Cyberassurance : un levier stratégique pour la gestion des risques numériques

Les cybermenaces font désormais partie du quotidien des organisations, peu importe leur taille ou leur secteur d’activité. Attaques par rançongiciel, violations de données, interruptions de service : les risques numériques se multiplient et peuvent avoir des conséquences financières, juridiques et réputationnelles majeures. Face à ces menaces, la cyberassurance s’impose comme un outil de gestion des risques.

La cyberassurance vise à couvrir les conséquences financières d’un incident de cybersécurité. Elle peut inclure :

• les frais de réponse à incident (experts en cybersécurité, avocats, relations publiques);
• les pertes d’exploitation liées à une interruption de service;
• les frais juridiques et les amendes réglementaires (dans certaines limites);
• la responsabilité civile en cas d’atteinte à la vie privée ou de dommages causés à des tiers;
• la gestion de la réputation et les campagnes de communication post-incident.

Les entreprises se tournent vers ce type d’assurance non seulement pour limiter les impacts financiers, mais aussi pour renforcer leur posture de conformité (notamment en matière de protection des renseignements personnels) et rassurer leurs partenaires commerciaux.

Le choix d’une couverture adaptée

Le processus de souscription à une cyberassurance commence par une analyse des besoins spécifiques de votre entreprise. Il n’existe pas de police universelle : les garanties, les exclusions et les limites varient considérablement d’un contrat à l’autre.

Parmi les éléments à considérer, mentionnons :

• le type de couverture : première partie (dommages directs) vs tierce partie (responsabilité envers des tiers);
• les plafonds d’indemnisation et les franchises;
• les exclusions (p. ex., catastrophes naturelles, négligence grave, défaut de mise à jour des systèmes);
• les services inclus : assistance en cas d’incident, audits de cybersécurité, formations.

Cette réflexion permet d’aligner la police d’assurance avec les enjeux réels de votre entreprise, plutôt que de se contenter d’une solution générique.

La décision Future Electronics Inc. (Distribution) c. Chubb Insurance Company of Canada illustre l’importance de choisir avec attention la couverture requise par l’entreprise[1]. Dans cette affaire, la compagnie Future Electronics pensait recevoir des courriels du directeur financier de son fournisseur, indiquant les nouvelles informations bancaires où ses paiements devaient être faits, alors qu’il s’agissait de fraudeurs. Future Electronics a transféré environ 2,7 M$ US aux comptes bancaires frauduleux avant de réaliser que le directeur financier de son fournisseur ne l’a jamais contactée. Future Electronics a fait une réclamation aux termes des clauses de fraude informatique ou de fraude par virement interbancaire, lesquelles comportaient une limite de 25 M$ US. La compagnie d’assurance a rejeté la réclamation et a plutôt offert une couverture de 50?000 $ US en application de la clause sur la fraude psychologique. Les deux parties, en désaccord quant à l’interprétation des différentes clauses du contrat, ont demandé à la Cour de trancher. La Cour a donné raison à la compagnie d’assurance, car la fraude vécue par Future Electronics tombait clairement et exclusivement sous l’application de la clause sur la fraude psychologique.

La décision examinée confirme que la couverture offerte pour ce type de risque est restreinte par des clauses spécifiques, lesquelles limitent la protection à certains scénarios de fraude. Il est donc important de bien comprendre les clauses prévues dans votre police de cyberassurance et les limites de couverture qui y sont associées afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.

La déclaration de risque et ses implications

La souscription à une cyberassurance repose sur un formulaire de déclaration de risque détaillé, souvent complexe. L’assureur y évalue la maturité de votre entreprise en matière de cybersécurité en analysant vos politiques internes, mesures techniques, votre historique d’incidents ou conformité réglementaire.

Toute déclaration inexacte, incomplète ou trompeuse peut entraîner la nullité du contrat ou le refus d’indemnisation. D’ailleurs, dans l’affaire Travelers Property Casualty Company of America v. International Control Services («?ICS?»)[2], ICS a été victime d’une attaque par rançongiciel. L’organisation a formulé une réclamation sous sa cyberassurance auprès de Travelers, qui a refusé de l’indemniser. Au cours de son évaluation de la réclamation, Travelers a découvert que ICS avait fourni des informations inexactes dans le formulaire de déclaration de risque au moment de la souscription. ICS avait mentionné que l’organisation avait mis en œuvre l’authentification multifactorielle. Toutefois, l’enquête de Travelers a révélé que l’authentification multifactorielle n’était pas utilisée pour protéger le serveur et d’autres actifs numériques. ICS n’a donc pas reçu d’indemnisation et Travelers a mis fin au contrat d’assurance.

Au moment de remplir le formulaire, il est donc important de :

• fournir des informations précises et à jour;
• impliquer les équipes TI et juridiques dans le processus;
• documenter les mesures de sécurité existantes.

Ce processus est aussi une occasion pour votre entreprise d’évaluer ses pratiques, et ainsi d’identifier ses vulnérabilités et d’adapter ses mesures en place.

Conclusion

La cyberassurance ne se limite pas à une simple police d’assurance : elle s’inscrit dans une démarche globale de gestion des risques numériques. Pour en tirer pleinement parti, votre entreprise doit non seulement bien comprendre les garanties offertes, mais aussi être en mesure de démontrer la robustesse de vos pratiques en cybersécurité.

En tant que professionnels du droit spécialisés en technologies, vie privée et cybersécurité, nous sommes en mesure de vous accompagner à chaque étape : de l’évaluation de vos pratiques internes à la sélection d’une couverture adaptée, en passant par la préparation rigoureuse du formulaire de souscription. Cet accompagnement permet de réduire les risques de litiges avec l’assureur, tout en renforçant votre résilience organisationnelle.