Écrivez-nous
André Joli-Coeur
Barreau 1967
Diplômé en droit de l'Université de Laval (LL.B.)
Bachelier en sciences sociales spécialisé en relations industrielles
Adjointe juridique
André possède une vaste expérience, entre autres, dans les secteurs du droit des affaires, constitutionnel, du travail, administratif, professionnel, du transport, des communications, autochtone et de l’environnement. Il a plaidé fréquemment et avec succès, notamment devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et divers tribunaux administratifs. Plusieurs de ses dossiers ont fait jurisprudence.
En droit des affaires, il agit à titre de conseiller auprès de nombreuses entreprises des domaines maritimes, alimentaires et agroalimentaires, du transport et des télécommunications, et fait les représentations nécessaires auprès des instances qui les régissent.
Au plan constitutionnel, il a été appelé par la Cour suprême du Canada à agir comme amicus curiae dans le Renvoi du gouvernement fédéral relatif à l’accession du Québec à la souveraineté. Il a conseillé la Cour suprême qui a tenu compte de ses avis et commentaires. Il s’agit du premier jugement qui reconnaisse la légalité de la sécession d’une partie d’un territoire par voie démocratique et rende le territoire d’un état divisible.
En droit du travail, il agit aussi bien du côté patronal que du côté syndical, et ce, à titre de conseiller et de stratège.
Du côté autochtone, il a été l’auteur du premier code d’appartenance adopté au Québec, celui des Abénakis de Wolinak.
-
Services
- Droit administratif
- Droit autochtone
- Droit de l’environnement
- Droit des transports
- Droit du travail et de l'emploi
- Droit professionnel
-
Implications sociales
J’agis comme vice-président et membre du conseil d’administration du Domaine Forget de Charlevoix, un organisme dédié à la formation des jeunes musiciens et danseurs, et à la diffusion de la musique et de la danse.
Je suis également membre du conseil d’administration du Port de Québec et du conseil d’administration des Amis de la Vallée du Saint-Laurent.
Actualités
-
Travail et emploi
L’inclusion des personnes handicapées au travail
Lire la suiteEst-ce que le handicap est synonyme d’incapacité à occuper un emploi?
-
Famille, personnes et successions
Aliénation parentale : est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts de la part du parent aliénant?
Lire la suiteLa législation québécoise ne comporte aucune définition de l’aliénation parentale. Nous pouvons toutefois, de manière générale, la définir comme un processus par lequel l’un des parents se livre à des comportements influençant l’esprit de l’enfant (…)
-
Immobilier et construction
La dénonciation d’un contrat de sous-traitance aux fins de conserver le droit à l’hypothèque légale de la construction : le principe et ses exceptions particulières
Lire la suiteUn sous-entrepreneur en électricité ne dénonce pas au propriétaire le contrat de sous-traitance qu’il s’est vu confier par l’entrepreneur général. S’il n’est pas payé par l’entrepreneur général, pourra-t-il néanmoins publier sur l’immeuble sur lequel (…)
Joindre André Joli-Coeur