Réformes de la copropriété divise - PL16 et Loi 141

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Description

**This event is only available in French.**

Le 15 février, le RGCQ propose une matinée de conférences aux Sherbrookois. Alors que les réformes battent leur plein, cette journée de formation sera dédiée aux sujets de l'heure : la réforme législative de la copropriété divise au Québec (projet de loi 16) et la réforme de l'assurance condo (loi 141).

Suite aux efforts du RGCQ, le gouvernement a déposé le 3 avril dernier le projet de loi 16, un omnibus sur l’habitation qui comprend de nombreuses dispositions sur la copropriété divise. Ce projet de loi introduit plusieurs changements, notamment en matière de résolution des conflits, d'accès au registre et d’efficacité de l’assemblée pour lutter contre le désintérêt de certains copropriétaires. La réforme introduit aussi deux nouvelles obligations majeures : l’étude de fonds de prévoyance et le carnet d’entretien. 

La loi 141 a modifié en profondeur l’encadrement de l’assurance en copropriété. Plusieurs de ses mesures sont déjà entrées en vigueur et ont un impact sur les syndicats et les copropriétaires. Description des parties privatives, fonds d'autoassurance, présomption de faute et paiement des franchises sont au programme de cette conférence.

Michel Paradis saura vous aider à comprendre les changements annoncés et à bien vous y préparer. Les réformes vous semblent être un casse-tête? Réglons le tout le 15 février!

Coût :

Membre : 15 $
Non-membre : 20 $

Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site du RGCQ ici! 

Speakers

  • Michel Paradis

    Michel Paradis

    Partner

    Michel Paradis

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