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François Ferland
Barreau 1983
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Adjointe juridique
Avocat à Montréal, le droit des affaires domine la pratique de François qui s’oriente avant tout auprès des entreprises d’économie sociale, les industries culturelles et les entreprises issues de la nouvelle économie (Internet, nouvelles technologies, etc.).
François agit notamment auprès d’entreprises d’économie sociale ayant pour objet la protection du patrimoine collectif et le financement des projets immobiliers structurants.
Il représente ou accompagne également plusieurs partenaires dédiés à la promotion de l’économie sociale et au financement des entreprises de la nouvelle économie. Il représente plusieurs intervenants œuvrant dans le domaine de l’édition, du cinéma, de la télévision et de la diffusion sur Internet ainsi que d’autres entrepreneurs reconnus pour leur vision et leur capacité d’innover.
François est également chargé de cours depuis une vingtaine d’années en droit des affaires et en droit du divertissement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
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Services
- Contrat d'affaires
- Démarrage d'entreprise
- Droit commercial
- Droit corporatif
- Droit des affaires
- Financement des entreprises
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Mandats professionnels
Je me démarque par ma capacité à concevoir les structures juridiques requises et à négocier les partenariats appropriés à la réalisation des projets novateurs soutenus par une clientèle essentiellement constituée d’entrepreneurs sociaux, culturels et scientifiques.
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Implications sociales
La Vitrine culturelle de Montréal et la Société de développement Angus sont deux organisations qui promeuvent la culture et c’est pour cette raison que j’ai joint leur conseil d’administration.
Événements
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Les rendez-vous TCJ
Je m'inscris
Propriété intellectuelle et technologie de l'informationJe m'inscrisCentre de congrès de Saint-Hyacinthe
8 h 30 à 12 h 30
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Rediffusion : Les rendez-vous TCJ
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Droit de la familleJe m'inscris
Actualités
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Travail et emploi
Frais de formation de personnel
Lire la suiteL’employeur peut-il, en toutes circonstances, exiger le remboursement des frais de formation de l’employé?
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Litige
Inoccupation permanente d’une résidence : conséquences et obligations envers son assureur habitation
Lire la suiteLa personne assurée doit-elle déclarer à son assureur habitation qu’elle n’occupe plus de façon permanente une résidence dont elle est propriétaire?
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Immobilier et construction
Rôle d’évaluation foncière 2023-2024-2025 : Il est encore temps d'analyser votre compte de taxes et de possiblement le contester!
Lire la suitePlusieurs villes au Québec, dont Montréal, Lévis, Terrebonne, Saint-Jérôme, Victoriaville, Sorel-Tracy, Beauharnois et Rimouski ont déposé un nouveau rôle triennal. Quels sont les principaux points à analyser dans votre compte de taxes?
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