Écrivez-nous
En remplissant ce formulaire, vous permettez à notre équipe de saisir pleinement vos besoins et de vous offrir le service le plus adapté à vos attentes. Merci de votre confiance, nous nous engageons à vous fournir un suivi dans les plus brefs délais.
François Ferland
Barreau 1983
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Avocat à Montréal, le droit des affaires domine la pratique de François qui s’oriente avant tout auprès des entreprises d’économie sociale, les industries culturelles et les entreprises issues de la nouvelle économie (Internet, nouvelles technologies, etc.).
François agit notamment auprès d’entreprises d’économie sociale ayant pour objet la protection du patrimoine collectif et le financement des projets immobiliers structurants.
Il représente ou accompagne également plusieurs partenaires dédiés à la promotion de l’économie sociale et au financement des entreprises de la nouvelle économie. Il représente plusieurs intervenants œuvrant dans le domaine de l’édition, du cinéma, de la télévision et de la diffusion sur Internet ainsi que d’autres entrepreneurs reconnus pour leur vision et leur capacité d’innover.
François est également chargé de cours depuis une vingtaine d’années en droit des affaires et en droit du divertissement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
-
Services
- Contrat d'affaires
- Démarrage d'entreprise
- Droit commercial
- Droit corporatif
- Droit des affaires
- Financement des entreprises
-
Mandats professionnels
Je me démarque par ma capacité à concevoir les structures juridiques requises et à négocier les partenariats appropriés à la réalisation des projets novateurs soutenus par une clientèle essentiellement constituée d’entrepreneurs sociaux, culturels et scientifiques.
-
Implications sociales
La Vitrine culturelle de Montréal et la Société de développement Angus sont deux organisations qui promeuvent la culture et c’est pour cette raison que j’ai joint leur conseil d’administration.
Événements
-
Démystifier la Charte de la langue française en milieu de travail
Je m'inscris
Actualités
-
Travail et emploi
Réduction de la charge administrative des médecins : de nouveaux défis pour les employeurs
Le législateur québécois a adopté la Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, laquelle comporte des modifications clés en lien avec les documents attestant des motifs d’absence à compter du 1er janvier 2025.
-
Litige
L’obligation de renseignement versus l’obligation de s’informer
Est-ce que le vendeur ou la vendeuse a nécessairement l’obligation de divulguer toute l’information lui étant disponible dans la phase précontractuelle?
-
Travail et emploi
Démarches pré-embauche : y a-t-il une limite à ce que l’employeur peut recueillir comme informations sur la personne candidate?
Oui. Bien que l’employeur jouisse d’un certain pouvoir discrétionnaire en ce qui a trait à la sélection des candidates et candidats et les démarches de recrutement, ces dernières ne peuvent être faites en contravention avec les droits fondamentaux de (…)
Joindre François Ferland