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Raymond Mainguy
Barreau 1974
Diplômé en droit de l'Université Laval (LL.B.)
Adjointe juridique
Avocat à la retraite, Raymond pratiquait en droit municipal. Il travaillait plus particulièrement en droit de l’expropriation ainsi qu’en fiscalité municipale.
Raymond représentait avec succès aussi bien les particuliers, les entreprises que les municipalités en matière d’expropriation et de fiscalité municipale.
Il a été enquêteur désigné par le ministère des Affaires indiennes concernant l’élection de la bande des Hurons, tenue au Village des Hurons de Loretteville. Il a également agi à titre de commissaire enquêteur désigné par le ministre de l’Éducation concernant l’administration de la Commission scolaire Jérôme-Le Royer.
Raymond a également été chargé de cours pour le ministère des Affaires municipales, l’École nationale d’administration publique et l’École professionnelle du Barreau.
Avec sa forte et grande expérience dans le domaine du droit municipal, Raymond en a fait profiter ses clients et collègues.
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Services
- Droit agricole
- Droit de l’environnement
- Droit municipal
- Expropriation
- Fiscalité municipale
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Mandats professionnels
Le droit municipal peut paraitre comme un casse-tête complexe aux yeux de plusieurs et j’aime assister mes clients dans la compréhension des différentes pièces de ce casse-tête. Ensemble nous rassemblons les pièces et trouvons la solution.
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Implications sociales
Les jeunes avocats débutant leur carrière sont toujours remplis de motivation et de volonté d’en apprendre plus. Je me fais donc un devoir d’aider et de préparer cette relève à s’épanouir dans le milieu du droit.
Actualités
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Technologie, propriété intellectuelle et communications
L’atteinte à la réputation des entreprises sur les médias sociaux
Un client insatisfait peut-il engager sa responsabilité en critiquant publiquement et défavorablement une entreprise sur les médias sociaux?
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Travail et emploi
Imposition d’une longue suspension avant un congédiement
En milieu syndiqué, l’employeur est-il tenu d’imposer une longue suspension à un salarié avant de procéder à son congédiement?
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Copropriété
L’intérêt du syndicat de copropriétaires pour réclamer des dommages pour le compte de ces derniers à titre personnel
Un syndicat de copropriétaires poursuit en justice le constructeur d’un immeuble à condominiums en réclamation du coût des travaux correctifs qui ont été requis pour remédier aux vices de construction affectant ses parties communes, le tout (…)
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