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François Ferland
Barreau 1983
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Avocat à Montréal, le droit des affaires domine la pratique de François qui s’oriente avant tout auprès des entreprises d’économie sociale, les industries culturelles et les entreprises issues de la nouvelle économie (Internet, nouvelles technologies, etc.).
François agit notamment auprès d’entreprises d’économie sociale ayant pour objet la protection du patrimoine collectif et le financement des projets immobiliers structurants.
Il représente ou accompagne également plusieurs partenaires dédiés à la promotion de l’économie sociale et au financement des entreprises de la nouvelle économie. Il représente plusieurs intervenants œuvrant dans le domaine de l’édition, du cinéma, de la télévision et de la diffusion sur Internet ainsi que d’autres entrepreneurs reconnus pour leur vision et leur capacité d’innover.
François est également chargé de cours depuis une vingtaine d’années en droit des affaires et en droit du divertissement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
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Services
- Contrat d'affaires
- Démarrage d'entreprise
- Droit commercial
- Droit corporatif
- Droit des affaires
- Financement des entreprises
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Mandats professionnels
Je me démarque par ma capacité à concevoir les structures juridiques requises et à négocier les partenariats appropriés à la réalisation des projets novateurs soutenus par une clientèle essentiellement constituée d’entrepreneurs sociaux, culturels et scientifiques.
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Implications sociales
La Vitrine culturelle de Montréal et la Société de développement Angus sont deux organisations qui promeuvent la culture et c’est pour cette raison que j’ai joint leur conseil d’administration.
Événements
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Conformité à la Loi 25 : travailleurs autonomes et entreprises de services sans employé
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16 h 00 Ã 18 h 00
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Maîtrisez vos nouvelles obligations en tant qu’employeur
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12 h 00 Ã 13 h 00
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Protégez votre avenir : mesures en cas d'inaptitude ou de décès
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12 h 00 Ã 13 h 00
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
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Actualités
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Budget fédéral 2024-2025 : ce que vous devez savoir
La ministre des Finances du Canada, Mme Chrystia Freeland, a déposé, le 16 avril 2024, le budget fédéral 2024-2025. Ce budget contient notamment plusieurs mesures fiscales visant l’imposition du gain en capital pour les particuliers et les sociétés.
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Travail et emploi
Sanction du projet de loi 42 sur le harcèlement psychologique – application et obligations
Est-ce que les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement psychologique s’appliquent au-delà de ses propres employés?
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Les personnes morales à but non lucratif et leur financement
Un organisme à but non lucratif (OBNL) qui désire mener une campagne de financement et émettre des titres doit-il se conformer aux obligations contraignantes de production de prospectus et d’inscription à titre de courtier?
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