Incidents de cybersécurité : ce que vous ignorez pourrait vous coûter cher

1. Incident de cybersécurité sans atteinte aux renseignements personnels : et maintenant?

Un incident de cybersécurité sans exposition de renseignements personnels peut sembler, à première vue, moins préoccupant. Pourtant, dans plusieurs secteurs – notamment gouvernemental, militaire, technologique ou industriel – les risques juridiques et contractuels demeurent bien réels.

Même en l’absence de données personnelles, l’incident peut avoir compromis :

• des ententes de confidentialité (NDA) avec des partenaires ou fournisseurs;
• des clauses contractuelles exigeant la protection d’informations sensibles;
• des prototypes, algorithmes ou données techniques protégés;
• des informations soumises à des contrôles d’exportation;
• des données confidentielles de clients ou de l’État.

Ces éléments peuvent vous mettre en défaut du respect de vos obligations contractuelles, voire entraîner des conséquences réglementaires significatives. Il est donc essentiel de :

• Vérifier vos contrats : plusieurs imposent une obligation de notification en cas d’incident, sans distinction entre sécurité et confidentialité.
• Respecter les exigences sectorielles : dans les domaines de la défense, de l’aéronautique ou des technologies critiques, notamment, un manquement pourrait mener à la résiliation de contrats ou à la perte de certifications.
• Consulter les obligations gouvernementales : si l’information compromise est classifiée ou protégée, vous pourriez devoir aviser le Secrétariat du Conseil du Trésor ou d’autres autorités compétentes.
• Préserver la relation commerciale : même sans obligation légale explicite, ne pas informer un client de l’exposition potentielle de ses données confidentielles peut miner la confiance et ouvrir la porte à des réclamations.

En somme, l’absence de renseignements personnels ne signifie pas l’absence de risques et d’actions à mettre en œuvre. Une analyse juridique rigoureuse demeure essentielle.

2. Rançongiciel : l’illusion du contrôle

Une attaque de rançongiciel est survenue. Vos données ont été chiffrées, mais vous étiez prêts. Vos sauvegardes restaurées, opérations relancées, clients rassurés. Aucun bruit à l’externe. Aucun dégât visible. Vous n’avez pas payé la rançon. Mission accomplie? Pas tout à fait.

Dans le tumulte d’un incident de cybersécurité, il est tentant de mesurer le succès par la vitesse de récupération. Pourtant, la conformité juridique ne suit pas toujours le même tempo que la reprise opérationnelle.

Un rançongiciel n’est pas qu’un blocage de système. C’est souvent une porte d’entrée vers vos données. Même si vous avez repris le contrôle, il est possible qu’un acteur malveillant ait eu accès à des renseignements personnels – clients, employés, partenaires – sans laisser de trace évidente.

Vos obligations ne s’effacent pas avec la menace

Au Canada, les lois sur la protection des renseignements personnels imposent des obligations claires dès qu’un risque de préjudice sérieux est en jeu. Cela signifie que même en l’absence de plainte ou de preuve d’utilisation malveillante, vous pourriez devoir :

• notifier les autorités compétentes (CAI, CPVP);
• informer les personnes concernées, avec un avis structuré et conforme;
• tenir un registre détaillé de l’incident, prêt à être consulté en cas d’enquête.

Pourquoi agir, même si tout semble sous contrôle?

1. Préserver votre couverture d’assurance
   Une omission de déclaration pourrait être interprétée comme une négligence, surtout si une faille non corrigée est exploitée à nouveau.
2. Éviter les sanctions
   Les régulateurs scrutent de plus en plus la gestion post-incident. L’absence de notification peut entraîner des amendes ou des ordonnances correctives.
3. Renforcer la confiance
   Une notification bien menée, accompagnée de mesures concrètes, peut devenir un levier de crédibilité plutôt qu’un aveu de faiblesse.

En cybersécurité, le succès d’un incident bien géré ne se mesure pas en heures de redémarrage, mais en fonction d’une réponse stratégique.

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