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Francis Arnaud Marcotte
Barreau 2016
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
DESS en droit des affaires de l’Université de Montréal
Maîtrise en droit des affaires de l’Université de Montréal
Certificat en droit chinois, China University of Political Science and Law (Beijing)
Adjointes juridiques
Avocat à Montréal, Francis travaille en litige civil et commercial, ainsi qu’en droit immobilier.
Il effectue plusieurs représentations devant les tribunaux, notamment dans le cadre de procédures injonctives, en plus d’agir de façon générale dans les litiges en matière civile, commerciale et immobilière, tant en défense qu’en demande. Il représente des acteurs importants de l’industrie immobilière et de plus petits propriétaires immobiliers.
Francis est également membre du Jeune Barreau de Montréal et de l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal.
Sa rigueur, son professionnalisme et son pragmatisme font de lui un avocat apprécié de ses clients.
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Services
- Actions collectives
- Droit de la construction
- Litige bancaire
- Litige civil
- Litige commercial
- Litige entre actionnaires
- Litige immobilier
- Recours hypothécaires
- Recouvrement
- Vices cachés
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Mandats professionnels
Dans le cadre de ma pratique, j’ai représenté avec succès un acteur majeur de l’immobilier au Québec, ainsi que son Président, dans le cadre d’ordonnances de type « Norwich ». J’ai également représenté avec succès un propriétaire d’un centre commercial dans le cadre d’une contestation de clauses de non-concurrence commerciales contre un des plus grands détaillants alimentaires du Québec. Enfin, j’ai représenté à diverses reprises d’importants gestionnaires immobiliers dans le cadre de procédures injonctives en matière de bail commercial.
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Publications et conférences
- La validité et la contestation des clauses compromissoires dans les contrats d’adhésion : un peu d’ordre pour le public - travail dirigé de maîtrise, 2018
- La contestation de la validité des clauses compromissoires dans les contrats d’adhésion : présentation des concepts et analyse de leur difficile cohabitation - conférence, 2018
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Implications sociales
Je suis membre de la Fondation Gouverneurs de la relève du Barreau du Québec. Je suis également membre de l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal depuis 2019 et du Jeune Barreau de Montréal depuis 2016.
Actualités
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Affaires, commercial et corporatif
Immatriculation d’une société par actions au Canada
Une société par actions constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (ci-après la« L.c.s.a. ») peut-elle exercer ses activités dans n’importe quelle province canadienne dès sa constitution, et ce, sans autre formalité?
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Technologie, propriété intellectuelle et communications
L’atteinte à la réputation des entreprises sur les médias sociaux
Un client insatisfait peut-il engager sa responsabilité en critiquant publiquement et défavorablement une entreprise sur les médias sociaux?
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Travail et emploi
Imposition d’une longue suspension avant un congédiement
En milieu syndiqué, l’employeur est-il tenu d’imposer une longue suspension à un salarié avant de procéder à son congédiement?
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