Écrivez-nous
En remplissant ce formulaire, vous permettez à notre équipe de saisir pleinement vos besoins et de vous offrir le service le plus adapté à vos attentes. Merci de votre confiance, nous nous engageons à vous fournir un suivi dans les plus brefs délais.
Sylvain Généreux
Barreau 1982
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Adjointe juridique
Avocat à Montréal, Sylvain travaille avec l’équipe de droit professionnel et disciplinaire. Il oeuvre aussi en litige civil.
Il a plaidé devant plusieurs conseils de discipline, le Tribunal des professions, la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême en droit disciplinaire et en droit administratif sur de nombreuses questions relatives à la protection du public.
Sylvain conseille les dirigeants des ordres professionnels quant à diverses questions relatives à l’admission, à l’examen médical, à l’imposition de stage et à la limitation d’exercice, aux équivalences de formation et de diplôme, au comité de révision, etc.
Minutieux et travaillant, Sylvain sait user de son bon esprit de synthèse et de son excellent jugement pour conseiller ses clients.
-
Services
- Droit administratif
- Droit des professions
- Droit disciplinaire
- Litige civil
- Protection du public
-
Mandats professionnels
J’ai la chance de travailler dans un domaine qui m’amène à contribuer à la protection du public consommateur de services professionnels. Par les nombreuses conférences que je donne, je participe à la formation des personnes qui, au sein des ordres professionnels, veillent à la protection du public.
-
Implications sociales
J’accorde un grand respect aux personnes ayant le courage et la détermination de s’installer dans un nouveau pays à la recherche d’une vie meilleure pour eux et leurs proches.
-
Publications et conférences
- « Questions relatives au pouvoir du Bureau du syndic d’un ordre professionnel de radier un membre déclaré coupable d’une infraction criminelle »
Événements
-
Les rendez-vous TCJ
Je m'inscris
Droit des affairesJe m'inscrisThéâtre St-James
12 h 30 à 17 h 30
Actualités
-
Technologie et gouvernance de l’information
Renseignements sensibles sur l’ordinateur personnel d’un professionnel de la santé
Lire la suiteUne sanction peut-elle être imposée à un professionnel de la santé qui conserve des renseignements médicaux sur son ordinateur personnel, dans une plateforme infonuagique familiale à laquelle d’autres personnes peuvent accéder?
-
Litige
La reprise de logement au Québec
Lire la suiteUn locateur peut-il demander la reprise de son logement au Québec?
-
Litige
Responsabilité des charges communes en copropriété divise à la suite de l’achat d’une unité
Lire la suiteUn acheteur d’un immeuble détenu en copropriété divise peut-il être responsable des charges communes impayées de son vendeur?
Joindre Sylvain Généreux