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Sylvain Généreux
Barreau 1982
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Adjointe juridique
Avocat à Montréal, Sylvain travaille avec l’équipe de droit professionnel et disciplinaire. Il oeuvre aussi en litige civil.
Il a plaidé devant plusieurs conseils de discipline, le Tribunal des professions, la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême en droit disciplinaire et en droit administratif sur de nombreuses questions relatives à la protection du public.
Sylvain conseille les dirigeants des ordres professionnels quant à diverses questions relatives à l’admission, à l’examen médical, à l’imposition de stage et à la limitation d’exercice, aux équivalences de formation et de diplôme, au comité de révision, etc.
Minutieux et travaillant, Sylvain sait user de son bon esprit de synthèse et de son excellent jugement pour conseiller ses clients.
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Services
- Droit administratif
- Droit des professions
- Droit disciplinaire
- Litige civil
- Protection du public
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Mandats professionnels
J’ai la chance de travailler dans un domaine qui m’amène à contribuer à la protection du public consommateur de services professionnels. Par les nombreuses conférences que je donne, je participe à la formation des personnes qui, au sein des ordres professionnels, veillent à la protection du public.
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Implications sociales
J’accorde un grand respect aux personnes ayant le courage et la détermination de s’installer dans un nouveau pays à la recherche d’une vie meilleure pour eux et leurs proches.
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Publications et conférences
- « Questions relatives au pouvoir du Bureau du syndic d’un ordre professionnel de radier un membre déclaré coupable d’une infraction criminelle »
Événements
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Le patrimoine familial : pour que rien ne vous échappe
Je m'inscrisJe m'inscrisEn ligne
12 h 00 à 13 h 30
Actualités
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Bonne Journée internationale des droits des femmes!
Lire la suiteNous désirons profiter de cette belle journée pour rappeler les nouvelles obligations des employeurs québécois en matière de protection des personnes salariées contre le harcèlement psychologique et la violence.
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Clause d’exclusion de la garantie légale : la renonciation par l’acheteur à la garantie légale du vendeur immédiat, mais pas aux garanties données par les vendeurs antérieurs est-elle permise?
Lire la suiteLes vendeurs et leurs conseillers font preuve de plus en plus de créativité lorsque vient le temps de rédiger des clauses d’exclusion de la garantie légale de qualité.
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Travail et emploi
Projet de loi 89 : pour une protection accrue des besoins de la population dans un contexte de conflits de travail
Lire la suiteLe 19 février dernier, le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé le projet de loi 89, intitulé « Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out » (ci-après le « PL89 »).
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