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François Ferland
Barreau 1983
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Avocat à Montréal, le droit des affaires domine la pratique de François qui s’oriente avant tout auprès des entreprises d’économie sociale, les industries culturelles et les entreprises issues de la nouvelle économie (Internet, nouvelles technologies, etc.).
François agit notamment auprès d’entreprises d’économie sociale ayant pour objet la protection du patrimoine collectif et le financement des projets immobiliers structurants.
Il représente ou accompagne également plusieurs partenaires dédiés à la promotion de l’économie sociale et au financement des entreprises de la nouvelle économie. Il représente plusieurs intervenants œuvrant dans le domaine de l’édition, du cinéma, de la télévision et de la diffusion sur Internet ainsi que d’autres entrepreneurs reconnus pour leur vision et leur capacité d’innover.
François est également chargé de cours depuis une vingtaine d’années en droit des affaires et en droit du divertissement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
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Services
- Contrat d'affaires
- Démarrage d'entreprise
- Droit commercial
- Droit corporatif
- Droit des affaires
- Financement des entreprises
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Mandats professionnels
Je me démarque par ma capacité à concevoir les structures juridiques requises et à négocier les partenariats appropriés à la réalisation des projets novateurs soutenus par une clientèle essentiellement constituée d’entrepreneurs sociaux, culturels et scientifiques.
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Implications sociales
La Vitrine culturelle de Montréal et la Société de développement Angus sont deux organisations qui promeuvent la culture et c’est pour cette raison que j’ai joint leur conseil d’administration.
Événements
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Le patrimoine familial : pour que rien ne vous échappe
Je m'inscrisJe m'inscrisEn ligne
12 h 00 à 13 h 30
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Mission commerciale : Plattsburgh (États-Unis)
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Actualités
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Travail et emploi
Bonne Journée internationale des droits des femmes!
Lire la suiteNous désirons profiter de cette belle journée pour rappeler les nouvelles obligations des employeurs québécois en matière de protection des personnes salariées contre le harcèlement psychologique et la violence.
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Clause d’exclusion de la garantie légale : la renonciation par l’acheteur à la garantie légale du vendeur immédiat, mais pas aux garanties données par les vendeurs antérieurs est-elle permise?
Lire la suiteLes vendeurs et leurs conseillers font preuve de plus en plus de créativité lorsque vient le temps de rédiger des clauses d’exclusion de la garantie légale de qualité.
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Travail et emploi
Projet de loi 89 : pour une protection accrue des besoins de la population dans un contexte de conflits de travail
Lire la suiteLe 19 février dernier, le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé le projet de loi 89, intitulé « Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out » (ci-après le « PL89 »).
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