Écrivez-nous
En remplissant ce formulaire, vous permettez à notre équipe de saisir pleinement vos besoins et de vous offrir le service le plus adapté à vos attentes. Merci de votre confiance, nous nous engageons à vous fournir un suivi dans les plus brefs délais.
François Ferland
Barreau 1983
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Avocat à Montréal, le droit des affaires domine la pratique de François qui s’oriente avant tout auprès des entreprises d’économie sociale, les industries culturelles et les entreprises issues de la nouvelle économie (Internet, nouvelles technologies, etc.).
François agit notamment auprès d’entreprises d’économie sociale ayant pour objet la protection du patrimoine collectif et le financement des projets immobiliers structurants.
Il représente ou accompagne également plusieurs partenaires dédiés à la promotion de l’économie sociale et au financement des entreprises de la nouvelle économie. Il représente plusieurs intervenants œuvrant dans le domaine de l’édition, du cinéma, de la télévision et de la diffusion sur Internet ainsi que d’autres entrepreneurs reconnus pour leur vision et leur capacité d’innover.
François est également chargé de cours depuis une vingtaine d’années en droit des affaires et en droit du divertissement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
-
Services
- Contrat d'affaires
- Démarrage d'entreprise
- Droit commercial
- Droit corporatif
- Droit des affaires
- Financement des entreprises
-
Mandats professionnels
Je me démarque par ma capacité à concevoir les structures juridiques requises et à négocier les partenariats appropriés à la réalisation des projets novateurs soutenus par une clientèle essentiellement constituée d’entrepreneurs sociaux, culturels et scientifiques.
-
Implications sociales
La Vitrine culturelle de Montréal et la Société de développement Angus sont deux organisations qui promeuvent la culture et c’est pour cette raison que j’ai joint leur conseil d’administration.
Événements
-
Conformité à la Loi 25 : travailleurs autonomes et entreprises de services sans employé
Je m'inscrisEn ligne
16 h 00 à 18 h 00
-
Maîtrisez vos nouvelles obligations en tant qu’employeur
Je m'inscrisEn ligne
12 h 00 à 13 h 00
-
Protégez votre avenir : mesures en cas d'inaptitude ou de décès
Je m'inscris12 h 00 à 13 h 00
Actualités
-
Affaires, commercial et corporatif
Transparence corporative des entreprises – La recherche par nom et prénom et l’adresse professionnelle
Est-ce qu’une même personne peut déclarer des adresses professionnelles différentes au Registraire des entreprises du Québec (« REQ ») en fonction des entreprises dans lesquelles cette personne est impliquée?
-
Famille, personnes et successions
L’encadrement juridique des conjoints de fait : ce qu’il faut savoir sur le Projet de Loi 56
Le ministre de la Justice du Québec a déposé le 27 mars 2024 à l’Assemblée nationale le Projet de Loi no 56 portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale.
-
Travail et emploi
L’usage de l’anglais dans un contrat de travail
L’ajout, dans un contrat de travail rédigé exclusivement en anglais, d’une mention bilingue à l’effet que les parties déclarent expressément avoir choisi l’usage de l’anglais rend-il nécessairement celui-ci conforme à la Charte de la langue française (…)
Joindre François Ferland