant en philosophie Droit à l’Université d’Ottawa
Adjointe juridique
Avocat à Montréal, Marc-Antoine poursuit ses études de doctorat, en plus de pratiquer le litige civil et le droit administratif à notre bureau. Il travaille principalement en droit immobilier et en fiscalité municipale. Sa pratique se concentre sur la rédaction de mémoires d’appel et sur la représentation des personnes devant les tribunaux civils et administratifs.
Il s’est distingué lors de son passage universitaire de premier et de deuxième cycle en remportant des bourses et divers concours de plaidoirie et oratoires, dont le Concours de plaidoirie de droit civil Pierre-Basile-Mignault en 2014 pour lequel il s’est vu décerner le prix du meilleur mémoire et de deuxième meilleur plaideur. Depuis 2020, Marc-Antoine supervise d’ailleurs la délégation de l’Université d’Ottawa à ce concours de plaidoirie national.
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Services
- Droit administratif
- Droit immobilier
- Évaluation foncière
- Expropriation
- Fiscalité municipale
- Litige civil
- Litige commercial
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Implications sociales
L’implication sociale est pour moi cardinale. Je me suis impliqué lors de mon cursus académique, notamment en étant président de notre association étudiante (AED). Par ailleurs, la protection de l’environnement et la justice sociale sont au cœur de mes actions. Je suis membre d’organismes qui militent et valorisent ces valeurs.
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Publications et conférences
Publications :
- Marc-Antoine PICOTTE, « Adhérer ou adhérer : proposition sur la notion de contrat (par adhésion) », (2022) 52:1 Revue générale de droit (sous presse);
- Gabriel-Arnaud BERTHOLD, Marc-Antoine PICOTTE et Jérémie TORRES-CEYTE, « Les clauses abusives », dans JurisClasseur – Droit de la consommation et de la concurrence, Montréal, LexisNexis, 2022 (sous presse);
- André BÉLANGER et Marc-Antoine PICOTTE, « Contrats entre non-présents et absence des contractants : Y a-t-il une indifférence des juristes au changement de paradigme? », dans Mélanges Robert P. Kouri : L’humain au cœur du droit, Montréal, Yvon Blais, 2021, p. 199;
- Alexandra BAHARY-DIONNE et Marc-Antoine PICOTTE, « Écrire féministe en droit privé : dialogue sur une démarche parsemée d’embûches », (2021) 33:2 Revue Femmes et droit 206;
- Équipe de rédaction : Benoît MOORE, Élise CHARPENTIER, Sébastien LANCTÔT et al., Code civil du Québec : Annotations – Commentaires, 2e éd. jusqu’à 5e éd., Montréal, Yvon Blais, 2017-2018 jusqu’à 2020-2021;
- Arnaud TELLIER-MARCIL, Shana CHAFFAÏ-PARENT, Marc-Antoine PICOTTE et al., Les prochains défis de la pensée civiliste : les conceptions classiques soumises à l’épreuve du temps, Montréal, Thémis, 2020;
- Mémoire de maîtrise : Marc-Antoine PICOTTE, Adhérer ou adhérer : essai sur la notion de contrat (par adhésion), Faculté de droit, Université de Montréal, 2019.
Conférences :
- Alexandra BAHARY-DIONNE et Marc-Antoine PICOTTE, Le droit privé ou le droit des Hommes? Dialogue sur l’écriture féministe, Centre sur les cultures juridiques et le droit civil; Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé, Université d’Ottawa, 9 novembre 2021;
- Marc-Antoine PICOTTE, Le contrat en manque de réalité : pourquoi faisons-nous toujours comme si?, Chaire Jean-Louis Baudouin, Université de Montréal, 23 septembre 2021.
Actualités
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Municipal
Imposition du droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue) et location à très long terme
Est-ce qu’une municipalité peut imposer un droit de mutation immobilière (mieux connu sous le nom de « taxe de bienvenue ») lorsqu’elle est informée que l’occupant est titulaire d’un bail de plus de 40 ans?
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Famille, personnes et successions
Calcul de la pension alimentaire : jusqu’où peut aller la collecte d’informations?
Selon le Code civil du Québec, les parents sont tenus, à la demande de l’un d’eux et au plus d’une fois par année, de se tenir mutuellement informés de l’état de leurs revenus respectifs et ainsi de fournir à cette fin les documents pertinents.
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Famille, personnes et successions
Frais de base et frais particuliers pour les enfants, qui doit payer quoi?
Il est prévu par la loi que les parents sont tenus à une obligation alimentaire envers leur enfant.
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