Réforme du droit de la famille : notre équipe vous éclaire sur les changements

Le 30 juin dernier est entrée en vigueur la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale, marquant un tournant important dans la reconnaissance de nouvelles réalités familiales au Québec.

Cette réforme introduit notamment le patrimoine d’union parentale dont l’application est immédiate, soit un nouveau cadre de protection juridique destiné aux conjoints de fait ayant un enfant commun, né ou adopté à compter du 30 juin 2025. Elle soulève également plusieurs enjeux concrets quant aux droits des conjoints de fait, aux conditions d’application du régime et aux options permettant de s’en exclure.

Pour accompagner les familles visées par ce nouveau régime, nos clients et partenaires dans la compréhension de ces changements législatifs, notre équipe en droit de la famille, des personnes et des successions a préparé une série de 14 capsules vidéo, traitant des principaux éléments de la réforme de façon accessible, rigoureuse et concrète.

Chacune des capsules aborde une question clé de la réforme. Nous vous invitons à la consulter, à votre rythme :

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe.