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André Joli-Coeur
Barreau 1967
Diplômé en droit de l'Université de Laval (LL.B.)
Bachelier en sciences sociales spécialisé en relations industrielles
Adjointe juridique
André possède une vaste expérience, entre autres, dans les secteurs du droit des affaires, constitutionnel, du travail, administratif, professionnel, du transport, des communications, autochtone et de l’environnement. Il a plaidé fréquemment et avec succès, notamment devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et divers tribunaux administratifs. Plusieurs de ses dossiers ont fait jurisprudence.
En droit des affaires, il agit à titre de conseiller auprès de nombreuses entreprises des domaines maritimes, alimentaires et agroalimentaires, du transport et des télécommunications, et fait les représentations nécessaires auprès des instances qui les régissent.
Au plan constitutionnel, il a été appelé par la Cour suprême du Canada à agir comme amicus curiae dans le Renvoi du gouvernement fédéral relatif à l’accession du Québec à la souveraineté. Il a conseillé la Cour suprême qui a tenu compte de ses avis et commentaires. Il s’agit du premier jugement qui reconnaisse la légalité de la sécession d’une partie d’un territoire par voie démocratique et rende le territoire d’un état divisible.
En droit du travail, il agit aussi bien du côté patronal que du côté syndical, et ce, à titre de conseiller et de stratège.
Du côté autochtone, il a été l’auteur du premier code d’appartenance adopté au Québec, celui des Abénakis de Wolinak.
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Services
- Droit administratif
- Droit autochtone
- Droit de l’environnement
- Droit des transports
- Droit du travail et de l'emploi
- Droit professionnel
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Implications sociales
J’agis comme vice-président et membre du conseil d’administration du Domaine Forget de Charlevoix, un organisme dédié à la formation des jeunes musiciens et danseurs, et à la diffusion de la musique et de la danse.
Je suis également membre du conseil d’administration du Port de Québec et du conseil d’administration des Amis de la Vallée du Saint-Laurent.
Événements
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Les rendez-vous TCJ
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Droit des affairesPalais Montcalm
8 h 30 à 12 h 30
Actualités
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Famille, personnes et successions
L’obligation de reddition de compte du ou de la mandataire
Un mandat de protection peut-il être homologué s’il prévoit une dispense de reddition de compte?
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Municipal
Imposition du droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue) et location à très long terme
Est-ce qu’une municipalité peut imposer un droit de mutation immobilière (mieux connu sous le nom de « taxe de bienvenue ») lorsqu’elle est informée que l’occupant est titulaire d’un bail de plus de 40 ans?
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Famille, personnes et successions
Calcul de la pension alimentaire : jusqu’où peut aller la collecte d’informations?
Selon le Code civil du Québec, les parents sont tenus, à la demande de l’un d’eux et au plus d’une fois par année, de se tenir mutuellement informés de l’état de leurs revenus respectifs et ainsi de fournir à cette fin les documents pertinents.
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