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François Ferland
Barreau 1983
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Avocat à Montréal, le droit des affaires domine la pratique de François qui s’oriente avant tout auprès des entreprises d’économie sociale, les industries culturelles et les entreprises issues de la nouvelle économie (Internet, nouvelles technologies, etc.).
François agit notamment auprès d’entreprises d’économie sociale ayant pour objet la protection du patrimoine collectif et le financement des projets immobiliers structurants.
Il représente ou accompagne également plusieurs partenaires dédiés à la promotion de l’économie sociale et au financement des entreprises de la nouvelle économie. Il représente plusieurs intervenants œuvrant dans le domaine de l’édition, du cinéma, de la télévision et de la diffusion sur Internet ainsi que d’autres entrepreneurs reconnus pour leur vision et leur capacité d’innover.
François est également chargé de cours depuis une vingtaine d’années en droit des affaires et en droit du divertissement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
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Services
- Contrat d'affaires
- Démarrage d'entreprise
- Droit commercial
- Droit corporatif
- Droit des affaires
- Financement des entreprises
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Mandats professionnels
Je me démarque par ma capacité à concevoir les structures juridiques requises et à négocier les partenariats appropriés à la réalisation des projets novateurs soutenus par une clientèle essentiellement constituée d’entrepreneurs sociaux, culturels et scientifiques.
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Implications sociales
La Vitrine culturelle de Montréal et la Société de développement Angus sont deux organisations qui promeuvent la culture et c’est pour cette raison que j’ai joint leur conseil d’administration.
Actualités
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Municipal
Imposition du droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue) et location à très long terme
Lire la suiteEst-ce qu’une municipalité peut imposer un droit de mutation immobilière (mieux connu sous le nom de « taxe de bienvenue ») lorsqu’elle est informée que l’occupant est titulaire d’un bail de plus de 40 ans?
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Famille, personnes et successions
Calcul de la pension alimentaire : jusqu’où peut aller la collecte d’informations?
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Famille, personnes et successions
Frais de base et frais particuliers pour les enfants, qui doit payer quoi?
Lire la suiteIl est prévu par la loi que les parents sont tenus à une obligation alimentaire envers leur enfant.
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