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Sylvain Généreux
Barreau 1982
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Adjointe juridique
Avocat à Montréal, Sylvain travaille avec l’équipe de droit professionnel et disciplinaire. Il oeuvre aussi en litige civil.
Il a plaidé devant plusieurs conseils de discipline, le Tribunal des professions, la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême en droit disciplinaire et en droit administratif sur de nombreuses questions relatives à la protection du public.
Sylvain conseille les dirigeants des ordres professionnels quant à diverses questions relatives à l’admission, à l’examen médical, à l’imposition de stage et à la limitation d’exercice, aux équivalences de formation et de diplôme, au comité de révision, etc.
Minutieux et travaillant, Sylvain sait user de son bon esprit de synthèse et de son excellent jugement pour conseiller ses clients.
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Services
- Droit administratif
- Droit des professions
- Droit disciplinaire
- Litige civil
- Protection du public
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Mandats professionnels
J’ai la chance de travailler dans un domaine qui m’amène à contribuer à la protection du public consommateur de services professionnels. Par les nombreuses conférences que je donne, je participe à la formation des personnes qui, au sein des ordres professionnels, veillent à la protection du public.
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Implications sociales
J’accorde un grand respect aux personnes ayant le courage et la détermination de s’installer dans un nouveau pays à la recherche d’une vie meilleure pour eux et leurs proches.
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Publications et conférences
- « Questions relatives au pouvoir du Bureau du syndic d’un ordre professionnel de radier un membre déclaré coupable d’une infraction criminelle »
Événements
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Conformité à la Loi 25 : travailleurs autonomes et entreprises de services sans employé
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16 h 00 à 18 h 00
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Maîtrisez vos nouvelles obligations en tant qu’employeur
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12 h 00 à 13 h 00
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Protégez votre avenir : mesures en cas d'inaptitude ou de décès
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12 h 00 à 13 h 00
Actualités
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Affaires, commercial et corporatif
Les personnes morales à but non lucratif et leur financement
Un organisme à but non lucratif (OBNL) qui désire mener une campagne de financement et émettre des titres doit-il se conformer aux obligations contraignantes de production de prospectus et d’inscription à titre de courtier?
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Décès d'Yves Tourangeau
C’est avec grande tristesse que nous avons appris le décès de notre collègue, Me Yves Tourangeau, survenu le 28 mars dernier. Il était associé chez Gilbert Simard Tremblay (GST) avant l’intégration de ce cabinet chez TCJ. Yves possédait plus de 40 (…)
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Notaires
L’importance d’aviser le créancier hypothécaire actuel lors de l’octroi d’une autre hypothèque de rang subséquent
Afin de garantir un nouveau prêt, un prêteur privé exige de l’emprunteur de lui accorder une hypothèque de rang subséquent sur un bien déjà hypothéqué en faveur d’une institution financière. L’emprunteur est-il tenu d’obtenir quelconque autorisation (…)
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