Pierre-Stéphane Poitras

• Centre de services scolaire de Montréal c. Construction Socam ltée, 2025 QCCS 2375 : The Court held that the contractor was liable for the damages incurred.
• Habitations Meridiem Longueuil inc. c. Forme Gestion inc., 2023 QCCS 4181 : The Court found the architect solely liable and dismissed the claims against the other parties.
• Robco inc. c. Ville de Montréal, 2021 QCCS 5486 : The Court dismissed the claim for gradual damage.
• JB Laverdure inc. c. Sauvé Poirier Architectes inc., 2020 QCCS 1375 : The Court concluded that liability was shared between the architect and the client.
• Syndicat des copropriétaires 3600 Van Horne c. 6309356 Canada inc., 2018 QCCS 332 : The Court held the developer liable for corrective work and the replacement of defective components.
• Zeppetelli c. Constructions Naslin inc., 2016 QCCS 8 : The Court dismissed the recourse in warranty against the architect.
• Société immobilière Lyndalex inc. c. 9222-9863 Québec inc., 2014 QCCS 6571 : The Court granted an interlocutory and permanent injunction in favour of the plaintiff.
• Société immobilière Lyndalex inc. c. 9222-9863 Québec inc., 2013 QCCS 6934 : The Court issued a safeguard order in favour of the plaintiff.
• Groupe Bennett Fleet inc. c. Hydro Québec, 2009 QCCS 876 : The Court recognized a real and perpetual servitude.
• Agropur Coopérative c. Cegerco constructeur Inc., 2005 CanLII 32078
• Régie des installations olympiques c. Royal & Sun Alliance du Canada société d’assurances, 2001 CanLII 24988 : The Court held that an insurer has a duty to defend its insured where the allegations potentially fall within coverage

Conferences :

• Les enjeux liés à l’émission des attestations et les certificats de conformité, FDA, March 2026
• Plusieurs contrats standardisés font peau neuve, Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), 2026
• Le mandat professionnel, FDA, September 2025
• Le BIM : notions et effets juridiques pour les architectes, FDA, June 2025
• La fin des travaux approche ou plutôt est-elle dépassée, CEGQ, 2025
• La loi sur les contrats des organismes publics et l’implication de l’AMP, Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, February 2023
• Le nouveau contrat CCDC-2 2020 et l’adaptation maison des contrats de sous-traitance, CEGQ, February 2021
• Contrat normalisé ou maison, pour et contre du point de vue juridique, CEGQ, February 2020
• La loi sur les contrats des organismes publics, 10 ans plus tard, CEGQ, February 2019
• Enjeux juridiques du BIM, Contech Conference, February 2019
• Le BIM, enjeux juridiques, Royal Architectural Institute of Canada, January 2019
• Les enjeux juridiques du BIM, Association des architectes en pratique privée du Québec, November 2018
• Les quittances et documents de fin de chantier bien ordonnés pour éviter un dérapage, May 2018
• Le BIM, les enjeux juridiques pour les entrepreneurs, CEGQ, February 2018
• Le BIM, les conséquences juridiques pour les architectes, Fonds des architectes, October 2017
• Mémoire de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec sur le projet de loi 108 présenté à la Commission parlementaire des finances publiques. Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, September 2016
• MDB et responsabilité de l’architecte, Annual conference of the Ordre des architectes du Québec, September 2016
• L’expertise sous l’angle du nouveau Code de procédure civile, Institut canadien, November 2015
• Les règles de l’art dans le domaine de la construction, Canadian Institute of Steel Construction, November 2015
• Réflexion sur les impacts de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile sur la gestion des dossiers, Fonds des architectes, October 2015
• L’impact du jugement Agropur coopérative c. Cegerco et als sur les différentes obligations des parties à un contrat de construction, Institut canadien, October 2015
• Rédaction des clauses contractuelles pour réduire les réclamations, Institut canadien, April 2014
• Rédaction : divers chapitres du Guide de prévention volume 1 et 2 du Fonds des architectes, 2014 and 2015
• Les notions juridiques des coûts d'impacts en construction, Fonds des architectes, March 2014
• La loi sur les contrats des organismes publics, 5 ans plus tard, CEGQ, February 2014
• Mémoire de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec sur le projet de loi 61. Commission parlementaire sur la Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction, November 2013
• Gestion des litiges dans le domaine de la construction, Institut canadien, April 2013
• Prévenir les réclamations et les coûts supplémentaires grâce à une bonne gestion des échéanciers, Institut canadien, April 2012
• Les règles à suivre pour la réussite de vos projets et éviter les procédures judiciaires, CEGQ, February 2011
• Les délais à respecter pour faire valoir vos droits, les prescriptions applicables, CEGQ, February 2010
• École de technologie supérieure, March 2010 and March 2009, L’hypothèque légale du domaine de la construction.
• L’assurance dans le domaine de la construction : guide pratique pour la résolution des problèmes, Assurances et gestion des risques, vol. 75 (1-2) April-July 2007, 201-251
• La gestion des litiges d’assurance responsabilité générale et de biens 1-76, Institut canadien, October 23/24, 2006

Publications :

• “L’assurance dans le domaine de la construction : guide pratique pour la résolution des problèmes”, Assurances et gestion des risques, vol. 75 (1-2) April-July 2007, 201-251
• “L’assurance et l’industrie de la construction”, Barreau du Québec. Service de la formation permanente, Développements récents en droit des assurances (2001) 181-220

Governor member of the Fondation du Barreau since 2018