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François Ferland
Barreau 1983
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Adjointe juridique
Avocat à Montréal, le droit des affaires domine la pratique de François qui s’oriente avant tout auprès des entreprises d’économie sociale, les industries culturelles et les entreprises issues de la nouvelle économie (Internet, nouvelles technologies, etc.).
François agit notamment auprès d’entreprises d’économie sociale ayant pour objet la protection du patrimoine collectif et le financement des projets immobiliers structurants.
Il représente ou accompagne également plusieurs partenaires dédiés à la promotion de l’économie sociale et au financement des entreprises de la nouvelle économie. Il représente plusieurs intervenants œuvrant dans le domaine de l’édition, du cinéma, de la télévision et de la diffusion sur Internet ainsi que d’autres entrepreneurs reconnus pour leur vision et leur capacité d’innover.
François est également chargé de cours depuis une vingtaine d’années en droit des affaires et en droit du divertissement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
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Services
- Contrat d'affaires
- Démarrage d'entreprise
- Droit commercial
- Droit corporatif
- Droit des affaires
- Financement des entreprises
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Mandats professionnels
Je me démarque par ma capacité à concevoir les structures juridiques requises et à négocier les partenariats appropriés à la réalisation des projets novateurs soutenus par une clientèle essentiellement constituée d’entrepreneurs sociaux, culturels et scientifiques.
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Implications sociales
La Vitrine culturelle de Montréal et la Société de développement Angus sont deux organisations qui promeuvent la culture et c’est pour cette raison que j’ai joint leur conseil d’administration.
Événements
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Les rendez-vous TCJ
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Propriété intellectuelle et technologie de l'informationCentre de congrès de Saint-Hyacinthe
8 h 30 à 12 h 30
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Rediffusion : Les rendez-vous TCJ
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Droit de la famille
Actualités
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Avocats
Nouvelle année… nouvelles obligations pour les entreprises québécoises en matière de transparence corporative!
Le 8 juin 2021, le gouvernement provincial sanctionnait la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, soit le Projet de loi n° 78 (2021, chapitre 19) (« PL-78 »), dont les obligations entreront en vigueur dès le 31 mars (…)
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Travail et emploi
Le travail des enfants mineurs
Est-ce qu’il existe un âge minimal à respecter pour embaucher un employé au Québec?
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Propriété intellectuelle
Droit d’auteur et renonciation aux droits moraux
L’auteur d’une œuvre qui octroie une licence ou qui cède ses droits d’auteur à un tiers renonce-t-il par le fait même à ses droits moraux?
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