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Marie-Christine Côté

Marie-Christine Côté

Associée

Barreau 2012

Diplômée en droit de l'Université Laval (LL.B.)
Diplôme de deuxième cycle en droit et politiques de la santé de l'Université de Sherbrooke

Technicienne juridique

Joindre Marie-Christine Côté

Avocate à Québec, Marie-Christine œuvre principalement dans le domaine du droit de la santé. Elle agit notamment pour des établissements et organismes du réseau de la santé et des services sociaux dans toutes les sphères de leurs activités.

Elle possède une expertise particulière relative à la gestion et l’organisation des établissements, à la santé publique, aux affaires médicales, à l’accès à l’information, à la protection des renseignements personnels, à l’approvisionnement, à la rédaction et la négociation de contrats. Elle plaide tant devant les tribunaux de droit commun que les tribunaux administratifs ou d’arbitrage. 

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Elle consacre également une partie de ses activités professionnelles à d’autres domaines du droit administratif, notamment dans le cadre de dossiers impliquant des institutions scolaires et universitaires et faisant appel à des notions de gouvernance et d’éthique.

Avocate passionnée, sa rigueur et sa détermination font d’elle une professionnelle appréciée de tous.

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  • Services

    • Accès à l'information
    • Droit administratif
    • Droit de la santé
    • Droit disciplinaire
    • Gouvernance
    • Litige civil
    • Litige commercial
    • Protection des renseignements personnels et de la vie privée
  • Mandats professionnels

    Je possède une expertise particulière en droit de la santé qui me permet d’aborder chaque dossier avec une connaissance approfondie du milieu de la santé et des services sociaux et d’accompagner nos clients dans ce domaine vaste et passionnant.

    Je m’intéresse également aux questions de gouvernance touchant à l’organisation et au fonctionnement de l’administration publique ainsi qu’aux règles qui régissent le contrôle des pouvoirs de l'État et ses différents organes décentralisés.

  • Publications et conférences

    Conférences

    • Nouveau Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés – Quels sont les changements? Colloque du Point en santé, Pour le mieux-être des ainés, avril 2019
    • La gestion des conflits avec les fournisseurs : cadre juridique et conseils pratiques, Colloque Santech, novembre 2018
    • Analyse de l’impact des projets de loi 10, 108, 130 et 135 sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles dans les établissements de santé et de services sociaux, Colloque Informatique Santé, novembre 2018

    Publications

    • La position institutionnelle de la CAI à l’égard de certains renseignements personnels recueillis par les locateurs ébranlés par la Cour du Québec – Analyse des impacts de la décision Gestion immobilière Gescorp inc. c. Rioux, Magazine Proprio, CORPIQ, septembre 2018, par Mes Marie-Christine Côté et Pierre Larrivée.
    • Projet de loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics : Quels impacts sur les pratiques des établissements de santé et de services sociaux, Revue Le Point en santé et services sociaux, volume 13, numéro 1 – printemps 2017, par Mes Pierre Larrivée, Marie-Christine Côté et Hélène Beauséjour-Gagné.
  • Implications sociales

    L’implication sociale a toujours pris une grande place dans ma vie. Que ce soit à travers un mandat pour un conseil d’administration ou un comité ou encore par la réalisation de mandats Pro bono, il s’agit pour moi d’une façon privilégiée d’accompagner des personnes ou des organismes dans la défense de leurs droits ou de collaborer à la réalisation de projets importants pour le bien-être collectif.

Événements

  • Conformité à la Loi 25 : travailleurs autonomes et entreprises de services sans employé

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  • Maîtrisez vos nouvelles obligations en tant qu’employeur

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  • Protégez votre avenir : mesures en cas d'inaptitude ou de décès

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