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Michel Paradis, Ad. E.
Barreau 1983
Diplômé en droit de l'Université Laval (LL.B.)
Adjointe juridique
Le droit immobilier, particulièrement le droit de la copropriété, ainsi que le droit administratif dominent la pratique de Michel. Il travaille également en litige civil et commercial.
Michel a plaidé devant tous les tribunaux civils et plusieurs tribunaux administratifs du Québec. Il s’est rendu à quatre reprises à la Cour suprême du Canada, notamment sur le Renvoi relatif à la sécession du Québec et à deux reprises, à titre d’avocat du Barreau du Québec, dans des affaires liées au privilège du litige et à l’exercice illégal du droit.
Il s’est vu décerner la distinction d’avocat émérite par le Barreau du Québec pour l’année 2023, distinction remise à des avocats au parcours professionnel remarquable et dont la contribution à la profession et le rayonnement social et communautaire sont dignes de reconnaissance.
Spécialiste du droit de la copropriété avec 35 ans de pratique, il a été confronté à toutes les situations litigieuses en copropriété. Il oriente son travail vers le règlement de ces litiges plutôt que vers les recours aux tribunaux. Il croit également aux modes alternatifs de règlement des litiges que sont la médiation et l’arbitrage.
Il a développé le droit de la copropriété au Québec par son implication au sein de regroupements de syndicats de copropriété, par ses formations sur le sujet de la copropriété et par ses conseils dans les revues spécialisées et les journaux de la province.
Michel a ainsi siégé comme représentant du Barreau du Québec au Groupe de travail sur la réforme du droit de la copropriété et au Comité consultatif sur cette réforme, qui ont donné lieu au projet de loi 16 de 2019 et apporté une réforme importante de l’encadrement légal des copropriétés au Québec.
Sensible aux questions d’intégration des minorités dans les cabinets d’avocats, il dirige le Comité Équité, Diversité et Inclusion de TCJ.
Il est l’un des fondateurs du Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété (CMAC) où il agit comme médiateur et arbitre, avec dix autres professionnels spécialistes du droit de la copropriété.
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Services
- Droit administratif
- Droit immobilier
- Droit professionnel
- Gestion des assemblées de copropriétaires
- Gestion des plans de garantie
- Gestion des unités de référence
- Gestion et développement de copropriété divise et indivise
- Litige
- Litige civil
- Litige commercial
- Louage commercial
- Mise à jour des registres du syndicat
- Modification de déclaration de copropriété
- Négociation et rédaction de contrats
- Obligations découlant de la vente
- Préavis d’exercice d’un droit hypothécaire
- Recouvrement des charges communes
- Rédaction de règlements d’immeuble
- Représentation lors d’une assemblée
- Résiliation de contrat
- Service de fiduciaire d’assurance
- Vérification de titres et de baux
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Prix et reconnaissances
- Avocat émérite (Ad. E.) depuis 2023
- Médaille du jubilé de la Reine pour ses engagements sociaux en 2002
- Figure sur la liste The Best Lawyers in Canada depuis 2011
- En juin 2023, il est honoré d’un Mérite du Barreau (Innovations et Accès à la justice), avec les autres membres fondateurs du CMAC
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Implications sociales
- Président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), chapitre de Québec et vice-président du RGCQ provincial
- Vice-président du Club musical de Québec, trésorier de l’Opéra de Québec et de ses entités sœurs et membre du conseil du Concours d’orgue de Québec et de la Papeterie Saint-Gilles.
- Membre du conseil d’administration de l’ESPI (École Supérieure des Professions Immobilières au Québec), l’un des principaux établissements d’enseignement à but non lucratif de France en matière immobilière, récemment établi au Québec.
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Publications et conférences
- Il publie régulièrement des articles en droit de la copropriété et prononce des conférences sur ce sujet à travers la province, notamment « Les recours légaux des copropriétaires et des syndicats de copropriété » en 2012 et 2013, pour les Éditions Yvon Blais et les juges de la Cour du Québec
- Multiples conférences et textes pour les formations professionnelles en droit de la copropriété du RGCQ, 2009-2025
- La clause pénale d’honoraires extrajudiciaires : un outil essentiel des syndicats de copropriété, pour Développements récents en droit de la copropriété divise, 2025
- La gestion des renseignements personnels des syndicats de copropriété au lendemain de l’entrée en vigueur des principales dispositions applicables de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (LQ 2021, c. 25) dans Développements récents en droit de la copropriété divise(2023), avec Me Julie Banville, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2023
- La réforme du droit de la copropriété 2014, dans Droit immobilier – Troisième colloque, La Collection Blais, Éditions Yvon Blais, novembre 2014
- Commentaire sur la décision Lavoie c. Syndicat de la copropriété Terrasse de Monaco – Réparation des parties communes/le syndicat doit agir dans Repères, mai 2014
- Suggestions en vue d’une réforme anticipée du droit de la copropriété à l’intention des membres du Barreau et de la Chambre des Notaires, dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2013), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2013
- Commentaire sur la décision Lavallée c. Simard – La modification tacite de la déclaration de copropriété divise par un usage accepté par les copropriétaires : dangers, réserves et critiques de cette théorie dans Repères, décembre 2011
- Commentaire sur la décision Syndicat des copropriétaires du Château Corot c. Tanaka – Dans les copropriétés divises, les travaux de réparation relèvent du conseil d’administration dans Repères, juin 2011
- Commentaire sur la décision Lamarre c. Allard – Attention aux clauses de confidentialité dans les règlements à l’amiable dans Repères, avril 2009
- Commentaire sur l’arrêt Tessier c. Syndicat des copropriétaires condominiums Mont-Saint-Sauveur Unités 700-800-900 Bloc I – Locations des unités et destination d’un immeuble en copropriété dans Repères, novembre 2005, EYB2005REP411
- Chronique – Le contexte légal entourant la vente d’une unité de copropriété : un survol dans Repères, mars 2005, EYB2005REP328
- Commentaire sur la décision Nathan c. Syndicat de la copropriété Villas de Castel inc. – Vision restrictive des concepts de « destination » et de « promoteur » en droit de la copropriété dans Repères, mars 2004, EYB2004REP209
- Le recours à l’injonction en copropriété divise : étude jurisprudentielle et conseils pratiques aux plaideurs dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2008), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2008
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