Frédérick Breton

Frédérick Breton

Associé

Barreau 2002

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (LL.B.)

Adjointe juridique

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Avocat à Sherbrooke, Frédérick pratique en droit des assurances. Il assiste et conseille ses clients dans leurs affaires courantes et leurs dossiers complexes. Il les accompagne dans les modes privés de prévention et de règlement des différends et les représente devant les instances administratives et judiciaires.

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Frédérick exécute des mandats dans toutes les sphères du droit des assurances, notamment :

  • Interprétation de police d’assurance;
  • Opinion juridique sur la couverture d’assurance, l’obligation de défendre, l’obligation d’indemniser, etc.;
  • Enquête après sinistre;
  • Interrogatoire statutaire de l’assuré;
  • Avis de sinistre tardif;
  • Rédaction de lettres de négation de couverture ou de lettres de couverture avec réserves;
  • Requête de type Wellington;
  • Défense de l’assuré (obligation de défendre);
  • Droit à l’indemnité du créancier hypothécaire ou prioritaire;
  • Nullité ab initio de la police d’assurance;
  • Faute intentionnelle de l’assuré;
  • Réclamation d’indemnité d’assurance frauduleuse et perte du droit à l’indemnité d’assurance;
  • Recours subrogatoire de l’assureur;
  • Responsabilité civile de l’assureur;
  • Responsabilité professionnelle du courtier en assurances;
  • Accès à l’information;
  • Déontologie (courtier en assurances et expert en sinistre);
  • Évaluation du préjudice corporel.

Il a enseigné à l’École du Barreau du Québec de 2007 à 2018, notamment le droit des assurances et la rédaction de procédures judiciaires.

Il fait preuve d’une grande rigueur juridique dans l’analyse de ses dossiers. Il se fait un devoir d’être précis et concis avec ses clients tout en étant un excellent vulgarisateur afin de s’assurer de la compréhension de l’ensemble des aspects des dossiers par ses clients.

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  • Services

    • Droit des assurances
    • Litige civil
    • Responsabilité civile et professionnelle
  • Mandats professionnels

    Je suis formateur accrédité par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).  J'agis régulièrement à titre de conférencier pour des compagnies d’assurances, des cabinets de courtiers en assurances et des cabinets d’experts en sinistre.

  • Conférences

    • 2019 – Conférence : « Les développements récents en assurances de dommages » (2e édition)
    • 2019 – Conférence : « La prescription extinctive »
    • 2019 – Conférence : « La prise de déclarations lors de l’enquête »
    • 2019 – Conférence : « La destruction de la preuve et le recours subrogatoire »
    • 2018 – Conférence : « Les développements récents en assurances de dommages » (1er édition)
    • 2018 – Conférence : « Déontologie des experts en sinistre et conformité »
    • 2017 – Conférence : « Accès à l’information et tenue de dossiers de l’assureur »
    • 2017 – Conférence annuelle en droit des assurances (14e édition) : « Récents développements en assurance de dommages – Résumé des décisions importants de la dernière année en assurance de dommages »
    • 2016 – Conférence annuelle en droit des assurances (13e édition) : « Récents développements en assurance de dommages – Résumé des décisions importants de la dernière année en assurance de dommages »
    • 2016 – Conférence : « La prise de déclarations lors de l’enquête »
    • 2015 – Conférence : « Nouveau Code de procédure civile »
    • 2015 – Conférence annuelle en droit des assurances (12e édition) : « Récents développements en assurance de dommages – Résumé des décisions importantes de la dernière année en assurance de dommages »
    • 2015 – Conférence : « Les experts en sinistre et la déontologie »
    • 2015 – Conférence : « Droit des assurances : Assurez-vous d’avoir les bons réflexes »
    • 2015 – Conférence : « Nouveau Code de procédure civile : Quels sont les nouveautés »
    • 2014 - Conférence : « Nouveau Code de procédure civile : Quels sont les nouveautés »
    • 2014 – Conférence : « Les vices cachés et l’assurance de responsabilité civile »
    • 2013 – Conférence annuelle en droit des assurances (10e édition) : « Récents développements en assurance de dommages – Résumé des décisions importantes de la dernière année en assurance de dommages »
    • 2009 – Conférence annuelle en droit des assurances (6e édition) : « Récents développements en assurance de dommages – Obligation de défendre et vices cachés »
    • 2007 – Conférence annuelle en droit des assurances (4e édition) : « Récents développements en assurance de dommages – Couverture d’assurance en cas de dégâts d’eau et couverture d’assurance en défense de vices cachés »
    • 2006 – Conférence annuelle en droit des assurances (3e édition) : « Récents développements en assurance de dommages – Où en sommes-nous quant au calcul au point d’incapacité ? »
    • 2005 – Conférence annuelle en droit des assurances (2e édition) : « Récents développements en assurance de dommages – Analyse de l’obligation de défendre »
  • Implications sociales

    Depuis 2014, je suis membre du conseil d’administration de la Fondation Christian Vachon. Cette fondation a pour mission de soutenir la persévérance et la réussite éducative chez les enfants, en donnant une chance égale à tous d’avoir accès à cette réussite.

    Je suis également membre du conseil d’administration de la Fondation Cegep de Sherbrooke depuis 2015.

Événements

  • Être à son meilleur
    Lancement du livre de Benoit Chalifoux

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    17 h 30 à 18 h 30

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  • Garanties légales et vices cachés : vos obligations démystifiées

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    10 h 00 à 11 h 30

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  • Les rendez-vous TCJ
    Droit du travail et de l’emploi

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    8 h 00 à 12 h 00

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