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Sylvain Généreux
Barreau 1982
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Adjointe juridique
Avocat à Montréal, Sylvain travaille avec l’équipe de droit professionnel et disciplinaire. Il oeuvre aussi en litige civil.
Il a plaidé devant plusieurs conseils de discipline, le Tribunal des professions, la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême en droit disciplinaire et en droit administratif sur de nombreuses questions relatives à la protection du public.
Sylvain conseille les dirigeants des ordres professionnels quant à diverses questions relatives à l’admission, à l’examen médical, à l’imposition de stage et à la limitation d’exercice, aux équivalences de formation et de diplôme, au comité de révision, etc.
Minutieux et travaillant, Sylvain sait user de son bon esprit de synthèse et de son excellent jugement pour conseiller ses clients.
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Services
- Droit administratif
- Droit des professions
- Droit disciplinaire
- Litige civil
- Protection du public
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Mandats professionnels
J’ai la chance de travailler dans un domaine qui m’amène à contribuer à la protection du public consommateur de services professionnels. Par les nombreuses conférences que je donne, je participe à la formation des personnes qui, au sein des ordres professionnels, veillent à la protection du public.
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Implications sociales
J’accorde un grand respect aux personnes ayant le courage et la détermination de s’installer dans un nouveau pays à la recherche d’une vie meilleure pour eux et leurs proches.
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Publications et conférences
- « Questions relatives au pouvoir du Bureau du syndic d’un ordre professionnel de radier un membre déclaré coupable d’une infraction criminelle »
Actualités
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Travail et emploi
L’inclusion des personnes handicapées au travail
Lire la suiteEst-ce que le handicap est synonyme d’incapacité à occuper un emploi?
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Famille, personnes et successions
Aliénation parentale : est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts de la part du parent aliénant?
Lire la suiteLa législation québécoise ne comporte aucune définition de l’aliénation parentale. Nous pouvons toutefois, de manière générale, la définir comme un processus par lequel l’un des parents se livre à des comportements influençant l’esprit de l’enfant (…)
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Immobilier et construction
La dénonciation d’un contrat de sous-traitance aux fins de conserver le droit à l’hypothèque légale de la construction : le principe et ses exceptions particulières
Lire la suiteUn sous-entrepreneur en électricité ne dénonce pas au propriétaire le contrat de sous-traitance qu’il s’est vu confier par l’entrepreneur général. S’il n’est pas payé par l’entrepreneur général, pourra-t-il néanmoins publier sur l’immeuble sur lequel (…)
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