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Michel Paradis, Ad. E.
Barreau 1983
Diplômé en droit de l'Université Laval (LL.B.)
Adjointe juridique
Avocat à Québec, le droit immobilier, particulièrement le droit de la copropriété ainsi que le droit administratif, dont le droit des transports, dominent la pratique de Michel. Il travaille également en litige civil et commercial.
Michel a plaidé devant tous les tribunaux civils et plusieurs tribunaux administratifs du Québec; il s’est rendu à quatre reprises à la Cour Suprême du Canada, notamment sur le Renvoi relatif à la Sécession du Québec et à deux reprises, à titre d’avocat du Barreau du Québec, dans des affaires liées au privilège du litige et à l’exercice illégal du droit. Il s’est vu décerner la distinction d’avocat émérite par le Barreau du Québec pour l’année 2023, distinction remise à des avocats au parcours professionnel remarquable et dont la contribution à la profession et le rayonnement social et communautaire sont dignes de reconnaissance.
Il a développé le droit de la copropriété au Québec, par son implication au sein de regroupements de syndicats de copropriété et les formations qu’il donne, sur le sujet de la copropriété et par ses conseils dans les revues spécialisées et les journaux de la province.
Michel a ainsi siégé comme représentant du Barreau du Québec, au Groupe de travail sur la réforme du droit de la copropriété et au Comité consultatif sur cette réforme et qui ont donné lieu au Projet de loi 16 de 2019, apportant une réforme importante de l’encadrement légal des copropriétés au Québec.
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Services
- Droit administratif
- Droit des transports
- Droit immobilier
- Droit professionnel
- Gestion des assemblées de copropriétaires
- Gestion des plans de garantie
- Gestion des unités de référence
- Gestion et développement de copropriété divise et indivise
- Litige
- Litige civil
- Litige commercial
- Louage commercial
- Mise à jour des registres du syndicat
- Modification de déclaration de copropriété
- Négociation et rédaction de contrats
- Obligations découlant de la vente
- Préavis d’exercice d’un droit hypothécaire
- Recouvrement des charges communes
- Rédaction de règlements d’immeuble
- Représentation lors d’une assemblée
- Résiliation de contrat
- Service de fiduciaire d’assurance
- Vérification de titres et de baux
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Mandats professionnels
Mon expérience unique est en droit de la copropriété, un domaine dans lequel à peine quelques avocats de la province ont développé une réelle expertise. En 35 ans de pratique, j’ai été confronté à toutes les situations litigieuses en copropriété et j’oriente mon travail et mes conseils vers le règlement de ces litiges plutôt que vers les recours aux tribunaux. Je crois également aux modes alternatifs de règlement des litiges que sont la médiation et l’arbitrage.
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Publications et conférences
- Il publie régulièrement des articles en droit de la copropriété et prononce des conférences sur ce sujet à travers la province, notamment « Les recours légaux des copropriétaires et des syndicats de copropriété » en 2012 et 2013, pour les Éditions Yvon Blais et les juges de la Cour du Québec.
- Michel est collaborateur au Journal de L’habitation, à Droit civil en ligne (DCL) des Éditions Yvon Blais ainsi que conférencier invité du Barreau du Québec et la Cour du Québec.
- La réforme du droit de la copropriété 2014, dans Droit immobilier – Troisième colloque, La Collection Blais, Éditions Yvon Blais, novembre 2014
- Commentaire sur la décision Lavoie c. Syndicat de la copropriété Terrasse de Monaco – Réparation des parties communes/le syndicat doit agir dans Repères, Mai 2014
- Suggestions en vue d’une réforme anticipée du droit de la copropriété à l’intention des membres du Barreau et de la Chambre des Notaires, dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2013), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2013
- Commentaire sur la décision Lavallée c. Simard – La modification tacite de la déclaration de copropriété divise par un usage accepté par les copropriétaires : dangers, réserves et critiques de cette théorie dans Repères, Décembre 2011
- Commentaire sur la décision Syndicat des copropriétaires du Château Corot c. Tanaka – Dans les copropriétés divises, les travaux de réparation relèvent du conseil d’administration dans Repères, Juin 2011
- Commentaire sur la décision Lamarre c. Allard – Attention aux clauses de confidentialité dans les règlements à l’amiable dans Repères, Avril 2009
- Commentaire sur l'arrêt Tessier c. Syndicat des copropriétaires condominiums Mont-Saint-Sauveur Unités 700-800-900 Bloc 1 - Locations des unités et destination d'un immeuble en copropriété dans Repères, Novembre 2005, EYB2005REP411
- Chronique - Le contexte légal entourant la vente d'une unité de copropriété : un survol dans Repères, Mars 2005, EYB2005REP328
- Commentaire sur la décision Nathan c. Syndicat de la copropriété Villas de Castel inc. - Vision restrictive des concepts de « destination » et de « promoteur » en droit de la copropriété dans Repères, Mars 2004, EYB2004REP209
- Le recours à l'injonction en copropriété divise : étude jurisprudentielle et conseils pratiques aux plaideurs dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2008), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2008
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Implications sociales
Je me suis toujours impliqué dans les organismes artistiques, un milieu que je chéris, ayant été et étant toujours membre du conseil d’administration pour des organisations muséales et musicales de la région de Québec et Charlevoix.
Je suis actuellement vice-président du Club musical de Québec et membre du conseil du Concours d’orgue de Québec, de la Papeterie St-Gilles et de la Fondation Félix-Antoine Savard.
J’ai reçu en 2002 la Médaille du jubilé de la Reine pour mes engagements sociaux et je figure, depuis 2011, sur la liste des Best Lawyers in Canada.
Événements
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Le patrimoine familial : pour que rien ne vous échappe
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12 h 00 à 13 h 30
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Mission commerciale : Plattsburgh (États-Unis)
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Actualités
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Bonne Journée internationale des droits des femmes!
Lire la suiteNous désirons profiter de cette belle journée pour rappeler les nouvelles obligations des employeurs québécois en matière de protection des personnes salariées contre le harcèlement psychologique et la violence.
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Clause d’exclusion de la garantie légale : la renonciation par l’acheteur à la garantie légale du vendeur immédiat, mais pas aux garanties données par les vendeurs antérieurs est-elle permise?
Lire la suiteLes vendeurs et leurs conseillers font preuve de plus en plus de créativité lorsque vient le temps de rédiger des clauses d’exclusion de la garantie légale de qualité.
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Projet de loi 89 : pour une protection accrue des besoins de la population dans un contexte de conflits de travail
Lire la suiteLe 19 février dernier, le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé le projet de loi 89, intitulé « Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out » (ci-après le « PL89 »).
Joindre Michel Paradis, Ad. E.